Don manuel non déclaré, régularisation

BENE1230, le mercredi 18 juin 2008 à 14:52:04

Bonjour,
J'ai reçu 2 dons de 10 000 euros d'un de mes parents (agé de plus de 70 ans) en 2007 (don manuel ?).
J'ignorais qu'il fallait les declarer.
Puis-je et dois je les déclarer maintenant ? (déclaration 2731)
Vais je payer des droits du fait de l'age du donateur ? si oui à quelle hauteur ?

Par avance merci.

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Berna65, le mercredi 18 juin 2008 à 15:03:43

Bonjour,
Oui, vous pouvez les déclarer maintenant. Si ces dons viennent d'un de vos parents et qu'il n'y a pas eu d'autres donations venant ou à venir (6 ans) de ce parent et dont le total excéderait 150 mille et quelques €, ce sera gratuit.
Cordialement.

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BENE1230, le mercredi 18 juin 2008 à 15:41:02

Je vous remercie. Mais si ce parent a plus de 65 ans, est ce que je risque d'être taxé (comme indiqué dans la declaration 2731) ?

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Berna65, le mercredi 18 juin 2008 à 15:50:15

Re-
Soyez tranquille, rien à payer :
http://droit finances.commentcamarche.net/impot donation succession/imp1100 montant des droits.php3

Par contre, de mémoire, il me semblait que la déclaration de don manuel parent/enfant était la 2735... Oui, je viens de vérifier, c'est bien le formulaire 2735 qui sert à déclarer, par le donataire ou son représentant, les dons manuels révélés à l'administration fiscale.

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