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Association 1901 et TVA [Résolu/Fermé]

niquette55 - Dernière réponse le 14 oct. 2010 à 11:54
Bonjour,
Puis je savoir si une association sportive loi 1901 doit, lors d'encaissements de sommes relatifs à du partenariat, faire figurer de la TVA sur ces factures ?
Par ailleurs, à ce sujet, (réception de paiement relatif à un contrat de partenariat durant lequel le logo ou une page de publicité émanant du partenaire paraissent sur des documents papier ou web de l'association)
Est ce une facture qui doit être établie ou un reçu ?
merci pour vos réponses
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Je souhaite créer une association loi 1901 et pour la mise en forme en juridique, je voulais savoir comment une association peut être ou non-assujetti à la TVA ( montant du chiffre d'affaires plafonnés à....). Merci

Europae- 3 août 2008 à 19:46
Bonjour,

Sauf exception, une association loi 1901 est exonérée de la TVA.
Si une association exerce à titre accessoir une activité commerciale, elle peut recuperer et devra collecter de la TVA soit en ayant recours à la technique dite de sectorisation soit de la filialisation
theolib- 3 janv. 2009 à 15:01
C'est pas tout à fait ça !
Dans la pratique, les associations ont un réglage "par défut", qui fait qu'elles ne sont pas sujettes à TVA.
Mais elles peuvent très bien demander à l'être.
En général, le choix est simple :
- une petite association n'aura guère envie (ni intérêt) à opter pour la TVA
- pour une "grande" association, la décision suivra une étude comptable (est-ce qu'on y gagne ou pas).
Amitiés
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je suis présidente d'une association dans l'audiovisuel et le montage, il y a une entreprise qui demande un devis, je le fait TTC ? c'est a dire que je n'inclus pas une TVA sur la facture .Donc les membres de l'associations film, font le montage, loue du matériel et au bout du compte on facture moins cher qu'une entreprise normal ?


qui peut m'aider s.v.p

boubou21 theolib - 17 mars 2010 à 13:48
Bonjour, un petit conseil de votre par serait le bienvenu.
ASSOCIATION CULTURELLE LOI 1091
je vends pour une association des objets , qui ont été donnés par diverses personnes.(dons anonymes)Je me pose la question suivante : comment passer en comptabilité les recettes concernant la vente de ces articles ,et, surtout comment justifier la source de ces dons. Ne voulant pas être en porte à faux vis à vis des impôts, nous déclarons les recettes, mais ne savons pas comment inscrire la provenance.
Merci d'avance pour vos conseils
theolib- 17 mars 2010 à 19:46
Bonjour,

Une chose me laisse perplexe dans votre message.
En ce qui concerne la déclaration de vos recettes auprès des impôts (déclaration annuelle sur formulaire spécial associations), ne doivent figurer que les recettes provenant de loyers ou de placements financiers.
Si vous parlez de votre comptabilité, vous pouvez tout à fait indiquer "vente au profit de l'association d'objets collectés".
Il reste que, s'il ne s'agit pas d'une association caritative reversant les sommes à des accueillis, le principe n'est pas heureux sauf à rester minime : votre association peut avoir besoin occasionnellement d'un petit renfort financier dédié à son fonctionnement, mais si son fonctionnement est basé sur la vente d'objets collectés, je vois mal comment cela serait conforme à son objet...

Bien amicalement
boubou21 7Messages postés vendredi 16 avril 2004Date d'inscription 17 mars 2010Dernière intervention - 17 mars 2010 à 20:58
--Merci,
en fait, je ne suis pas la trésorière, la question m'a été posée par le trésorier, qui ne savait pas comment, au niveau comptable, passer cette écriture .Merci pour cette information, elle nous rend un grand service.

L'association est une association culturelle, organisant des conférences et des soirées citoyennes.(sans bénéfice)

Ayant besoin d'un local, nous avons eu l'idée de collecter des objets, et d'utiliser la recette de la vente de ceux-ci afin d'aider à payer un loyer.

Je m'étais mal exprimée, en parlant de déclaration...c'est bien au niveau écriture comptable que nous avions un souci.
Merci encore !


encore moi
Yak- 1 oct. 2009 à 21:16
Bonsoir,

En vertu de l'article 261-7-1°-b du CGI, les opérations faites au bénéfice de toutes personnes par des œuvres sans but lucratif qui présentent un caractère social ou philanthropique et dont la gestion est désintéressée, sont exonérées de la TVA lorsque les prix pratiqués ont été homologués par l'autorité publique ou que des opérations analogues ne sont pas couramment réalisées à des prix comparables par des entreprises commerciales en raison notamment du concours désintéressé des membres de ces organismes ou des contributions publiques ou privées dont ils bénéficient.

Les organismes mentionnés au 1er alinéa du 1 bis de l'article 206 du CGI dont la gestion est désintéressée, dont les activités non lucratives restent significativement prépondérantes et qui exercent des activités lucratives dont le montant des recettes d'exploitation encaissées au cours de l'année civile précédente n'excède pas 60 000 € sont exonérés de TVA au titre de leurs activités accessoires lucratives (CGI, art. 261-7-1°-b ). En conséquence, elles ne peuvent pratiquer aucune déduction de la TVA grevant les biens ou services acquis dans le cadre des opérations ainsi exonérées.

Les recettes d'exploitation retirées des activités non lucratives, les revenus provenant de la gestion du patrimoine soumis aux dispositions de l'article 219 bis de CGI, les recettes financières visées au troisième alinéa de l'article 206-1-bis du même code, les recettes provenant d'opérations immobilières visées au 7° et 7° bis de l'article 257 du CGI, les recettes exceptionnelles (cessions de matériels, subventions exceptionnelles,...) et celles des six manifestations de bienfaisance ou de soutien organisées dans l'année mentionnées au c. du 1° du 7 de l'article 261 du CGI ne bénéficient pas de l'exonération applicable aux opérations accessoires lucratives et ne sont pas prises en compte pour le calcul de la limite de 60 000 € mentionnée ci-dessus.

Lorsque le montant des recettes lucratives encaissées dépassent cette limite en cours d'année, l'organisme ne peut plus bénéficier de l'exonération à compter du premier jour du mois suivant celui du dépassement (CGI, art. 261-7-1°-b ; BO 4 H-5-06, nos 178 à 183).

Le caractère non lucratif et d'utilité sociale de l'organisme résulte du fait qu'il n'exerce aucune activité susceptible de concurrencer le secteur commercial ou qu'il l'exerce dans des conditions différentes

- il couvre des besoins non pris en compte par le marché de manière satisfaisante ;

- il intervient principalement au profit de personnes en situation économique ou sociale difficile ;

- il pratique des prix nettement inférieurs aux prix pratiqués par les entreprises pour des prestations comparables ;

- il n'a pas recours à des méthodes commerciales comme la publicité.

Ces critères sont présentés par ordre décroissant de leur importance.

Par ailleurs, l'association qui entretient des relations privilégiées avec les organismes du secteur lucratif qui en retirent un avantage concurrentiel est, dans tous les cas, imposable à la TVA.

Le caractère désintéressé de la gestion résulte de la réunion des conditions ci-après :


• l'organisme doit être géré et administré à titre bénévole par des personnes n'ayant elles-mêmes, ou par personne interposée, aucun intérêt direct ou indirect dans les résultats de l'exploitation ;

Il est toutefois admis que le caractère désintéressé de la gestion de l'association ne soit pas remis en cause si la rémunération brute mensuelle totale versée aux dirigeants de droit ou de fait n'excède pas les trois quarts du SMIC. Lorsque l'organisme décide que l'exercice des fonctions dévolues à ses dirigeants justifie le versement d'une rémunération, le caractère désintéressé de sa gestion n'est pas remis en cause si ses statuts et ses modalités de fonctionnement assurent sa transparence financière, l'élection régulière et périodique de ses dirigeants, le contrôle effectif de sa gestion par ses membres et l'adéquation de la rémunération aux sujétions effectivement imposées aux dirigeants concernés. En ce qui concerne les conditions et modalités d'application de cette disposition

• l'organisme ne doit procéder à aucune distribution directe ou indirecte de bénéfice, sous quelque forme que ce soit ;

• les membres de l'organisme et leurs ayants droit ne doivent pas pouvoir être déclarés attributaires d'une part quelconque de l'actif, sous réserve du droit de reprise des apports.

Les services de caractère social, éducatif, culturel ou sportif rendus à leurs membres2 par les organismes légalement constitués agissant sans but lucratif, et dont la gestion est désintéressée, sont exonérés de la TVA .

Il en est de même des ventes consenties à leurs membres par ces organismes, dans la limite de 10 % de leurs recettes totales.

Toutefois, demeurent soumises à la TVA, sous réserve des dispositions ci-dessous relatives aux six manifestations de bienfaisance ou de soutien annuelles, les opérations d'hébergement et de restauration ainsi que l'exploitation des bars et buvettes.

Ces dispositions sont également applicables aux unions d'associations qui répondent aux conditions ci-dessus, dans leurs rapports avec les membres des associations faisant partie de ces unions.

La totalité des recettes de six manifestations de bienfaisance ou de soutien organisées dans l'année à leur profit exclusif par les organismes sans but lucratif, les organismes permanents à caractère social des collectivités locales et des entreprises ainsi que leurs sections locales ou spécialisées sont exonérées sous certaines conditions de la TVA

Les mêmes organismes sont exonérés d'impôt sur les sociétés pour les opérations à raison desquelles ils sont dispensés du paiement de la TVA .

Chaque journée au cours de laquelle est organisé un ou plusieurs spectacles tauromachiques, par les organisateurs de spectacles de corridas bénéficiant de l'exonération de TVA prévue à l'article 261-7-1°-c du CGI, doit être comptée pour une manifestation de bienfaisance ou de soutien (BO 3-A-2-01).

b. Obligations (CGI, ann. II, art. 242 octies ; DB 3 E-1341 à 1346).

Lorsqu'ils réalisent des opérations imposables, les organismes sans but lucratif sont soumis, en principe, aux obligations normales des redevables de la TVA, sous réserve des dispositions évoquées ci-après ).

Ces organismes sont placés sous le régime du chiffre d'affaires réel.

Aux termes de l'article 242 octies de l'annexe II au CGI, les associations organisant une manifestation de bienfaisance ou de soutien pour laquelle elles entendaient bénéficier de l'exonération prévue au c du 1° du 7 de l'article 261 du CGI, devaient :

- demander l'exonération au moins vingt-quatre heures avant le début de la manifestation au service des impôts dont elles relèvent ;

- justifier, auprès du même service des impôts, au moyen d'un relevé détaillé comportant notamment les nom et adresse des fournisseurs des biens et services, les résultats de la manifestation dans les trente jours de l'événement.

Les formalités propres aux manifestations de bienfaisance ou de soutien exonérées obéissent aux règles suivantes :

- les associations sont dispensées dans tous les cas du dépôt de la demande d'exonération des six manifestations de bienfaisance ou de soutien. Les associations qui organisent des manifestations entrant dans le champ d'application de l'impôt sur les spectacles ou qui ouvrent des débits de boissons permanents ou temporaires restent toutefois tenues de solliciter les autorisations et de remplir les obligations prévues en matière de contributions indirectes ;

- par ailleurs, il n'y a plus lieu de produire systématiquement le relevé détaillé visé ci-dessus ; en revanche, les associations doivent continuer à déterminer les résultats de chacune des six manifestations exonérées de TVA afin d'être en mesure, à la demande du service des impôts, de justifier les recettes et les dépenses afférentes à chaque manifestation.

Les organismes bénéficiant de l'exonération prévue à l'article 261-7-1°-b du CGI doivent, en cas de dépassement du seuil prévu à ce même article (cf. n° 2171), en informer le service des impôts au cours du mois suivant celui du dépassement.

Cordialement,

yak
teck- 23 mars 2010 à 13:05
bonjour,
peut on avoir plusieurs objets dans les statuts d'une association?
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Bonjour
si je realise une facture au nom d'une association et que mon client me demande de faire apparaitre de la tva, qu'est ce que cela entraine pour mon association?

theolib- 3 janv. 2009 à 15:09
Attention !
Si l'Association n'est pas assujettie à la TVA, faire apparaître la TVA sur une facture est grave !
(La facture devrait d'ailleurs indiquer un numéro SIRET... que l'association n'a sans doute pas.)
La logique est la suivante : lors de sa déclaration de TVA, le client déduit la TVA qu'il a payée à ses fournisseurs, et fournit copie des principales factures qu'il a réglées.
Dans ton cas, tu serais l'un de ces fournisseurs.
Mais comme tu ne vas pas reverser cette TVA aux impôts, tu risques un beau contrôle !
Ou bien (si ce client est indispensable à la survie de ton association), tu devrais commencer par contacter les impôts, et passer en "assujetti à la TVA".
Mais, en ce cas, ton association devra reverser aux impôts le montant correspondant à la TVA encaissée (= payée par tes clients) moins TVA dépensée (= payée par ton association lors de ses achats).
Amitiés
Guillaume_76- 10 févr. 2009 à 17:56
Salut,

pour rebondir sur cette question de facturation de tva par une asso :

Je suis commerçant et vends (entre autres) des publications (livres, revues) éditées par des assos loi 1901 (donc exonérées de tva). Toutes les factures que me font ces assos mentionnent l'exonération de tva et sont facturées donc ttc (ce qui est normal).
Par contre, là où je m'interroge, c'est sur mon rapport avec cette exoneration : Quand je vends des publis issues de ces assos, dois-je collecter et donc payer la tva dessus alors qu'au départ, je les ai achetées sans tva ?

Ou pour faire plus court :
Un bien acheté sans tva (issu dune structure exonéré) doit-il être considéré, quand il est vendu au consommateur final, comme ayant une tva ?

Si vous avez une idée...
merci d'avance

Guillaume
theolib- 10 févr. 2009 à 18:19
Spontanément, j'ai proposé un contact direct (vu que le dossier est complexe).
Mais pour essayer d'être clair dans une réponse (si, si, je peux au moins essayer), il faut prendre en compte deux facteurs :
1. la situation du fournisseur en regard de la tva.
2. la situation du "bien" en regard de la tva.
Exemple (simple, euh...) : je suis commerçant, je revends un livre ancien (exonéré de tva). Qu'il soit vendu par une assoc soumise ou non à tva) il n'y a pas de tva.
Exemple 2. Je vends un livre, édité par une assoc exonérée de tva... bin, l'imprimeur, qu'a-t-il mis sur sa facture ? Normalement, 5,5, sauf si c'est de l'importation en-dessous d'un certain seuil... et je dois aligner ma tva sur cela, et donc demander à l'assoc qui me fournit le livre de tenir compte de cette majoration, même si elle ne reverse pas de tva.
Ai-je été clair ???????
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Compte tenu de la complexité de la question, est-il possible de correspondre sans passer par le forum (par tél : je peux appeler gratos un fixe) ou courriel ?
Mon courriel : redaction@theolib.com

Guillaume_76- 10 févr. 2009 à 18:24
Salut,

Je détaille tout ça par mail perso. Je viens de l'envoyer.

Guillaume
capton- 5 avril 2009 à 19:11
Question sur l'utilisation de la TVA, mais aussi sur la rénumération partielle d'une personne. Je m'explique personnellement éducateurs et salariés du centre mais aussi membre de l'association nous pratiquons des interventions ponctuelles auprès de personnes handicapées dans le centre, un des sculpteur est indépendant donc vacataire et ne peut être reconnu financièrement qu'avec un versement contre facture : soit dépendant d'une organisation légale comme n° siret si qui n'est pas le cas ou par la reconnaissance d'une association indépendante sur facture à chaque intervention est-ce légal? qu'elles sont les démarches?
comment l'association peut-elle opérée pour lui faire le reversement de sa prestation? Pouvez vous aussi me renseigner dans ce cas de figure si l'association est soumise à des déclarations type ursaf par exemple?
Je vous remercie de bien vouloir me répondre en tant que sculpteur nous savons donner des formes à des volumes mais côté administratif ça gonfle!
Merci pour la réponse, Capton
théolib- 5 avril 2009 à 20:02
Merci d'accepter un échange par courriel : redaction@theolib.com
Un "ping-pong" sur le serveur est un peu compliqué.
Ou encore, merci de m'envoyer un tél fixe : je vous appelle dans 30 minutes.
Nota : ce message ne vise pas à dissimuler quoi que ce soit, mais à apporter la meilleure réponse possible "en l'état de mes connaissances".
Amitiés
Pierre-Yves
lise- 18 juin 2009 à 15:31
Bonjour,
Une association type loi 1901, propriétaire de son immeuble, souhaite louer une partie de celui-ci à une SARL et recevoir ainsi des revenus locatifs. L'association a-t-elle le droit de faire une facture au preneur ? car celui-ci en a besoin pour sa propre comptabilité. Ou doit-elle utiliser un autre support?
Merci d'avance,
Lise
theolib- 13 oct. 2009 à 23:55
Bonsoir Lise,
Faisant un passage sur le forum, et venant de répondre (avec des phôtes inhabituelles, mais en plein déménagement, je compte sur la clémence de tous), je viens de voir votre demande, que bizarrement je n'ai pas reçue par courriel.
Concernant les possibilités pour une association de louer des locaux, la loi est très restrictive :
1) si cette location a lieu dans le cadre de son objet inscrit dans ses statuts, c'est possible. (exemple : vous organisez des conférences, et demandez une participation aux conférenciers, ou votre association accueille des groupes pour des "retraites méditatives (à condition d'être aux normes), c'est parfait).
2) s'il s'agit pour votre association d'amortir ses frais d'immeubles, c'est possible, mais sous réserve que l'association déclare aux impôts ses revenus locatifs, avec, selon les cas, une analyse de vos revenus associatifs et locatifs. A ma connaissance, la seule exception concerne l'Alsace-Moselle pour les associations cultuelles.
Donc, hormis ce cas, votre association, si elle fait du locatif, devient imposable auprès des impôts (sachant que la loi actuelle stipule qu'elle doit dans tous les cas déclarer chaque année ses revenus fonciers et d'action).
Si ses revenus locatifs sont jugés trop importants par rapport à ses revenus associatifs, elle peut être requalifiée en société commerciale :(
Ayant toujours eu envie de publier le "Guide du Routard des Assoc", mais sans aucune envie d'en faire un fonds de commerce, je vous prie de me pas hésiter à me faire signe : redaction@theolib.com
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Oui, Teck, et c'est souvent préférable pour la survie d'une association.
Mais il faut toujours écrire : "Lobjet de l'association est de .... et de ...", et ne jamais indiquer "Les objets de l'association sont..."
Il est aussi important d'être attentif à l'article des statuts qui commence généralement par : "les recettes de l'association se composent de..."
Il faut aussi s'arranger pour que la formulation ne mette pas en évidence une incohérence, car la validation des statuts passe par trois étapes : la Préfecture, qui souvent ne les lit pas, les impôts (surtout attentifs à l'objet, du moins en général), enfin l'Insee.
Mieux vaut éviter des formulations du style : "L'objet de l'association est d'aider les vieilles dames à traverser la rue et de réintroduire le singe vert dans la chaîne des Pyrénées".
Remarque, ça vaudrait la peine d'essayer :)

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Je monte une petite association 1901 qui vend un CD que je fabrique moi-même. J'achète des fournitures qui me sont facturées avec TVA. Lorsque je vends ce CD à mes amis : dois-je facturer en faisant apparaitre une TVA à 5,5% ? A opriori non, puisque mon chiffre d'affaires est petit (<< 60 000 €). En revanche,si je vendais mon CD à la FNAC, celle-ci devrait me demander en revanche une facture avec la TVA ? Dans ce cas alors, je devrais reverser la différence de TVA au fisc. Qu'en pensez-vous SVP ?
Merci d'avance

associatheque 3Messages postés mardi 21 septembre 2010Date d'inscription 14 octobre 2010Dernière intervention - 14 oct. 2010 à 11:54
Le régime fiscal des associations loi 1901 est à la fois simple et complexe ! Le plus simple et surtout le plus prudent est de se procurer le guide (papier) du Crédit Mutuel, sur « connaitre la fiscalité de votre association », dans leurs agences, il est gratuit.
A bientôt !
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