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Credit immobilier : urcentage remboursement ?

Dernière réponse le 19 jun 2008 à 13:24:02 Regenbogen, le 19 jun 2008 à 10:46:24 
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Bonjour,

en séparation (sans Pacs, pas mariés) nous avons vendu un appartement. L'un a 80% de l'appartement et l'autre 20%. Il reste un credit immobilier à rembourser qui était payé à partir d'un compte commun. Ce compte commun était nourrit de 1/3 (personne qui a les 20%) contre 2/3 (personne qui a les 80%) pour financer l'ensemble de la vie de famille dont le remboursement du crédit immobilier.

Comment faut il faire maintenant pour ce qui reste du crédit ? Rembouser selon le principe 1/3 contre 2/3 ou selon le principe 20% contre 80% ?

La question est urgente.
Merci d'avance de vos reponses ou conseils.

Regenbogen

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vincenteam, le 19 jun 2008 à 11:27:24

Bonjour,

Il est important de faire la distinction entre l'acte d'achat de l'appartement signé devant notaire, qui précise la part d'apport personnelle de chacune des deux parties (a recuperer selon les quotités) et le crédit contracté pour le complément de l'acquisition (à recuperer selon les quotités aussi) majoré des plus values.
En ce qui concerne le crédit immobilier : celui ci est payé à hauteur d'1/3 et 2/3, il peut donc ëtre payé sur vos parts respectives pour ces quotités (après partage de la vente), ou bien déduit directement de la vente (donc avant partage).

en esperant que cette reponse vous satisfasse, bonne journée!

vincent

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Regenbogen, le 19 jun 2008 à 12:14:14

Bonjour,

d'abord merci pour cette reponse Vincent.
Selon mes calculs la déduction d'abord de ce qui reste du crédit du prix de la vente et le partage ensuite en 20/80 est bien plus avantageux pour la personne qui détient les 20%
Si je comprends bien, il y donc deux possibilitées de faire. Y a t-il une plus légal que l'autre ou est-ce que c'est un accord entre individuels?

Bonne journée
Regenbogen

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 vincenteam, le 19 jun 2008 à 13:24:02

Il faut distinguer la plus value réalisée! (prix de vente moins prix d'achat)

vous récupérez chacun votre apport et la plus value qui va avec. Ensuite, sur la partie crédit c'est pareil, vous récupérez chacun la plus value de vos remboursements. A partir de ce calcul, tout reste proportionnel et donc équitable!

j'espère que ces explications vous éclaircissent...

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