Dettes impots + capital deces

ketel, le vendredi 20 juin 2008 à 16:33:49

Bonjour,

Mon père vient de déceder, mais il a des dettes envers les impots.
J'ai une soeur majeure et un demi-frère mineur, si nous demandons le capital décès de la sécurite sociale et le capitale décès de la caisse de retraite, les impôts peuvent ils saisir sur cette somme ?
La caisse de retraite prevoit aussi une rente d'education jusqu'a la majorité de mon demi-frère? Peut-être elle saisie par les impôts.

es ce que c'est 3 sommes rentrent dans la succesion. Si par exemple, nous effectuons tout les trois une renonciation d'heritage, pourrons nous toucher ces sommes ?

Comment connaitre la totalité du passif de notre père ?

Par avance merci de votre aide car je suis perdu dans toutes ses demarches .

Ketel

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Berna65, le samedi 21 juin 2008 à 10:17:22

Bonjour,
Vous trouverez ci-dessous tous les éléments qui vous permettont de faire votre choix :
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds50 accepter ou non un heritage.php3

Le code des assurances stipule dans son article L.132.14 que "le capital ou la rente garantis au profit d'un bénéficiaire déterminé ne peuvent être réclamés par les créanciers du contractant" et le ministère des finances (question écrite à l'assemblée n°38726 le 17/06/91) a précisé que "la notion de créancier incluait les créanciers publics, notamment le Trésor public".
Seul bémol, le capital décès de la sécurité sociale n'est pas "garanti au profit d'un bénéficiaire déterminé" et là, je ne sais pas si le fisc peut réclamer son dû. A mon avis non mais...
Cordialement.

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