Utilisateur anonyme
-
23 juin 2008 à 21:09
Utilisateur anonyme -
23 juin 2008 à 22:30
Bonjour,
Qui peut nous expliquer pourquoi les banques continuent à facturer des frais de forçage (CIAP, commissions d'intervention, etc ....) sachant que pour 10 ou 20 euros de frais, elles franchissent le taux le l'usure.
L'arrêt de la cour de cassation ne s'applique pas et les banques se moquent de la justice !!!!!!!
alors qui peut nous répondre ?
Y a t il une justice dans ce pays, y a t il un sherif qui peut faire appliquer la loi ? Même pas Que choisir, 60 millions de conso et autres n'ont parlé de ce problème.
Pour ma part je suis KO de voir ces institutions faire ce qu'elles veulent. Pas vu, pas pris ..... Les gens de la Dgccrf vont bientôt contrôler les sandwitchs sur les plages et avant de partir sillonner notre beau littoral, ils feraient mieux de contrôler ces pratiques illicites qui peuvent aboutir à des drames chez certaines familles. Pourtant, l'affaire serait plus rentable 45000 euros d'amende pour pratique usuraire !!!!! (Enfin je crois)
Moi, j'ai mon dossier chez le médiateur de la BPVF et j'attends ....... Plus de 2000 euros de frais !!!! J'espère que cet homme jugera sur la base du droit et non en pensant à ces indemnités versées par la banque !!!! Allez Noël, c'est dans 6 mois.
Bonjour,
Le problème est que le médiateur va obtenir un remise mais pas l'annulation des frais.
Je pense qu'i vous faudra aller réclamer votre du au tribunal.
Soyons clairs : les banques vivent des frais et des agios.
Les agios ne sont pas contestables, mais continuez à prélever des frais qui sont dans la plus part des cas illégaux car intégrés au teg celui- ci explose le taux de l'usure alors là c'est du racket !!!!!! Et que personne ne sanctionne, cela me dépasse !!!!!
Une commission proportionnelle serait plus judicieuse que des frais fixes, mais moins rentables pour les banques qui extournent systématiquement leurs gros clients.
Mais bon si la remise est conséquente, je l'acceperais mais si je dois me contenter de miettes, là je saisirais la justice de proximité.
Quelqu'un a t il une idée du coût et de la durée d'une telle procédure ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 juin 2008 à 22:30
Les agios ne sont pas contestables, mais continuez à prélever des frais qui sont dans la plus part des cas illégaux car intégrés au teg celui- ci explose le taux de l'usure alors là c'est du racket !!!!!! Et que personne ne sanctionne, cela me dépasse !!!!!
Une commission proportionnelle serait plus judicieuse que des frais fixes, mais moins rentables pour les banques qui extournent systématiquement leurs gros clients.
Mais bon si la remise est conséquente, je l'acceperais mais si je dois me contenter de miettes, là je saisirais la justice de proximité.
Quelqu'un a t il une idée du coût et de la durée d'une telle procédure ?