NE PAS CONFONDRE LA GERANCE QUI EST UN MANDANT AVEC UNE SOCIETE QUI EST UNE ENTITE A PART DONT VOUS DETENEZ LES PARTS EN SOMME
UN GERANCE EST MINOTAIRE QUE SI LES PERSONNES MANDATES POUR CETTE FONCTION NE POSSEDE PAS PLUS DE 50 POUR CENT DES PART DE LA SOCIETE ...EXEMPLE
PIERRE ACTIONAIRE A 50 PAUL ACTIONANIRE A 50 TOUS LES DEUX GERANTS DONC COGERANCE SUPERIEUR A 50 LA GERANCE EST MAJORITAIRE A 100
SI PIERRE OU PAUL EST SEUL GERANT LA GERANCE QUI EST AUSSI UN POUVOIR POSSEDE 50 DONC EGALITAIRE ET RECONNU MINORITAIRE

Bonjour,

le cas de freeeb est un peu ancien mais je vais essayer de répondre quand même pour ceux que ça interesse...

Quelles sont les conséquences en termes de cotisation sociales et fiscales d'une SARL de famille ayant opté pour l'IR (possible car exerçant une activité industrielle), crée par deux frères a 50/50 dont un gérant. La SARL est située en outre en ZRR.

Donc le raisonnement est-il valable :

le 50/50 donne un statut égalitaire qui permet, si il n'y a pas de de rémunération pour la gérance, d'échapper aux charges obligatoires du RSI.

=>Les gérants majoritaires et les gérants, associés ou non, appartenant à un collège de gérance majoritaire (ce qui est votre cas puisque vous êtes frères) relève du régime des non salariés. Ils sont soumis du seul fait de leur mandat même s'il n'est pas rémunéré et si la société n'exerce aucune activité effective. S'il n'y a pas de rémunération , vous devrez donc payer les cotisations minimales du RSI...

La ZRR permet un dégrèvement d'impôt de 100% pendant 5 ans. Dans le cas de l'IS, les dividendes restent imposés. Mais dans le cadre de l'IR, l'abattement et de 100% également. Donc zéro import pendant 5 ans.

=>Oui puis dégressif jusqu'à 14 ans! attention le siège et l'activité commerciale doivent être situé dans la ZRR

On a donc, sous réserve que le gérant aie une activité salariée autre, un fonctionnement sans charge et sans impôts pour un temps donné. Correct ?

=>non l'exonération ZRR sur les cotisations TNS ne porte que sur la part maladie/maternité. elle est totale pendant 5 ans puis dégressive en fonction du nombre de salarié de la société (+ ou - de 5 salariés)...

maintenant que se passe t-il :

si le gérant égalitaire n'a pas d'autre activité salariée, doit il cotiser quelque part ou n'a t-il tout simplement aucune couverture sociale ?
=>cotisations TNS.

si l'associé qui n'est pas gérant souhaite une rémunération. A t-il le droit ? rentre t-il dans ce cas dans le régime général ?

=> s'il s'agit de votre frère, il sera considéré comme gérant de fait. Il ne pourra donc pas prétendre au régime général des salariés (pas de lien de subordination).

A savoir que dans la sarl de famille (sous le régime des sociétés de personnes c'est à dire imposé à l'IR), si ce sont les régimes des non salariés qui s'appliquent, les cotisations dues à ces régimes sont assises sur les revenus professionnels des interessés, y compris par conséquent sur leur part des résultats bénéficiaires...