Problème de licenciement

balou78 - 18 juin 2008 à 19:58
annga Messages postés 533 Date d'inscription mercredi 16 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2015 - 18 juin 2008 à 20:14
Bonjour, je souhaite me faire licencier de mon entreprise mais mon patron me menace de me laisser a salaire 0 pendant une période d'un an , je voudrais savoir si il a le droit de faire ça et si oui quel sont mes options par la suite ? J'aimerais aussi savoir ou en es la loi pour la rupture a l'amiable qui permettrais quand même de toucher les assedic, quand sera elle en vigueur ?
Merci de votre aide,

Cordialement.

Balou

2 réponses

annga Messages postés 533 Date d'inscription mercredi 16 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2015 670
18 juin 2008 à 20:07
maintenant tous les licenciements donnent droit a indemnités (même pour faute)
il na pas le droit de vous garder sans vous payez (voir les prud'hommes)
https://www.google.fr/search?q=rupture+a+l%27amiable&ie=utf-8&oe=utf-8&aq=t&rls=org.mozilla:fr:official&client=firefox-a&gws_rd=ssl
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Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 544
18 juin 2008 à 20:13
non, tous les licenciements ne donnent pas droit forcément à indemnités

La faute « grave » est une violation des obligations du contrat qui empêche le maintien du salarié dans l'entreprise pendant l'exécution du préavis. Le salarié est privé de son indemnité de licenciement et de son indemnité compensatrice de préavis.

La faute « lourde » suppose une volonté de nuire de la part du salarié. Elle entraîne la suppression de toutes les indemnités, y compris celle compensant les congés payés. Elle peut donner lieu à une demande de dommages-intérêts de la part de l'employeur.

http://droit finances.commentcamarche.net/droits salaries/sl130 le licenciement pour motif personnel.php3
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annga Messages postés 533 Date d'inscription mercredi 16 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2015 670
18 juin 2008 à 20:14
oups je voulait dire droit au assédics (chipoteur ;))
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