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"achat d'un vehicule" "de non gage" "contrôle technique de moins de" "certificat de non gage" payer amendes Certificat de non exigibilité des droits de mutation deces Certificat de non pacsé pour un étranger Certificat de non paiement de chèques organisme Certificat de non pourvoi comment l'obtenir Certificat de non répudiation de la nationalité française Certificat de travail non valide Certificat de travail pour un travailleur non salarie Certificat non angage Certificat non gage gratuit pour véhicule étranger Certificat non gage vehicule impots gouv Certificat non imposition Certificat non paiement huissier Example pour demande certificat non d appel Mentions obligatoire certificat non gage Obtenir certificat de travail pour non salarie Obtenir un certificat d'acquittement ou de non-exigibilité des droits de mutation par décès Qui doit delivrer certificat de non gage Si dans un couple non marié il y a une garde alternée est ce que la femme peut percevoir une pension si elle gagne moins l Voiture plaque non gage demenagement
Les règles à respecter Lire le texte complet de la charte
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Bonjour,
Mon ami a acheté une voiture, il a tous les documents-carte grise, certificat de cession, certificat de non gage- mais en essayant plusieurs fois de vérifier le certificat de non gage, j'ai reçu le même message: pas le bon propriétaire. Je mentionne qu'il y a 2 propriétaires.
Croyez vous que c'est normal? De tout façon mon ami doit l'immatriculer, on va savoir, mais je trouve bizarre l'affaire.
Merci pour votre réponses
Mon ami a acheté une voiture, il a tous les documents-carte grise, certificat de cession, certificat de non gage- mais en essayant plusieurs fois de vérifier le certificat de non gage, j'ai reçu le même message: pas le bon propriétaire. Je mentionne qu'il y a 2 propriétaires.
Croyez vous que c'est normal? De tout façon mon ami doit l'immatriculer, on va savoir, mais je trouve bizarre l'affaire.
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