Obligation de remboursement de prêt à taux 0
marigali
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23 juin 2008 à 16:14
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 27 juin 2008 à 16:01
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droopy75
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27 juin 2008 à 16:01
27 juin 2008 à 16:01
Bonjour,
Les condition pour le prêt à taux zéro est d'être habitant du bien qui en bénéficie. Il existe des cas pour déroger et pourvoir louer le bien :
Tant que le prêt à 0% n'est pas intégralement remboursé il ne peut être loué que dans certaines conditions réglementées : mobilité professionnelle entraînant un trajet de plus de 70 Km, décès, divorce, dissolution d'un pacte civil de solidarité, invalidité ou incapacité reconnue, chômage de plus d'un an.
Il ne me semble pas que vous soyez dans ce cas.
Les condition pour le prêt à taux zéro est d'être habitant du bien qui en bénéficie. Il existe des cas pour déroger et pourvoir louer le bien :
Tant que le prêt à 0% n'est pas intégralement remboursé il ne peut être loué que dans certaines conditions réglementées : mobilité professionnelle entraînant un trajet de plus de 70 Km, décès, divorce, dissolution d'un pacte civil de solidarité, invalidité ou incapacité reconnue, chômage de plus d'un an.
Il ne me semble pas que vous soyez dans ce cas.