Co-Gérant ou Gérant [Résolu]

JLR - Dernière réponse le 8 janv. 2012 à 16:18

Bonjour, j'aurai plusieurs petites questions .
je voudrait savoir :
- la différence entre Gérant et co-gérant ?
- si il y a un co-gérant le titre de co-gérant est pour tous les deux ou il y a un gérant et un cogérant?
- Est t'il plus valable par rapport aux cotisations 2 Gérants égalitaire ou 1 Gérant égalitaire et 1 associée égalitaire ? ou autre ?
merci par avance pour vos réponses

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NIN 5 mars 2009 à 11:45

l'entante entre mon associé et moi sont mauvaises qu'est-ce que je peux faire pour qu'il parte
nous sommes associés à 50/50 non salarié

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moamùour - 28 janv. 2010 à 13:38

bonjour mon mari est dans le meme cas associe a 50/50 avec un ami d'enfance mais rien ne vas plus . c'est son associe qui s'occupais de gerer tout l'administratif et rien n'as ete payer.Mon mari doit 30000 euros au rsi tout ça a cause de son associe qui n'as pas payer depuis presques 1ans.Sans expliquer tout ce qu'il a fait avec l'argent de la societe

coraille31 - 4 mars 2010 à 11:21

bonjour je n'est pas de reponse a te donner mais je suis dans le meme cas que toi .moi je cherche une reponse mais je ne c'est pas comment la trouver si toi oou quelqu'un pourrer m'aider se serais tres gentil de vote part .voila mon mari a monter son entreprise avec un copain et maintenant tout va de travers je voudrais savoir si les salaires qu'ils ont perçus devrait etre a part egal:ils sont co-gerant tout les deux et la belle mere du copain a une part dessus .s'il vous plait aider moi

Nino - 8 janv. 2012 à 16:18

Bonjour j'aimerais savoir comment peut on récupérer le statut de gérant . Mon frère est associé avec sa copine 50/50 .la Sté existe depuis plus de 10 an et c sa copine qui détient la gérance depuis ce temps la. Est il possible qu'il récupère la gérance,comment? Merci davance

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slyer66 6 sept. 2008 à 16:15

Bonjour,

Dans le cadre d'une sarl avec 2 associés à 50/50, les cotisations obligatoires (RSI) ne sont à verser uniquement si la gérance a été rémunérée...
donc, si personne n'a reçu de rémunération pour la gérance, pas de charges obligatoires...

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droopy75 2756Messages postés vendredi 13 juin 2008Date d'inscription 27 avril 2010Dernière intervention 22 juin 2008 à 20:52

Bonjour,
Un gérant est unique, les co-gérants sont plusieurs.
En cas de pluralité de gérant, ce sont des co-gérants.
Si les co-gérants sont égalitaires et non membre de la même parentée ils sont des salariés pour les cotisations sociales.

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lesage 8 sept. 2008 à 11:57

Merci pour votre réponse!
Enfin quelqu'un de compétent et précis!

Bonjour,

Dans le cadre d'une sarl avec 2 associés à 50/50, les cotisations obligatoires (RSI) ne sont à verser uniquement si la gérance a été rémunérée...
donc, si personne n'a reçu de rémunération pour la gérance, pas de charges obligatoires...

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Avocat Paris 51Messages postés mercredi 11 juin 2008Date d'inscription 23 juin 2008 à 12:34

Attention, si chacun des cogérants possède 50% du capital social, le collège de gérants est alors "majoritaire"

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nin - 23 juin 2008 à 13:44

merci de votre réponse
mais pourai je avoir plus d'information concernant le collége?
merci

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Avocat Paris 51Messages postés mercredi 11 juin 2008Date d'inscription 23 juin 2008 à 14:14

Si vous appartenez à un collège majoritaire, vous êtes vous même considéré comme une gérant manjoritaire (même si vous n'avez pas la majorité du capital social) par les administrations sociales (ce qui entraine notamment l'impossibilité d'être salarié de la société et donc de percevoir le chômage en cas de licenciement).

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leila 29 sept. 2009 à 21:19

Nous sommes co-gérant mon conjoint et moi, aprés avoir lu les message je voulais vous préciser que si vous voulez être considère comme salarié il faut le notifié a la creation de l'entreprise, fiscalement cela n'en sera que plus simple.

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JLR 22 juin 2008 à 22:34

je vous remercie pour votre réponse .

dans notre cas nous sommes frères donc si je comprend bien pour les cotisations il vaut mieux dans se cas un gérant égalitaire et un associé égalitaire ?

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freeeb 16 déc. 2008 à 16:07

Bonjour,

Quelles sont les conséquences en termes de cotisation sociales et fiscales d'une SARL de famille ayant opté pour l'IR (possible car exerçant une activité industrielle), crée par deux frères a 50/50 dont un gérant. La SARL est située en outre en ZRR.

Donc le raisonnement est-il valable :

le 50/50 donne un statut égalitaire qui permet, si il n'y a pas de de rémunération pour la gérance, d'échapper aux charges obligatoires du RSI.

La ZRR permet un dégrèvement d'impôt de 100% pendant 5 ans. Dans le cas de l'IS, les dividendes restent imposés. Mais dans le cadre de l'IR, l'abattement et de 100% également. Donc zéro import pendant 5 ans.

On a donc, sous réserve que le gérant aie une activité salariée autre, un fonctionnement sans charge et sans impôts pour un temps donné. Correct ?

maintenant que se passe t-il :

si le gérant égalitaire n'a pas d'autre activité salariée, doit il cotiser quelque part ou n'a t-il tout simplement aucune couverture sociale ?

si l'associé qui n'est pas gérant souhaite une rémunération. A t-il le droit ? rentre t-il dans ce cas dans le régime général ?

Merci

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Alex65 - 29 sept. 2009 à 18:01

Bonjour,

le cas de freeeb est un peu ancien mais je vais essayer de répondre quand même pour ceux que ça interesse...

Quelles sont les conséquences en termes de cotisation sociales et fiscales d'une SARL de famille ayant opté pour l'IR (possible car exerçant une activité industrielle), crée par deux frères a 50/50 dont un gérant. La SARL est située en outre en ZRR.

Donc le raisonnement est-il valable :

le 50/50 donne un statut égalitaire qui permet, si il n'y a pas de de rémunération pour la gérance, d'échapper aux charges obligatoires du RSI.

=>Les gérants majoritaires et les gérants, associés ou non, appartenant à un collège de gérance majoritaire (ce qui est votre cas puisque vous êtes frères) relève du régime des non salariés. Ils sont soumis du seul fait de leur mandat même s'il n'est pas rémunéré et si la société n'exerce aucune activité effective. S'il n'y a pas de rémunération , vous devrez donc payer les cotisations minimales du RSI...

La ZRR permet un dégrèvement d'impôt de 100% pendant 5 ans. Dans le cas de l'IS, les dividendes restent imposés. Mais dans le cadre de l'IR, l'abattement et de 100% également. Donc zéro import pendant 5 ans.

=>Oui puis dégressif jusqu'à 14 ans! attention le siège et l'activité commerciale doivent être situé dans la ZRR

On a donc, sous réserve que le gérant aie une activité salariée autre, un fonctionnement sans charge et sans impôts pour un temps donné. Correct ?

=>non l'exonération ZRR sur les cotisations TNS ne porte que sur la part maladie/maternité. elle est totale pendant 5 ans puis dégressive en fonction du nombre de salarié de la société (+ ou - de 5 salariés)...

maintenant que se passe t-il :

si le gérant égalitaire n'a pas d'autre activité salariée, doit il cotiser quelque part ou n'a t-il tout simplement aucune couverture sociale ?
=>cotisations TNS.

si l'associé qui n'est pas gérant souhaite une rémunération. A t-il le droit ? rentre t-il dans ce cas dans le régime général ?

=> s'il s'agit de votre frère, il sera considéré comme gérant de fait. Il ne pourra donc pas prétendre au régime général des salariés (pas de lien de subordination).

A savoir que dans la sarl de famille (sous le régime des sociétés de personnes c'est à dire imposé à l'IR), si ce sont les régimes des non salariés qui s'appliquent, les cotisations dues à ces régimes sont assises sur les revenus professionnels des interessés, y compris par conséquent sur leur part des résultats bénéficiaires...

freeseb - 22 déc. 2009 à 15:38

Bonjour,

Pour aller plus loin, dans le cas d'une sarl qui opte a l'IR et qui est en ZRR, cela implique ZERO impot (hormis CSG et CRDS) pour les associés.

Les associés sont en union libre, chacun actionnaires a 48% et l'un deux est gérant. Egalitaire le gerant n'est pas soumis au regime TNS; il est salarié a 50% dans la société.

la question : Y a t-il un risque que l'administration considère ce montage comme un abus de droit visant a éluder l'impot puisqu'il qui allège très sérieusement l'impot (pas d'impot en ZRR, peu de charges car salaires peu eleve mais conforme a la convention collective) ? Ou cela reste t-il de l'optimisation fiscale ?

Le resultat sur 2009 devrait dépasser les 200 000 Euros.

Cordialement

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pafi 22 juin 2008 à 22:40

non vous êtes tous les deux co-gérants
si tous les deux vous êtes à 50/50, vous êtes des co-gérants minoritaires

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JOHNSON - 18 juin 2009 à 07:39

NE PAS CONFONDRE LA GERANCE QUI EST UN MANDANT AVEC UNE SOCIETE QUI EST UNE ENTITE A PART DONT VOUS DETENEZ LES PARTS EN SOMME
UN GERANCE EST MINOTAIRE QUE SI LES PERSONNES MANDATES POUR CETTE FONCTION NE POSSEDE PAS PLUS DE 50 POUR CENT DES PART DE LA SOCIETE ...EXEMPLE
PIERRE ACTIONAIRE A 50 PAUL ACTIONANIRE A 50 TOUS LES DEUX GERANTS DONC COGERANCE SUPERIEUR A 50 LA GERANCE EST MAJORITAIRE A 100
SI PIERRE OU PAUL EST SEUL GERANT LA GERANCE QUI EST AUSSI UN POUVOIR POSSEDE 50 DONC EGALITAIRE ET RECONNU MINORITAIRE

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JLR 22 juin 2008 à 23:42

Ha ok non parce que mon comptable ma dit que l'on serait co-gérants égalitaire
et pour ce qui est des cotisation sa ce passe comment vue que l'on est frères il vaut mieux quoi dans ce cas là ?

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nin 23 juin 2008 à 12:16

bonjour,

Mon assiocié possédant 50% comme moi me demande un bonus financier,
il estime qu'il apporte plus à l'entreprise.
comment faire sans toucher à mes parts "50%" pour lui obtenir satisfaction ?

merci pour vos réponses?

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chris06 17 juil. 2008 à 09:56

Bonjour,

Voici ma question:
En juin 2007 j'ai monté une SARL avec un associé nous étions: associé 50/50 tous les 2 gérants non salarié.
A cette époque nous étions tous les deux salarié d'une entreprise.
Dans ce cas est ce que je dois payer les cotisations RSI?
Le RSI me dit évidemment oui mais ma chambre de commerce n'a pas l'air du même avis, c'est un flou.
Merci

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lachine77 25 avril 2010 à 11:15

bonjour,,la differences autre les deux,,cest les nombre des part,,ensuite co-gerant cest toutes simplement bidon,,cest pour te faire travailler plus de 50heures par semaines,,,et travailler le dimanche,,,dans ton statut,,,cest bien note que tu as exactement la meme droit que les gerant mandataire mais en realite,,,les gerant profit de ce system pour faire travailler les co - gerant en gros a l'oeil,,,,,toucher 1500 euro par mois pour 50heures par semaine cest l'arnaque,,,si tu calcules bien,,,tu es payer pour 5 euro de l'heures,,,en plus tu perd ton secu et droit au chomages apres,,,,,,,,,bon courages a toi,,,,,je suis actuellement co - gerant ,,,,,,,,reflechir avant de t'engager de cette horreur

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laurelien - 28 oct. 2010 à 18:31

Bonjour
je suis étonnée de tes réponses. Le principe de la cogerance vient notamment de l'envie de créer.. donc travailler pour son compte...si tu touches un salaire ,c'est qu'a priori tu es minoritaire (en cogerance majoritaire ou egalitaire, tu es en TNS ! ) donc tu as "négocié" ton salaire avec tes partenaires. D'autre part, vous pouvez vous attribuer une prime en fin d'exercice si les comptes le permettent. En regle général, il vaut mieux vraiment mettre les choses au clair via un avocat en cas de probleme quand on veut jouer dans ce plan là. Nous c'est ce qu'on a fait et pourtant cela fait 10 ans qu'on se connait. Tout est sur un pied d'égalité et c'était clair des le depart. Mieux vaut investir dans un avocat et conclure un "contrat de mariage" dès le départ pour faire un divorce à l'amiable si besoin !!