Donation aux petits enfants

sousou, le mardi 24 juin 2008 à 07:05:35

Bonjour,
Mes parents étaient mariés sous le régime de la séparations des biens.
Ma mère est décédée laissant en héritage à notre père et ses 3 enfants 50 K€ chacun (sans droits de succession)
Mon père, agé de 92 ans dispose d'un patrimoine plus important et de revenus concéquent. Il veut profiter de cette occasion pour faire un don à ses 9 petits enfants d'une somme de 2000 € chacun, ( soit 18 K€).
Faut-il que chaque petit-enfant fasse une déclaration ? Y-a-til des droits à payer ?

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Berna65, le mardi 24 juin 2008 à 11:16:00

Bonjour,
On peut peut-être parler de don manuel mais plutôt de présent d'usage :
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds150 les atouts des dons manuels.php3

Il n'y aura pas de droits, quant à faire des déclarations... si vous y tenez... imprimé 2735.
Cordialement.

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