Demande de mutation

lili, le mercredi 25 juin 2008 à 19:00:00

Bonjour,
je suis fonctionnaire et je souhaiterai faire une demande de mutation ,pour me rapprocher de ma mère gravement malade et handicape;je voudrai connaitre jusqu' a combien de fois peuvent on me refuser une mutation ,combien de temps je risque d attendre et connaitre mes droit.
je vous remercie par avance,

Répondre à lili Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

elodie6971, le dimanche 26 octobre 2008 à 16:01:41

Bonjour,

Je souhaiterai savoir si tu as pu avancer sur ta demande de mutation pour rapprochement d'un proche malade, car mon compagnon est gardien de la paix, en théorie bloqué 5ans sur son SGAP d'origine, mais son père vient d'avoir un AVC, mon ami s'est renseigné auprès de son chef qui dit en parler a Alliance, mais le temps passe et rien ne bouge.

Merci pour ta réponse

Répondre à elodie6971

Posez votre question Répondre

Résultats pour demande de mutation

Transaction immobilière : le calcul des droits de mutation Les droits d'enregistrement (ou de mutation) s'appliquent à la quasi totalité des mutations à titre onéreux portant sur des biens immobiliers. Certaines ventes sont toutefois soumises à la TVA et non pas aux droits d'enregistrement :... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-acheter-logement/a75-calculer-les-droits-de-mutation.php3

Clause de mobilité et mutation et contrat de travail Clause de mobilité et mutation Même quand le contrat ne comporte pas de clause de mobilité, un salarié ne peut pas refuser une mutation dans un autre établissement si celui-ci est situé dans la même zone géographique ou le même bassin d’emploi. En... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-115-clause-de-mobilite-et-mutation-et-contrat-de-travail

Location et mutation : préavis réduit En cas de mutation professionnelle, le locataire peut donner congé avec un préavis réduit à un mois (au lieu de trois). Pour la Cour de cassation, la loi n’impose aucune distance minimale entre l’ancien et le nouveau lieu de travail. Le locataire peut... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1285-location-et-mutation-preavis-reduit

1 2 3 Suivant

Résultats pour demande de mutation

Contrôle fiscal : redressement sur droits de mutationL’administration fiscale peut mettre en oeuvre une comparaison avec la valeur de biens proches en nature, consistance et situation pour opérer un redressement de droits de mutation et dispose pour cela de moyens d'information dont ne dispose pas le... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-804-controle-fiscal-redressement-sur-droits-de-mutation

Mutation proche et clause de mobilitéMême en l’absence de clause de mobilité, un employeur peut muter un salarié dans un lieu de travail proche de celui où il exerce actuellement ses fonctions. Exemple récent : un salariéeavait refusé une mutation dans la “couronne urbaine” du chef-lieu... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-918-mutation-proche-et-clause-de-mobilite

Le barème de calcul des droits de donationLes bénéficiaires d'une donation, quelle qu'en soit la forme, ou d'une succession doivent payer des droits (dits de "mutation à titre gratuit") sur la valeur des biens ainsi reçus. Ces droits sont calculés par application d'un barème progressif par... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-485-le-bareme-de-calcul-des-droits-de-donation

1 2 3 Suivant

Résultats pour demande de mutation

Réduction préavis pour mutation professionnel (Résolu)Bonjour, je souhaiterai connaitre les conditions qui permettent de bénéficier d'une réduction du préavis de départ d'une location. je suis professeur des écoles et je ne connaitrai ma mutation que seulement 2 mois avant la prise de mon... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3838251-reduction-preavis-pour-mutation-professionnel

Définition de mutation professionnelleBonjour, quelle est la définition légale de ''mutation professionnelle'' Merci droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3808362-definition-de-mutation-professionnelle

Modéle de lettre de mutation interneBonjour, envoyer moi des modéles de lettre de mutation interne dans la méme entreprise.merçi de votre aide droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3922779-modele-de-lettre-de-mutation-interne

1 2 3 Suivant

Résultats pour demande de mutation

Transaction immobilière : le calcul des droits de mutationLes droits d'enregistrement (ou de mutation) s'appliquent à la quasi totalité des mutations à titre onéreux portant sur des biens immobiliers. Certaines ventes sont toutefois soumises à la TVA et non pas aux droits d'enregistrement :... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier/a75-calculer-les-droits-de-mutation.php3

Droits de succession et héritage : délais de paiementEn principe, les droits de mutation à titre gratuit doivent être acquittés au moment de l'envoi de la déclaration, qui doit être souscrite dans les six mois qui suivent le décès. Toute somme due non payée dans ce délai supporte les pénalités et... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-donation-succession/imp1125-delais-de-paiement.php3

Droits de succession et héritage : délais de paiementEn principe, les droits de mutation à titre gratuit doivent être acquittés en même temps que la déclaration souscrite. Toutefois, l'administration peut accorder des délais de paiement dans certains cas. Principes généraux Le paiement peut être... droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds100-comment-payer-plus-tard.php3

1 2 3 Suivant