Demande de CU

galakette - 21 juin 2008 à 13:56
 Plutarque - 22 juin 2008 à 00:54
Bonjour,
j'ai une parcelle que j'aimerai vendre en terrain constructible, j'ai vu à la mairie le plan d'occupation des sols et le maire va mettre un avis favorable. J'aimerai savoir quelle surface est constructible, comment dois je remplir ma demande de CU pour obtenir cette réponse.
Merci d'avance
Galakette

1 réponse

Bonjour,


La surface constructible cela dépend des zones il faut voir à la mairie la règlementation et la surface imposée qui risque de changer suivant l'implantation de votre terrain, à proximité d'une route, d'une rivière ou du littoral, un terrain bord de mer en dehors des zones urbanisées ne peut recevoir des nouvelles constructions avec un recul minimum de 100m.

Votre projet de vente va t'il créé une nouvelle parcelle cadastrale, dans ce cas, il faut passer par un géomètre.
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