High-Tech Santé Médecine Droit-Finances

Grippe A

Que dois-je faire ?

Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Formulaire pour convention de pacs

Dernière réponse le 20 oct 2009 à 10:21:16 LUDOSAB, le 23 jun 2008 à 11:50:35 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

Nous avons rdv le 26 juin 2008 pour signer le pacs. Notre notaire nous a conseillé de faire un exemplaire sur lequel il figure que ce qui est acquis avant nous appartient personnellement et ce qui est acquis après est en commun mais nous ne trouvons pas auprès des nombreux sites cette informations et ne savons pas comment tourner notre courrier.

Merci d'avance

Meilleures réponses pour « formulaire pour convention de pacs » dans :
Convention de reclassement personnalisé et absence Voir
La convention d'indivision : pour mieux gérer VoirLa convention d’indivision peut être établie pour une durée indéterminée ou déterminée (art. 1873-3 du code civil). Si elle est établie pour une durée déterminée, elle ne peut excéder 5 ans. Elle peut faire l’objet d’une reconduction tacite. Si la...
Rupture conventionnelle : modèle de formulaire VoirLa convention de rupture conventionnelle, qui permet la rupture du contrat de travail d'un commun accord entre salarié et employeur, doit être homologuée par la direction départementale du travail à l'initiative d'une des deux parties. L'arrêté du 18...
Pacs et logement : comment acheter à deux VoirPar rapport à l'union libre, la signature d'un Pacs modifie la donne quand les concubins achètent le logement familial. Les règles du Pacs Les partenaires d'un Pacs sont soumis en principe au régime de la séparation de biens : chacun reste...
Pacs : droits, obligations et procédures VoirAvec le Pacs, les concubins des deux sexes peuvent adopter un statut conférant des droits et des devoirs plus précis à chacun. Avec des conséquences fiscales favorables. Principes généraux Procédure et formalités Droits et...
Rupture du Pacs : la déclaration de revenus VoirComment déclarer ses revenus l'année de la fin du pacs ? Tout dépend du motif qui met fin au Pacs... La loi de finances pour 2005 a supprimé le délai de trois ans préalable à l'imposition commune des personnes ayant souscrit un Pacs, qui peuvent...
Posez votre question Répondre

1

cri83500, le 23 jun 2008 à 12:11:43
   
Répondre à cri83500

2

LUDOSAB, le 23 jun 2008 à 16:16:39
  • +6

Merci beaucoup d'avoir répondu à la question rapidement.

Le document convient à ce que le notaire nous avait demandé.

   
Répondre à LUDOSAB

3

KAREN, le 2 fév 2009 à 14:17:58
  • +4

Bonjour
ce document doit il etre dactylographié ou ecrit a la main, merci de me répondre

   
Répondre à KAREN

4

ludosab, le 2 fév 2009 à 16:36:20
  • +14

Bonjour

le document doit etre dactylographié. La "convention de pacs" est le doc principal en plus de tous les autres justificatifs.
Il se peut que vous ayez à écrire un doc à la main, ca prend 2 sde et ca se fait sur place.


bonne journée

   
Répondre à ludosab

5

ericRg, le 1 jui 2009 à 13:31:40
   
Répondre à ericRg

6

hemeline94, le 27 aoû 2009 à 13:10:03
  • +4

Bonjour, si vous souhaitez des infos et des modeles de lettres gratuits je vous conseil le site sur le pacs le plus complet que je connaisse:

www.p-a-c-s.fr


celine

   
Répondre à hemeline94

7

 papa, le 20 oct 2009 à 10:21:16

J'ai conclu un pacs au mois de juin 2008. Voici notre convention : Pacte Civil de Solidarité

[prénoms, nom], né(e) le [date] à [ville], [pays]
et
[prénoms, nom], né(e) le [date] à [ville], [pays]
sont convenus de conclure un pacte civil de solidarité, institué par la loi n°99-944 du 15 novembre 1999, et régi par les articles 515-1 et suivants du Code civil.
Fait en un exemplaire et passé au greffe du Tribunal d’Instance de [ville],
Le [date],
Ne précisant pas que la loi a été modifiée en juin 2006, sommes-nous en indivision ou en séparation de biens car je possède un appartement à crédit acheté bien avant d'être pacsé.
Merci

   
Répondre à papa
Posez votre question Répondre
Ils ont besoin de votre aide