Droit conjoint d'héritier

ratatouille65, le mardi 24 juin 2008 à 12:25:55

Bonjour,

Un père est décédé en laissant à ses deux fils la nue-propriété des 3/4 de la maison commune avec leur mère et de la totalité de ses biens propres.
Une des belle-filles voudrait expulser sa belle-mère en forçant la vente et récupérer le mobilier. Son mari étant très malade, elle prétend qu'elle héritera de la nue-propriété en cas de veuvage. Est-ce vrai? Comment nous prémunir d'une telle personne?
Merci de vos renseignements.

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Berna65, le jeudi 26 juin 2008 à 10:27:01

Bonjour,
Il manque plusieurs éléments dans votre propos :
- "nue-propriété des 3/4 de la maison commune" : cette maison était bien propre du père ?
- Quels sont les droits de la mère sur ce bien ?
- Le fils et la belle-fille en question ont ils des enfants ? En tous cas, elle ne peut "forcer la vente".

Lisez le dossier ci-dessous, il vous informera sur l'ordre des héritiers.
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds10 succession qui herite.php3
Cordialement.

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ratatouille65, le vendredi 27 juin 2008 à 12:35:31

Bonjour,
La maison appartenait à 50/50 au père aujourd'hui décédé et à la mère. Une donation au dernier vivant a été faite.
Le fils et la belle-fille ont deux jeunes enfants. Je crois qu'ils sont mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.
Ni les fils ni la mère n'ont encore signé de papiers chez le notaire, mais je suppose qu'ils sont tous de facto héritiers.
Merci de votre avis.

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Berna65, le vendredi 27 juin 2008 à 17:03:50

Re-
Bon, déjà la moitié de la maison appartient à la mère. Plus apparemment 1/4 en pleine propriété et le reste en usufruit ; les deux frères se partagent effectivement les 3/4 en nue-propriété mais de la moitié du bien (part leur venant de leur père). La mère possède donc 5/8 du bien plus l'usufruit, chacun des frères possédant 1,5/8 en nue-propriété.

Si le frère malade décède, son épouse devra partager ce 1,5/8 avec ses enfants. On est bien loin de "l'héritage de la nue-propriété".

Depuis 2007, une indivision se gère (sauf la décision de disposer du bien) à la majorité des 2/3 des quote-parts. La belle-fille est donc largement minoritaire. Elle peut néanmoins avoir un certain pouvoir de nuisance en exigeant le partage par exemple.
Mais, ne soyez pas inquiet, EN AUCUN CAS, quoiqu'il arrive, elle n'obtiendra l'expulsion de sa belle-mère, pas plus que la récupération du mobilier. Et elle peut voir tous les notaires, juges et avocats qu'elle veut.

Comment vous prémunir ? D'abord en faisant bloc avec la maman et pourquoi n'en parleriez vous pas au notaire ?
Cordialement.

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