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Distance d'une cloture en fil barbelé

Dernière réponse le 9 sep 2009 à 14:13:48 sgaétans, le 26 jun 2008 à 13:57:22

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Bonjour,mon fils fait construire une maison, en limite d'un terrain agricole. D'une part sa clôture est en partie érigée sur la parcelle de mon fils ( bornage effectué). D'autre part cette clôture est très ancienne faite de piquets de bois et de fils barbelé complètement rouillé. J'ai tenté d'avoir un entretien avec le propriétaire agricole mais je suis tombé sur un personnage irrascible complètement inabordable sans aucune conciliation possible.
Pouvez-vous m'indiquer sur quels textes de loie puis-je m'appuyer pour faire valoir les droits de mon fils mais je craints surtout que mes petits enfants se blessent sérieusement en jouant près de cette clôture toute rouillée. Existe-t'il une distance à respecter pour l'implantation de cette clôture?
D'avance merci pour vos réponses et explications.

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Igor1, le 26 jun 2008 à 14:25:17

Bonjour,
Votre fils construit à la campagne et à la campagne il y a en majorité des agriculteurs qui, parfois élèvent des animaux. pour que ces animaux n'aillent pas chez les voisins il faut les parquer et pour cela étant donner que ce sont souvent des vaches, le seul moyen de les retenir(car ces bêtes ont la fâcheuse habitude de coucher les clôtures banales) c'est de mettre du fil de fer barbelé ou mieux du fil électrifié. Dans les 2 cas et je dirai surtout dans le 2ème il vaut mieux que vos petits enfants n'y touchent pas. J'habite à la campagne dans une région d'élevage et je n'ai jamais vu un enfant blessé par une clôture en barbelé. Vos petits enfants sont peut-être exceptionnellement terribles ?
Dans tous les cas l'agriculteur propriétaire de la clôture peut mette celle-ci en limite de propriété, sans problème.
Votre fils peut par contre construire un mur ou installer une clôture en limite suffisamment solide pour retenir les vaches et non piquante pour vos petits enfants, une fois celle-ci réalisé l'agriculteur ne verra, à mon avis aucun inconvénient à enlever ses barbelés. Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

Répondre à Igor1

sgaétans, le 26 jun 2008 à 14:49:07

Merci Igor1 pour votre réponse.
Loin de moi l'idée d'ennuyer l'agiculteur mais l'on m'a fait savoir ( sans élément concret) que sa clôture en barbelé devait se trouver à 40 centimètres à l'intérieur de la limite séparative. Compte tenu qu'il empiète sur la propriété de mon fils d'environ un mètre à un angle du terrain, je pensais pouvoir lui indiquer cette norme (?) et qu'en espérant qu'il déplacerait sa clôture pour respecter le bornage, il se mettrait de surcroît en retrait de 40 cm comme le prévoirait la loi.
Je cherche à trouver trace de cette règlementation.( Si bien sûr elle existe !!! ).
Merci pour votre réponse ainsi que pour les autres qui pourraient être complémentaires.

Répondre à sgaétans

jacques340, le 19 jui 2009 à 09:13:11

Bonjour
la clôture électrique n'a jamais blessé personne
tous les enfants à la campagne y ont droit et les adultes aussi

Répondre à jacques340

pierre a feu, le 27 jun 2008 à 18:11:30

Trés exactement, la clôture ci doit se trouver à une distance minimale de 0,50 m de la limite de propriété sur le terrain de l'agriculteur.

Répondre à pierre a feu

papy, le 27 jun 2008 à 18:50:49

Merci pierre à feu pour votre réponse. Pensez-vous pouvoir m'indiquer l'origine de cette règlementation afin que j'en informe l'agriculteur.
D'avance merci pour votre réponse.

Répondre à papy

Igor1, le 27 jun 2008 à 18:57:12

Bonjour,
et bien alors excusez-moi pour l'information inexacte, car sincèrement il ne doit pas y avoir beaucoup d'éleveurs au courant dans la région ou j'habite (l'Auvergne), car les barbelés sont toujours en limite, ça faitun peu d'herbe en plus . Ici un choux, c'est un choux. Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

Répondre à Igor1

pierre a feu, le 27 jun 2008 à 19:20:54

Igor1, de cette règle découlent malheureusement beaucoup de litiges entre propriétaires fonciers car pour l'exemple 2 pâtures dont les clôtures furent bien installées se trouvent de fait séparée par ce qu'on appele '"une sente privée" dont les 2 riverains propriétaire revendiquent la propriété.

cette règle concerne les clôtures barbelées, les plantations de haies et les plantations de vignes.

Bien à vous

Répondre à pierre a feu

pierre a feu, le 27 jun 2008 à 19:27:47

Il peu toutefois y avoir des accords "de principe" entre éleveurs qui effectivement, dès lors qu'ils sont propriétaires voisins et direct de terres dont la destination est la même, donc du pâturage, la clôture soit posée exactement en limite de propriété aux frais partagés pour les raisons que vous avez données.
Mais cela evite également le problème de "sente privée" de 1 m de large qui par définition ne sert à rien et difficile à entretenir.

Répondre à pierre a feu

pierre a feu, le 27 jun 2008 à 20:22:11

Rapprochez vous de votre Mairie car il peut y avoir une règlementation locale

Répondre à pierre a feu

abnj, le 20 jun 2009 à 14:20:57

Slt j'ai vu que tu connaissait la loi qui dit que la cloture doit se terouver à 50 cm à l'interieur d'un terrain, mais peux tu me donner le nom de cette loi car je n'arrive pas à la trouver. merci d'avance

Répondre à abnj

sgaétans, le 22 jun 2009 à 10:33:51

Un éclairage a déjà été apporté dans cette rubrique.Bien vouloir consulter les différents messages.Néanmoins je refais un copier /coller.

"Je viens d'obtenir une réponse avec ses applications règlementaires.
Articles visés:
Art.674 du Code civil.
Art.19 du décret du 30 Novembre 1961 qui précise:
Pour les clôtures: Elles seront établies à 50 cm de l'alignement de la route.
pour les fils barbelés: Ils doivent êtres placés à 50 cm de la ligne séparative des deux fonds.

Ceci, pour un éclairage légal sauf avis contraire ou règlementation particulière locale. "
Cordialement.

Répondre à sgaétans

sgaétans, le 5 jui 2008 à 10:12:36

Bonjour et merci à vous pour vos réponses.
Je viens d'obtenir une réponse avec ses applications règlementaires.
Articles visés:
Art.674 du Code civil.
Art.19 du décret du 30 Novembre 1961 qui précise:
Pour les clôtures: Elles seront établies à 50 cm de l'alignement de la route.
pour les fils barbelés: Ils doivent êtres placés à 50 cm de la ligne séparative des deux fonds.

Ceci, pour un éclairage légal sauf avis contraire ou règlementation particulière locale.
Encore merci pour vos réponses

Répondre à sgaétans

amandin60, le 12 sep 2008 à 17:21:16

Bonjour jàurais voulu savoir la distancedun pre ou se trouve les vaches car nous il sont juste a ma cloture de 50cmmerci cordialement

Répondre à amandin60

sgaétans, le 12 sep 2008 à 18:18:24

Bonjour,
A moins de n'avoir pas été précis, la clôture ( en barbelés) du pré ( limitrophe de votre parcelle) où se trouvent les vaches, doit se trouver à l'intérieur du pré de l'agriculteur de 50 cm.
Références des tectes citées plus haut.

Cordialement.

Répondre à sgaétans

benoit, le 27 jan 2009 à 13:34:12

Bonjour voyant que tous le monde a des connaissance savez vous que un griallage c est a la limite un barbele a 50 cm c est pour cela qu il y a plein d epine dans nos campagne 50 + 50 = 100 si je me trompe alors 1 metre ou personne ne passe il pousse plein de connerie ce qui es surperbe alors les charlot de la ville vous ete heureux pour 50 cm de plus et faire chez votre voisin comme une poule qui chante une vache qui beugle enfin tous vous ennuie retourner a la ville et tous seras mieux pour tous le monde salut

Répondre à benoit

sgaétans, le 2 fév 2009 à 09:54:08

Bonjour Benoit. Je vois que la verve de l'agriculteur est toujours aussi forte et c'est ainsi qu'aucune discution n'est possible,même dans l'hypothèse de ne fairerespecter que la LOI. Essayons maintenant de déborder dans la propriété de cet agriculteur, j'imagine les foudres qui viendraient nous incendier!!!!!!!!! . Malgré tout je reste toujours confiant dans la nature humaine et je pensais trouver un consensus pour ne lui faire respecter que la LOI et rien d'autre.
Pour vous apporter une petite précision, ses terrains se trouvent aux portes de la ville et il est tout heureux que nous payons nos impots pour entretenir les routes qui y conduisent et de bénéficier des aides auxquelles nous ne pouvons accéder. Je ne rentrerai pas plus dans votre discours qui ne semble pas plus ouvert que celui qui, dans toute la commune, s'est attiré des ennuis avec tous ses voisins et élus, se refusant à toute discution et conciliation.
Cordialement

Répondre à sgaétans

pierre a feu, le 27 fév 2009 à 20:08:25

Vous ne seriez pas d'un petit village du nord ouest de la Picardie par hasard ?

Répondre à pierre a feu

Igor1, le 27 jan 2009 à 15:42:33

Bonjour benoit,
depuis l début de cette conversation tous le monde est resté courtois et respectueux envers les autres. Personne n'a critiquer l'agriculteur que vous êtes et ne vous a traité de bouseux, alors ne traitez pas le gens venant de la ville de charlot non plus. Je vous en remercie d'avance. Igor Qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

Répondre à Igor1

neant, le 4 fév 2009 à 08:22:09

Peut on utilser du fil barbelé pour faaire des clotures en campagne

Répondre à neant

koudu, le 3 mar 2009 à 17:38:30

Salut tous ici , a vous entendre on se croyrai chez moi lol , j aurais une question toutes simple vu le sujet deja aborder , les articles Art.674 du Code civil , Art.674 du Code civil sont aussi valable pour du fil de fer barbele sur un grillage en limite separatif de terrain " jardin" parce que mon voisin" un con infini qui ne vient qu une fois tous les 4 mois" a laisse un fil de fer barbele sur son grillage separant nos deux terrains , je lui ai demande gentillement de l enlever , il m a ri au nez , je me suis dirige vers la mairie , elle a bien a arrete mais pas pour sa ils n ont repondu c est du civil , ayant un fils de 8 ans qui joue souvent avec des copains dans le jardin j ai un peu peur qu une catastrophe arrive et ben bing le WE DERNIER un gosse c est ouvert 1 cm au dessus de l oiel en s ecorchant sur le barbele , donc voila ma antise pouvez vous me renseigner? " et *ironique" mon voisin n est pas agriculteur lol

Répondre à koudu

pierre a feu, le 7 mar 2009 à 20:16:31

Le fil barbelé doit obligatoirement se trouver à 50 cm de la limite de propriété, mais également les clôtures pour chevaux (fils lisses), etc, afin qu'ils ne mangent pas des haies ou autres baies pouvant également les rendre malades ou les tuer tel que l'If...

La LOI s'applique et le Maire doit y veiller dans sa commune; dès lors, demandez lui par courrier RAR de faire le nécessaire - également par écrit en RAR - auprès du voisin.
S'il ne le fait pas, et dans tous les cas, faites constater la chose par la gendarmerie, fournissez lui un certificat médical, des témoignages écrits et déposez plainte dans le cas d'un voisin qui ''s'en fou''.

Faites surtout relever la dangerosité de l'installation dudit voisin avec prise de photos...

Cordialement

Répondre à pierre a feu

koudu, le 8 mar 2009 à 11:11:00

Salut , merci pierre a feu , la demande dois etre envoye au maire ou au voisin? y a t il un art. du code civil? un ecrit quelque part? vu que mes voisins sont c.., je veux le mettre dasn la figure "facon de parler" une lois pour leur faie fermer leur grande bouche ,

Répondre à koudu

sgaétans, le 8 mar 2009 à 11:49:28

Répondre à sgaétans

darshana, le 18 jui 2009 à 21:40:52

Bonjour,
connaissez vous les textes de lois concernant les clotures pour chevaux detenus par un marchand de bestiaux ?
a t il le droit de les parquer ds des prairies closes de fils barbelés ?
la loi est elle precise ds ce cas ? ou vise t elle seulement à proteger le public et non les animaux ?
merci pour vos reponses

Répondre à darshana

Igor1, le 19 jui 2009 à 06:50:25

Bonjour,

Si le fait de parquer des animaux derrière des fils de fer barbelés était interdit cela se saurait ,car il y a des dizaines de millier d'animaux dans ce cas en France. Cette pratique ne peut donc qu'être légale, et il n'y a pas besoin de rechercher de textes de lois. Je suis un fervent défenseur des animaux et contribue à de nombreuses associations, et cette pratique ne m'a jamais choqué. Par contre si ces animaux souffrent de la faim, de la soif ou encore du froid, c'est un autre problème.
Qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

Répondre à Igor1

darshana, le 19 jui 2009 à 14:46:14

Bonjour,
ce n'est pas aussi simple que ça : la loi interdit les barbelés chez les éleveurs de chevaux et dans les centres hypiques accueillant du public
les barbelés sont dangereux pour les chevaux qui sont des animaux de fuite et on ne compte plus les tres graves accidents dus à des clotures de barbelés, mais ils sont seulement vivement déconseillés pour les particuliers ayant des chevaux au parc par la loi
j'aurais voulu savoir ds quelle catégorie entrent les marchands de bestiaux (mais pas au sujet des parcs avec des vaches) mais ceux où il y a des chevaux, ce sont bien des professionnels mais ils accueillent peu de visiteurs si l'esprit de la loi est de proteger le public, ils ne sont peut etre pas soumis à l'obligation, par contre si il s'agit de proteger l'animal alors oui les clotures de barbeles sont interdites ds les parcs avec chevaux
comment obtenir cette precision ?
merci

Répondre à darshana

koudu, le 19 jui 2009 à 22:31:19

Salut , je pense que l on devie depuis un ptit moment on a toujours pas la reponse sur la distance des barbeles en mitoyennete de terrains et la c est pas sur les chevaux masi bien sur les personnes , alors une reponse?

Répondre à koudu

brunop, le 7 aoû 2009 à 09:28:41

Moi aussi j'ai un voisin irrassible qui vient de mettre 5 rangées de fils de fer barbelé au dessus d'une cloture non mitoyenne (elle est chez lui juste en limite) ce qui evidement donne un joli cachet a ma maison lorsque nous arrivons .Depuis je cherche j'ai bien enregistre toutes les infos glaneés sur le forum mais voici aussi ce que j'ai trouve sur www.droitquotidien.net ""le fait de rajouter le barbele sur la cloture constitue un abus de droit voici le texte "un proprietaire ne peut edifier une cloture qui ne presenterait aucune utilité réelle dans le seul but de nuire a son voisin (exp :edifier un mur garni de fil de fer barbelé en represaille aux mauvaises odeurs provenant de l'elevage du voisin ( cass.civ.3 , 30 octobre 1972,gp.1972 II somm.97)

en esperant que cela puisse servir

Répondre à brunop

MAUNA, le 6 aoû 2009 à 10:57:01

J'ai recherché l'article 674 du Code Civil sur LEGIFRANCE : introuvable. Suis-je bête ou bien les références citées plus haut sont erronées ?

Répondre à MAUNA

tibou81, le 9 sep 2009 à 12:37:09

Bon courage ,j'ais le même soucis depuis 7 ans et la même tête de la propriétaire de la friche d'a côté!et en plus maintenant il y a un cheval avec aucune hygienne ,donc les mouches et l'odeur !et en plus il faut que je surveille qu'il est a manger et a boire !

Répondre à tibou81

jacques340, le 9 sep 2009 à 14:13:48

Fait une demande de travaux pour un mur en parpaing 1,8 m de hauteur et voila fini les problèmes

Répondre à jacques340

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