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Certificat de non gage

stella - 19 juin 2008 à 08:46
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 20 mars 2009 à 21:44
Bonjour,
Mon ami a acheté une voiture, il a tous les documents-carte grise, certificat de cession, certificat de non gage- mais en essayant plusieurs fois de vérifier le certificat de non gage, j'ai reçu le même message: pas le bon propriétaire. Je mentionne qu'il y a 2 propriétaires.
Croyez vous que c'est normal? De tout façon mon ami doit l'immatriculer, on va savoir, mais je trouve bizarre l'affaire.
Merci pour votre réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 544
20 mars 2009 à 17:15
cf aussi
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 470 certificat de non gage comment l obtenir
Eric Roig

Directeur-fondateur de Droit-Finances

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Réponse 2 / 2
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 960
20 mars 2009 à 21:44
Sur la carte grise,il y a combien de propriétaire de marqué ???
Le vendeur aurait du vous fournir le certificat de Non gage .
es-ce un particulier ou un garage ???
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