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3 réponses
Je corrobore les éléments décrits ci-dessus.
Cependant je vous conseille de ne jamais refaire ceci, car en l'état, rien ne prouve que vous l'avez vendu.
L'acheteur peut donc rouler avec un véhicule et en cas de contrôle, il peut dire que vous lui avez prêté, les forces de l'ordre ne lui diront rien car il possède tous les papiers.
Heureusement que vous lui avez vendu, si en plus il ne vous avait ps payé, ç aurait été un purement et simplement.
Cependant je vous conseille de ne jamais refaire ceci, car en l'état, rien ne prouve que vous l'avez vendu.
L'acheteur peut donc rouler avec un véhicule et en cas de contrôle, il peut dire que vous lui avez prêté, les forces de l'ordre ne lui diront rien car il possède tous les papiers.
Heureusement que vous lui avez vendu, si en plus il ne vous avait ps payé, ç aurait été un purement et simplement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...