Association 1901 et TVA

niquette55, le mercredi 25 juin 2008 à 17:08:08

Bonjour,

Puis je savoir si une association sportive loi 1901 doit, lors d'encaissements de sommes relatifs à du partenariat, faire figurer de la TVA sur ces factures ?

Par ailleurs, à ce sujet, (réception de paiement relatif à un contrat de partenariat durant lequel le logo ou une page de publicité émanant du partenaire paraissent sur des documents papier ou web de l'association)
Est ce une facture qui doit être établie ou un reçu ?

merci pour vos réponses

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warda, le dimanche 3 août 2008 à 15:47:34

Je souhaite créer une association loi 1901 et pour la mise en forme en juridique, je voulais savoir comment une association peut être ou non-assujetti à la TVA ( montant du chiffre d'affaires plafonnés à....). Merci

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Europae, le dimanche 3 août 2008 à 19:46:06

Bonjour,

Sauf exception, une association loi 1901 est exonérée de la TVA.
Si une association exerce à titre accessoir une activité commerciale, elle peut recuperer et devra collecter de la TVA soit en ayant recours à la technique dite de sectorisation soit de la filialisation

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