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2 réponses
calou69
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 18 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juin 2008
1
18 juin 2008 à 10:20
18 juin 2008 à 10:20
Bonjour,
Nous avons mis en place le versement de cette prime le mois dernier dans notre société, et notre conseiller social a rédigé l'accord comme suit :
"- Les salariés dont le niveau de classification correspond à des fonctions d’études/préparations, de conception/gestion élargie ou d’ingénieurs et cadres, au sens de la convention collective des bureaux d’études techniques, percevront une prime d’un montant maximal de 1000 € ;
- Les salariés dont le niveau de classification correspond à des fonctions d’exécution, percevront une prime d’un montant de 250 €."
Il est vrai qu'il faut être prudent car il faut éviter le caractère discriminatoire, le montant de la prime étant normalement le même pour tous les salariés.
Il conviendrait donc de vous référer à votre convention collective et voir si vous pouvez faire de même.
Nous avons mis en place le versement de cette prime le mois dernier dans notre société, et notre conseiller social a rédigé l'accord comme suit :
"- Les salariés dont le niveau de classification correspond à des fonctions d’études/préparations, de conception/gestion élargie ou d’ingénieurs et cadres, au sens de la convention collective des bureaux d’études techniques, percevront une prime d’un montant maximal de 1000 € ;
- Les salariés dont le niveau de classification correspond à des fonctions d’exécution, percevront une prime d’un montant de 250 €."
Il est vrai qu'il faut être prudent car il faut éviter le caractère discriminatoire, le montant de la prime étant normalement le même pour tous les salariés.
Il conviendrait donc de vous référer à votre convention collective et voir si vous pouvez faire de même.
La législation juridique et financière évolue en permanence...