Droit de passage

manu, le lundi 23 juin 2008 à 22:18:27

Bonjour,
je viens de faire borner mon terrain mais j'ai un soucis avec un riverain, auparavant cette personne avait un acces pour allez dans son champ en passant sur mon terrain. Ce bout de terrain dont je suis proprietaire il en veut absolument le droit de passage mais aucun acte ne declare qu'il a le droit de passage.Le geometre etle notaire certifie bienque j'en suis proprietaire si vous pouvez me donner des conseils

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droopy75, le lundi 23 juin 2008 à 22:26:15

Bonjour,
Le voisin ne peut pas passer autre part ?
Depuis combien de temps passe t-il sur le terrain ?

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manu, le lundi 23 juin 2008 à 22:50:41

bonsoir, le voisin a une autre entrée, et passe depuis des années par la je ne sais pas exactement Merci

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Chevalier d'éon, le lundi 23 juin 2008 à 22:44:10

Bonsoir,

Première question, votre voisin, dispose t'il d'un autre accès, le terrain est enclavé complètement, si oui, le voisin dispose d'un droit de passage conformément à l'article 682 du Code civil.

Deuxième question, votre voisin, bénéficie d'une servitude de passage en vertu d'un acte notarié "constitution de servitude de droit de passage".

Il faut savoir également qu'une servitude de passage "discontinue et apparente" ne peut pas s'acquérir par prescription, seule l'assiette de ce chemin, le cas échéant, peut s'acquérir par prescription.

Autre situation, disparition de l'état d'enclave,si à la suite de travaux, votre voisin dispose d'un accès direct sur la voie publique, la servitude s'éteint.

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manu, le lundi 23 juin 2008 à 22:49:34

le voisin a une autre entrée, aucun acte notarié ne figure, merci

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