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Après les 9 ans

jfk - 25 juin 2008 à 19:07
emporio_13 Messages postés 25 Date d'inscription lundi 7 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2009 - 25 juin 2008 à 20:17
Bonjour,

Mon locataire souhaite partir au bout des 9 ans mais n'a pas donné congé dans le délai légal. Puiqu'il n'y a eu aucune proposition de renouvellement de ma part, il prétend qu'il peut partir quand il veut avec six mois de préavis, moi je croyais que le bail était reparti pour 3 ans ???

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
emporio_13 Messages postés 25 Date d'inscription lundi 7 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2009 13
25 juin 2008 à 20:17
C'est un bail commercial dont vous parler ou un bail d'habitation ?
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