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Co-Gérant ou Gérant

Dernière réponse le 30 sep 2009 à 19:54:51 JLR, le 22 jun 2008 à 18:57:06 
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Bonjour, j'aurai plusieurs petites questions .
je voudrait savoir :

- la différence entre Gérant et co-gérant ?

- si il y a un co-gérant le titre de co-gérant est pour tous les deux ou il y a un gérant et un cogérant?

- Est t'il plus valable par rapport aux cotisations 2 Gérants égalitaire ou 1 Gérant égalitaire et 1 associée égalitaire ? ou autre ?

merci par avance pour vos réponses

1

droopy75, le 22 jun 2008 à 20:52:29
  • +4

Bonjour,
Un gérant est unique, les co-gérants sont plusieurs.
En cas de pluralité de gérant, ce sont des co-gérants.
Si les co-gérants sont égalitaires et non membre de la même parentée ils sont des salariés pour les cotisations sociales.

Répondre à droopy75

2

JLR, le 22 jun 2008 à 22:34:24
  • +1

Je vous remercie pour votre réponse .

dans notre cas nous sommes frères donc si je comprend bien pour les cotisations il vaut mieux dans se cas un gérant égalitaire et un associé égalitaire ?

Répondre à JLR

3

pafi, le 22 jun 2008 à 22:40:48
  • +1

Non vous êtes tous les deux co-gérants
si tous les deux vous êtes à 50/50, vous êtes des co-gérants minoritaires

Répondre à pafi

14

JOHNSON, le 18 jun 2009 à 07:39:52
  • +2

NE PAS CONFONDRE LA GERANCE QUI EST UN MANDANT AVEC UNE SOCIETE QUI EST UNE ENTITE A PART DONT VOUS DETENEZ LES PARTS EN SOMME
UN GERANCE EST MINOTAIRE QUE SI LES PERSONNES MANDATES POUR CETTE FONCTION NE POSSEDE PAS PLUS DE 50 POUR CENT DES PART DE LA SOCIETE ...EXEMPLE
PIERRE ACTIONAIRE A 50 PAUL ACTIONANIRE A 50 TOUS LES DEUX GERANTS DONC COGERANCE SUPERIEUR A 50 LA GERANCE EST MAJORITAIRE A 100
SI PIERRE OU PAUL EST SEUL GERANT LA GERANCE QUI EST AUSSI UN POUVOIR POSSEDE 50 DONC EGALITAIRE ET RECONNU MINORITAIRE

Répondre à JOHNSON

4

JLR, le 22 jun 2008 à 23:42:37

Ha ok non parce que mon comptable ma dit que l'on serait co-gérants égalitaire
et pour ce qui est des cotisation sa ce passe comment vue que l'on est frères il vaut mieux quoi dans ce cas là ?

Répondre à JLR

5

nin, le 23 jun 2008 à 12:16:41
  • +1

Bonjour,

Mon assiocié possédant 50% comme moi me demande un bonus financier,
il estime qu'il apporte plus à l'entreprise.
comment faire sans toucher à mes parts "50%" pour lui obtenir satisfaction ?

merci pour vos réponses?

Répondre à nin

6

Avocat Paris, le 23 jun 2008 à 12:34:31
  • +2

Attention, si chacun des cogérants possède 50% du capital social, le collège de gérants est alors "majoritaire"

Répondre à Avocat Paris

7

nin, le 23 jun 2008 à 13:44:16

Merci de votre réponse
mais pourai je avoir plus d'information concernant le collége?
merci

Répondre à nin

8

Avocat Paris, le 23 jun 2008 à 14:14:39
  • +2

Si vous appartenez à un collège majoritaire, vous êtes vous même considéré comme une gérant manjoritaire (même si vous n'avez pas la majorité du capital social) par les administrations sociales (ce qui entraine notamment l'impossibilité d'être salarié de la société et donc de percevoir le chômage en cas de licenciement).

Répondre à Avocat Paris

9

chris06, le 17 jui 2008 à 09:56:47

Bonjour,

Voici ma question:
En juin 2007 j'ai monté une SARL avec un associé nous étions: associé 50/50 tous les 2 gérants non salarié.
A cette époque nous étions tous les deux salarié d'une entreprise.
Dans ce cas est ce que je dois payer les cotisations RSI?
Le RSI me dit évidemment oui mais ma chambre de commerce n'a pas l'air du même avis, c'est un flou.
Merci

Répondre à chris06

10

slyer66, le 6 sep 2008 à 16:15:30
  • +8

Bonjour,

Dans le cadre d'une sarl avec 2 associés à 50/50, les cotisations obligatoires (RSI) ne sont à verser uniquement si la gérance a été rémunérée...
donc, si personne n'a reçu de rémunération pour la gérance, pas de charges obligatoires...

Répondre à slyer66

11

lesage, le 8 sep 2008 à 11:57:42

Merci pour votre réponse!
Enfin quelqu'un de compétent et précis!

Bonjour,

Dans le cadre d'une sarl avec 2 associés à 50/50, les cotisations obligatoires (RSI) ne sont à verser uniquement si la gérance a été rémunérée...
donc, si personne n'a reçu de rémunération pour la gérance, pas de charges obligatoires...

Répondre à lesage

12

freeeb, le 16 déc 2008 à 16:07:16
  • +1

Bonjour,

Quelles sont les conséquences en termes de cotisation sociales et fiscales d'une SARL de famille ayant opté pour l'IR (possible car exerçant une activité industrielle), crée par deux frères a 50/50 dont un gérant. La SARL est située en outre en ZRR.

Donc le raisonnement est-il valable :

le 50/50 donne un statut égalitaire qui permet, si il n'y a pas de de rémunération pour la gérance, d'échapper aux charges obligatoires du RSI.

La ZRR permet un dégrèvement d'impôt de 100% pendant 5 ans. Dans le cas de l'IS, les dividendes restent imposés. Mais dans le cadre de l'IR, l'abattement et de 100% également. Donc zéro import pendant 5 ans.

On a donc, sous réserve que le gérant aie une activité salariée autre, un fonctionnement sans charge et sans impôts pour un temps donné. Correct ?

maintenant que se passe t-il :

si le gérant égalitaire n'a pas d'autre activité salariée, doit il cotiser quelque part ou n'a t-il tout simplement aucune couverture sociale ?

si l'associé qui n'est pas gérant souhaite une rémunération. A t-il le droit ? rentre t-il dans ce cas dans le régime général ?

Merci

Répondre à freeeb

15

Alex65, le 29 sep 2009 à 18:01:23

Bonjour,

le cas de freeeb est un peu ancien mais je vais essayer de répondre quand même pour ceux que ça interesse...

Quelles sont les conséquences en termes de cotisation sociales et fiscales d'une SARL de famille ayant opté pour l'IR (possible car exerçant une activité industrielle), crée par deux frères a 50/50 dont un gérant. La SARL est située en outre en ZRR.

Donc le raisonnement est-il valable :

le 50/50 donne un statut égalitaire qui permet, si il n'y a pas de de rémunération pour la gérance, d'échapper aux charges obligatoires du RSI.


=>Les gérants majoritaires et les gérants, associés ou non, appartenant à un collège de gérance majoritaire (ce qui est votre cas puisque vous êtes frères) relève du régime des non salariés. Ils sont soumis du seul fait de leur mandat même s'il n'est pas rémunéré et si la société n'exerce aucune activité effective. S'il n'y a pas de rémunération , vous devrez donc payer les cotisations minimales du RSI...

La ZRR permet un dégrèvement d'impôt de 100% pendant 5 ans. Dans le cas de l'IS, les dividendes restent imposés. Mais dans le cadre de l'IR, l'abattement et de 100% également. Donc zéro import pendant 5 ans.

=>Oui puis dégressif jusqu'à 14 ans! attention le siège et l'activité commerciale doivent être situé dans la ZRR

On a donc, sous réserve que le gérant aie une activité salariée autre, un fonctionnement sans charge et sans impôts pour un temps donné. Correct ?

=>non l'exonération ZRR sur les cotisations TNS ne porte que sur la part maladie/maternité. elle est totale pendant 5 ans puis dégressive en fonction du nombre de salarié de la société (+ ou - de 5 salariés)...

maintenant que se passe t-il :

si le gérant égalitaire n'a pas d'autre activité salariée, doit il cotiser quelque part ou n'a t-il tout simplement aucune couverture sociale ?
=>cotisations TNS.

si l'associé qui n'est pas gérant souhaite une rémunération. A t-il le droit ? rentre t-il dans ce cas dans le régime général ?

=> s'il s'agit de votre frère, il sera considéré comme gérant de fait. Il ne pourra donc pas prétendre au régime général des salariés (pas de lien de subordination).

A savoir que dans la sarl de famille (sous le régime des sociétés de personnes c'est à dire imposé à l'IR), si ce sont les régimes des non salariés qui s'appliquent, les cotisations dues à ces régimes sont assises sur les revenus professionnels des interessés, y compris par conséquent sur leur part des résultats bénéficiaires...

Répondre à Alex65

13

NIN, le 5 mar 2009 à 11:45:53
  • +4

L'entante entre mon associé et moi sont mauvaises qu'est-ce que je peux faire pour qu'il parte
nous sommes associés à 50/50 non salarié

Répondre à NIN

16

 leila, le 29 sep 2009 à 21:19:48
  • +1

Nous sommes co-gérant mon conjoint et moi, aprés avoir lu les message je voulais vous préciser que si vous voulez être considère comme salarié il faut le notifié a la creation de l'entreprise, fiscalement cela n'en sera que plus simple.

Répondre à leila