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Saisie sur remunération

Dernière réponse le 29 jun 2008 à 08:54:14 gonnin, le 19 jun 2008 à 17:33:05

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Bonjour,
je voudrais savoir si un huissier muni d'un titre excutoire peut saisire l'argent qui est sur un comte revolving bancaire

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pititenouette, le 19 jun 2008 à 20:33:52

Bonjour
Sur une "réserve d'argent" non.
C'est de l'argent que la banque met à votre disposition, il ne vous appartient pas. C'est comme le découvert autorisé. Même si la banque vous autorise un découvert , l'huissier ne peut prend que ce qui est effectivement sur vos comptes et votre épargne par exemple

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gonnin, le 20 jun 2008 à 09:18:25

Bonjourmerci pour votre reponse

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jopas, le 27 jun 2008 à 22:47:25

Bonjour ...peut on avoir 3 saisies sur sallaires ...impots ..tribunal de deux credits quel recours je n arrive pas a m en sortir merci

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gonnin, le 28 jun 2008 à 08:53:06

Bonjour

la saisie sur salaire est pratiquer en fonction de vos revenues, il y a donc une quotité insaisissable , si vous avez des impots en retard ils sont prioritaire , votre employeur paiera d'abord les impots et ensuite les autres credits

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jopas, le 28 jun 2008 à 09:01:47

Merci d avoir repondu ..ce qui veut dire que le tribunal devra attendre que mes impots soient finis d etre payer pour continuer a saisir sur le salaire ...,?A CE COMPTE LA J EN AI POUR DES ANNEES ...ou alors faire un dossier a la banque de france est ce la solution ?

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gonnin, le 28 jun 2008 à 09:19:46

Oui c'est ca le tribunal attendra si vous devez beaucoup aux impots ca risque en effet d'etre long
toutefois si vous avez a votre banque un droit a decouvert arranger vous pour etre toujours a decouvert de qulque euro pour eviter les agios et supprimer tous les prelevements car l'huissier pourrait bien venir faire une ponction sur votre compte sauf si vous etes a decouvert

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jopas, le 28 jun 2008 à 09:34:33

MERCI POUR LA REPONSE ..DOIS JE QUAND MEME ME RENSEIGNER AUPRES DU TRIBUNAL ..

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jopas, le 28 jun 2008 à 11:11:04

Dois je me renseigner quand meme au tribunal.....

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gonnin, le 29 jun 2008 à 08:54:14

Ben moi je veut bien mais le tribunal ne vous dira rien de plus ,si vous avez une saisie sur salaire elle sera interrompu par la saisie des impots qui elle ne passe pas par le tribunal mais directement par votre employeur et quand les impots seront payés la saisie de vos dette reprendra votre employeur devra envoyer au grffe du tribunal la quotité saisissable de votre salaire

http://rfpaye.grouperf.com/...

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gonnin, le 28 jun 2008 à 09:13:20

Bonjour

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