Bonjour,
Quelles sont les conséquences en termes de cotisation sociales et fiscales d'une SARL de famille ayant opté pour l'IR (possible car exerçant une activité industrielle), crée par deux frères a 50/50 dont un gérant. La SARL est située en outre en ZRR.
Donc le raisonnement est-il valable :
le 50/50 donne un statut égalitaire qui permet, si il n'y a pas de de rémunération pour la gérance, d'échapper aux charges obligatoires du RSI.
La ZRR permet un dégrèvement d'impôt de 100% pendant 5 ans. Dans le cas de l'IS, les dividendes restent imposés. Mais dans le cadre de l'IR, l'abattement et de 100% également. Donc zéro import pendant 5 ans.
On a donc, sous réserve que le gérant aie une activité salariée autre, un fonctionnement sans charge et sans impôts pour un temps donné. Correct ?
maintenant que se passe t-il :
si le gérant égalitaire n'a pas d'autre activité salariée, doit il cotiser quelque part ou n'a t-il tout simplement aucune couverture sociale ?
si l'associé qui n'est pas gérant souhaite une rémunération. A t-il le droit ? rentre t-il dans ce cas dans le régime général ?
Merci