Compromis de vente et condition suspensive

Arval02 - 24 juin 2008 à 17:55
 mariaki - 4 août 2008 à 19:14
Bonjour,

Nous avons signé le 19 février un compromis de vente pour l'achat d'un terrain que l'on nous a présenté comme ayant le tout-à- l'égout , nous avons même insisté sur ce sujet . Confiant nous avons donc signé le sous seing . Ayant donné notre projet pour réalisation des plans à un professionnel celui ci au cours de ses recherches nous a prévenu qu'il lui semblait que le tout-à- l'égout n'existait pas . (l'agence et les propriétaires étant incapables de nous donner l'information) .( A noter que nous sommes domiciliéS à 850 kms du terrain .)
Enfin, fin fèvierl' un des propriétaires nous a appellé pous nous dire que effectivement il n'y avait pas de tout -
à -l'égout .
Comme pour nour cela était primordial nous entreprenons de nous rétracter de la vente , ayant réclamé
l'envoi du sous seing en recommandé ( qui nous est parvenu en courrier normal) , nous avions donc 7 jours pour
nous rétracter de cet achat , sauf que pour un terrain , l'article l 271-1 ne s'applique pas , même si il figure dans
le texte du compromis de vente ? . Ne sachant trop comment nous en sortir nous avons continué le processus
de la vente ( l'agence nous ayant proposé un avenant avec une réduction du prix de 4000 euros , ce qui est
loin de compenser l'implantation d'un système individuel d'assainissement ) . Nos contacts étant très difficiles avec l'agence qui ne répond pas à nos courriers postaux ou Emails et téléphoniques .

Nous avons donc envoyé notre permis de construire dans les temps , mais celui n'est pas revenu au bout de
deux mois et de plus a été refusé par l'architecte des bâtiments de France . Le compromis de vente comporte
une condition suspensive à ce sujet , il fallait que le permis soit revenu avant deux mois , ce qui n'est pas le cas
et qu'il ne soit pas refusé , ce qui n'est pas le cas , nous avons donc envoyé voici maintenant quinze jours en
lettre recommandée notre décision d'abandonner l'achat étant donné que le condition suspensive n'est pas réalisée
et après quinze jours , pas de nouvelle de l'agence . Etant donné qu'ils sont injoignables , que faire ?.

A noter aussi qu'il y a "mensonge " sur la présence d'un puits sur le terrain et sur la superficie est de 35m2 en moins .
Tout cela pour dire qu'il ne faut pas s'engager en toute confiance , ne pas signer sans avoir réfléchi et bien lu le compromis , s'informer auprès des voisins , les sourires c'est avant , si vous voulez faire valoir vos droits
et vous désister cela devient beaucoup moins aimable , pour certains le coté pécuniaire passe bien avant le coté
humain , se souvenir qu'il ne faut pas faire confiance !!
A voir également:

2 réponses

j'ai signé un compromis de vente au 2 avril 2007 dont la date butoir était le 30 avril 2008 . les conditions suspensives n'étant pas remplies, leur permis de construire a été accordé le 6 juin dernier, soit 1 mois et 8 jours aprés que la vente aurait dû avoir lieu, j'ai décidé de "casser" le compromis de vente, d'autant plus que le notaire a "oublié" de nous faire signer à moi, le vendeur et à l'acquéreur, une prorogation du compromis. l'acheteur veut m'attaquer au tribunal pour une vente "forcée" et me demander des dômages et intérêts. qu'en pensez vous ? merci pour vos réponses
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Avocat Paris Messages postés 51 Date d'inscription mercredi 11 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2008 97
24 juin 2008 à 18:37
Il faut savoir faire confiance, mais il faut aussi savoir s'entourer de professionnels compétents et notamment ne jamais signer une promesse de vente d'un bien immobiler sans votre notaire !

Or, je comprend que ce n'est pas le cas.

A défaut de notaire, si vous voulez éviter d'accumuler les bourdes à venir et mettre la pression sur vos vendeurs, je vous conseil de confier votre dossier à un avocat: celui-ci devrait pouvoir obtenir remboursement de l'indemnité d'immobilisation que vous avez du payer et obtenir la caducité de la promesse, à défaut, il aura entre les mains toutes les données pour préparer votre défense dans le cadre d'un contentieux.
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Merci pour votre réponse , beaucoup d'agences établissent le sous seing elles mêmes , difficile de trouver un notaire lorsque l ' affaire se signe à 850 kms de chez soi et pourquoi ne pas faire confiance à une agence , enfin c'est ce que
je pensais jusqu'à présent , mais ne généralisons pas , certaines sont très ouvertes au dialogue , et proposent
d'emblée si une condition n'est pas remplie de rendre la vente caduque ,et restitution de l'acompte , j'ai eu à faire à ce genre d'agence avant de "tomber" sur celle avec qui j'ai mes soucis . Pour l'avocat j'y avais pensé mais quand on est dans son droit il quand même désolant d'en arriver là . Salutations !
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