NOTAIRE compromis de vente délai important

yves, le dimanche 22 juin 2008 à 23:43:20

Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente le 5 juin 2008.
Malgré nos relances auprès du notaire nous n'avons toujours pas reçu celui-ci.
Le jour de la signature du compromis, la banque nous proposait un taux de 4.73 pour notre futur emprunt, mais les semaines passant les taux remontent sérieusement.

Finalement le notaire nous informe, lors d’un rendez-vous le 21 juin, qu'il attend toujours un document original (d'une personne de la famille du vendeur vivant aux USA) pour nous envoyer le compromis... (sachant qu'il est en possession de ce même document faxé depuis le 12 juin !!!) Le notaire répond que si le changement des taux pose problème, nous n’avons qu’à renoncer à la vente (avant le délai des 7 jours puisque nous n’avons pas reçu le compromis !!!)

Ne voyant toujours rien venir, nous avons contacté la personne aux USA.
Elle affirme que le notaire n’a jamais demandé le document original et ne s’était contenté que de lui faxer une procuration. (aucune relance)
Etonnement, le notaire l’a contactée juste après notre rendez-vous du 21.

Finalement le document tant attendu est parti par Fedex, l’après-midi même.

Il me semble que le vendeur et le notaire sont responsable de cet état.
Nous ne souhaitons pas renoncer à notre achat, mais allons devoir assumer financièrement le manque de séreux des autres.

N’y a t il pas négligence du notaire ?
Que nous conseillez-vous ?
Que faire ?

Merci de vos réponses,
Cordialement

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Chevalier d'éon, le lundi 23 juin 2008 à 08:38:53

Bonjour,

Il faut savoir une chose, c'est que le délai d'acheminement du courrier par l'US postal, la poste américaine, est trés long, j'ai de la famille aux USA, dans les états de la région des grands lacs, le délai d'acheminement d'une simple lettre est toujours supérieur à plus de dix jours, et encore, il faut toujours passer par Fedex,

J'ai été aussi dans l'attente d'une procuration des USA, j'ai aussi attendu longtemps, bien qu'il s'agit d'un envoi par ma belle soeur, cela a été toujours le même problème...

Ce genre de difficultés n'a rien d'étonnant,

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regine, le mercredi 9 juillet 2008 à 19:08:16

je suis agent commercial.
la veille de la signature de l'acte authentique pour une vente, nous nous sommes apercus que lors de la redaction du compromis de vente par le notaire, la commission d'agence n'a pas ete incluse dans le tableau de financement, bien qu'elle apparaisse dans les negociations.
le notaire est-il responsable? peut-on se retourner contre le notaire pour obtenir le paiement de la commission d'agence, et de quelle maniere?

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dominiquecaen, le jeudi 10 juillet 2008 à 03:37:44

Bonjour,

La commission de l'agent immobilier est toujours réglé par le vendeur, c'est lui qui a signé le mandat à l'agent immobilier,
l'acquéreur est toujours un tiers à la signature du mandat de recherche.

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