Rupture de contrat amiable

neferiti, le mercredi 18 juin 2008 à 11:05:00

Bonjour,
Je souhaite la rupture de mon CDD actuel de façon amiable. Mon travail actuel, ne me permet plus de concilier travail et vie de famille. C'est pourquoi j'ai demander à mon employeur que l'on mette fin à ce contrat et cela pour le 31 juillet prochain. J'aimerais connaitre les suites qui me seront réservées lors de cette fin de contrat (en l'occurence les termes exacts que je dois stipuler dans mon courrier que je dois lui adresser pour le 30 juin prochain, ainsi que mes droits au ASSEDIC si toutefois je peux y prétendre ce que j'espère !!!!
J'espère que vous pourrez m'aider car je commence à me poser des questions, surtout après avoir lu les messages du forum. De ce fait je ne s'est plus quels seront mes droits j'ai peur d'avoir fait des bétises mais il est encore temps car aucun courrier ni papier de quelle sorte que ce soient ont été signés.
J'attends avec impatience vos réponses qui j'espère m'aideront dans ma quête.
MERCI A VOUS TOUS PAR AVANCE

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droopy75, le mercredi 18 juin 2008 à 11:13:20

Bonjour,
Pour les CDD, la fin normal ou prématuré du fait de l'employeur entraine la prise en charge par l'assedic.
Pour moi, la fin de CDD du fait du salarié conduit au refus de prise en charge par l'assedic.

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nefertiti, le jeudi 19 juin 2008 à 11:34:58

Je me suis trompé ce n'est pas un CDD mais un CDI donc je ne sais pas si ce sera la même chose. Merci de me répondre car je suis de plus en plus inquiète.
MERCI BEAUCOUP A VOUS TOUS DE M'ACCORDER UN PEU DE VOTRE TEMPS .

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droopy75, le jeudi 19 juin 2008 à 16:38:40

En cas de CDI, c'est le refus de prise en charge assuré par les assedic.

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Luxis, le jeudi 19 juin 2008 à 11:45:15

Bonjour,

La rupture amiable du fait du salarié, n'entraine pas droits aux ASSEDIC. ou seulement sous la condition d'attendre 121 jours et de prouver que l'on est en recherche active d'un nouvel emploi.

Cepenadant si au 31 juillet, la loi de modernisation du marché du travail est promulgué, il te sera possible de bénéficier de la procédure de rupture conventionnelle, qui peut ouvrir droit aux ASSEDIC, à condition que cette rupture conventionnelle soit homologué par la direction départementale du travail.

P.S: Au lieu d'une rupture, à-tu penser à la possibilité de demander un temps partiel? peut-être que cela te rassurerai, tu garderai un salaire (réduit certes) et tu pourrait peut-être mieux conscilier privé et professionel.

Cordialement

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droopy75, le jeudi 19 juin 2008 à 16:40:40

"Cepenadant si au 31 juillet, la loi de modernisation du marché du travail est promulgué, il te sera possible de bénéficier de la procédure de rupture conventionnelle, qui peut ouvrir droit aux ASSEDIC, à condition que cette rupture conventionnelle soit homologué par la direction départementale du travail. "
Une loi pour être applicable doit avoir ses décrets d'application. Certaines lois attendent depuis des lustres les décrets.

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Luxis, le vendredi 20 juin 2008 à 18:21:14

Bonjour,

Je voudrais revenir sur ce que j'ai dit car en relisant le texte je me suis aperçu que je m'étais trompé, il faudrait, pour que vous puissiez éspérer pouvoir bénéficier de ce texte que celui-ci soit promulgué avant le 30 juin en raison des délais de rétractation (15 jours) et d'homologation (15 jours)

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nefertiti, le vendredi 20 juin 2008 à 13:07:16

Dans ce cas comment dois-je formuler mon courrier et dois-je noté demission pour pouvoir prétendre au ASSEDIC? Car je ne peux pas continuer de travailler ms je ne veux pas perdre mes droits au ASSEDIC. Je ne sais plus comment faire et le temps presse maintenant il faut que j'envoie mon courrier pour la fin du mois de juin.Je suis franchement perdu. Et si j'appellé les services des ASSEDIC pensez-vous qu'ils me répondront objectivement à mes questions car là je suis dans l'impasse, je sais plus quoi faire et surtout comment faire?
Merci en tout cas de m'avoir répondu c'est simpas de votre part.Toutefois, je ne peux pas me permettre d'attendre si cette fameuse loi passe, il faut que j'agisse et vite car je n'aime pas laisser traîner les choses. J'aime que les choses soient claire et non ambigu c'est pour cela que je voulait m'arranger avec mon employeur pour ne pas être embeter et pourtant ça à l'air d'être le cas!!!!!!!! je suis dégouter.
Alors dites-moi ce que vous pensez de mon idée.J'attends vos réponses avec impatience.
MERCI PAR AVANCE.

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droopy75, le vendredi 20 juin 2008 à 13:43:24

Bonjour,
Je recommence mon explication du début :
La démission n'est pas prise en charge par les assedic.

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