Congé Création d'Entreprise : conditions

anonyme, le jeudi 19 juin 2008 à 15:17:13

Bonjour,

Je suis aujourd'hui en arrêt maladie suite à des fortes pressions exercées par mon employeur en vue de me faire démissionner. L'entreprise est supérieure à 200 personnes.
Je souhaite aujourd'hui créer ma propre entreprise. Quelles sont les conditions pour prendre un congé création d'entreprise? Puis je prendre ce congé même si le projet (encore incertain) ne voit pas le jour? A quel moment de la création dois je envoyer cette demande de congé pour création?
Puis je passer ma période de préavis en maladie?
Que dois je notifier à mon employeur dans le courrier?

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ciboulette.bis, le jeudi 19 juin 2008 à 19:03:15

Bonjour,

J'ai pris jadis, un temps partiel pour création d'entreprise, bien avant de déclarer l'entreprise, le temps partiel pour création d'entreprise était en 2005 fait pour la préparation du projet et non pas seulement le lancement.
bon le mieux c'est de ce documenter ici http://www.apce.com/pid901/conge-creation.html
Je ne comprends pas bien pourquoi vous parlez de préavis, le congé ou le temps partiel pour création n'équivalent pas à une démission, au contraire presque , ils permettent de garder son emploi au cas où la création ne marcherait pas .

Si on vous pousse vers la sortie, le mieux ce serait d'essayer de rencontrer le médecin du travail en visite de pré-reprise ( pas d'obligation de reprise, et pas d'obligation de fiche d'aptitude) et de lui en parler.
Essayer de voir si les conditions qui vous sont faites ne tombent pas sous le coup de la loi contre le harcèlement moral.

Bon courage

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