Formulaire pour convention de pacs

LUDOSAB, le lundi 23 juin 2008 à 11:50:35

Bonjour,

Nous avons rdv le 26 juin 2008 pour signer le pacs. Notre notaire nous a conseillé de faire un exemplaire sur lequel il figure que ce qui est acquis avant nous appartient personnellement et ce qui est acquis après est en commun mais nous ne trouvons pas auprès des nombreux sites cette informations et ne savons pas comment tourner notre courrier.

Merci d'avance

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cri83500, le lundi 23 juin 2008 à 12:11:43

Bonjour,

http://www.infopacs.fr/modele-convention-Pacs.html

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LUDOSAB, le lundi 23 juin 2008 à 16:16:39

Merci beaucoup d'avoir répondu à la question rapidement.

Le document convient à ce que le notaire nous avait demandé.

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