Compromis de vente signe par un seul epoux

Bonjour,

d'après le site ; http://vosdroits.service-public.fr/F835.xhtml?&n=Famille&l=N10&n=Mariage&l=N142

Gestion des biens

Les époux doivent accomplir ensemble les actes importants sur les biens communs:

* actes de disposition sur les immeubles,
* baux ruraux et commerciaux,
* donation de biens communs.

Les dettes de chacun des époux, contractées pendant le mariage, obligent l'ensemble de la communauté.

Mon conjoint a bâti 3lotissements ,sur une surface de plusieurs mètres carres, qui appartient a sa femme avant leur mariage. Maintenant, comme ils sont en instance de divorce, son ex ne veut pas accepter vu que elle réclame que si mon conjoint part vivre avec moi, il perdra toutes les habitations, qu'il a fait, construit de ses propres mains, car tout est a son ex, car le terrain lui appartient. Comme il n'est pas du tout d'accord avec cette clause, elle lui somme en plus de bloquer tous ses comptes aussi. Pourriez-vous me dire si il y aune clause qui stipule que même si les époux sont divorces, leur bien avant le mariage leur revienne de droit, mais que les frais et les depenses, l'energie qu'il a mis dans cette construction(qui est leur chez eux) ainsi que l'habitation doit lui revenir de droit?

Merci de me répondre assez urgent

Malheureusement votre femme à autant le droit que vous même seul faire un prêt un compromis il est valable si vous aviez eu un contrat de mariage là il n'aurait pas été valable mais ce n'est pas le cas, donc votre notaire peut prendre la caution.

Bonsoir,

Tout ceci est un raisonnement un peu simple,
Votre épouse a signé seul(e) le compromis, à vos yeux, il est nul....., d'abord est ce que le compromis contient il une clause de porté-fort,
S'agissant d'une acquisition, c'est pour la constitution de l'hypothèque, que la signature des deux époux est nécessaire,
Si vous faites annuler le compromis, pourquoi pas, l'acquéreur alors se retournera contre votre épouse, et ELLE sera condamnée à des dommages intérêts, c'est un angle d'attaque qu'il ne faut pas surtout sous estimer, car elle a signé le compromis, et une femme n'est plus une incapable aux yeux de la Loi..... elle est responsable de ces actes....
Ce genre d'affaire a déjà été jugé notamment par la Cour d'Appel de Versailles, relisez la revue Trimestrielle de droit immobilier, année 1998, je crois, la Cour a estimé qu'il s'agissait d'un prétexte pour refuser l'acquisition, Cette jurisprudence est déjà citée dans le forum, personnellement, j'ai beaucoup de mal à croire votre version.... cela me semble difficile à croire, que le notaire a fait pression, sans la signature du mari....
En fait, vis à vis de la Banque, vous avez sollicité AVEC VOTRE EPOUSE, la demande de prêt, et ainsi vous avez vous-même ratifié le compromis, par votre demande. Si le prêt vous a été accordé, la Banque aussi, s'est passé de votre signature ?

Cordialement,