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Statut : Non résolu

Distance d'une cloture en fil barbelé

sgaétans, le jeudi 26 juin 2008 à 13:57:22

Bonjour,mon fils fait construire une maison, en limite d'un terrain agricole. D'une part sa clôture est en partie érigée sur la parcelle de mon fils ( bornage effectué). D'autre part cette clôture est très ancienne faite de piquets de bois et de fils barbelé complètement rouillé. J'ai tenté d'avoir un entretien avec le propriétaire agricole mais je suis tombé sur un personnage irrascible complètement inabordable sans aucune conciliation possible.
Pouvez-vous m'indiquer sur quels textes de loie puis-je m'appuyer pour faire valoir les droits de mon fils mais je craints surtout que mes petits enfants se blessent sérieusement en jouant près de cette clôture toute rouillée. Existe-t'il une distance à respecter pour l'implantation de cette clôture?
D'avance merci pour vos réponses et explications.

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Igor1, le jeudi 26 juin 2008 à 14:25:17

Bonjour,
Votre fils construit à la campagne et à la campagne il y a en majorité des agriculteurs qui, parfois élèvent des animaux. pour que ces animaux n'aillent pas chez les voisins il faut les parquer et pour cela étant donner que ce sont souvent des vaches, le seul moyen de les retenir(car ces bêtes ont la fâcheuse habitude de coucher les clôtures banales) c'est de mettre du fil de fer barbelé ou mieux du fil électrifié. Dans les 2 cas et je dirai surtout dans le 2ème il vaut mieux que vos petits enfants n'y touchent pas. J'habite à la campagne dans une région d'élevage et je n'ai jamais vu un enfant blessé par une clôture en barbelé. Vos petits enfants sont peut-être exceptionnellement terribles ?
Dans tous les cas l'agriculteur propriétaire de la clôture peut mette celle-ci en limite de propriété, sans problème.
Votre fils peut par contre construire un mur ou installer une clôture en limite suffisamment solide pour retenir les vaches et non piquante pour vos petits enfants, une fois celle-ci réalisé l'agriculteur ne verra, à mon avis aucun inconvénient à enlever ses barbelés. Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

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sgaétans, le jeudi 26 juin 2008 à 14:49:07

Merci Igor1 pour votre réponse.
Loin de moi l'idée d'ennuyer l'agiculteur mais l'on m'a fait savoir ( sans élément concret) que sa clôture en barbelé devait se trouver à 40 centimètres à l'intérieur de la limite séparative. Compte tenu qu'il empiète sur la propriété de mon fils d'environ un mètre à un angle du terrain, je pensais pouvoir lui indiquer cette norme (?) et qu'en espérant qu'il déplacerait sa clôture pour respecter le bornage, il se mettrait de surcroît en retrait de 40 cm comme le prévoirait la loi.
Je cherche à trouver trace de cette règlementation.( Si bien sûr elle existe !!! ).
Merci pour votre réponse ainsi que pour les autres qui pourraient être complémentaires.

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pierre a feu, le vendredi 27 juin 2008 à 18:11:30

Trés exactement, la clôture ci doit se trouver à une distance minimale de 0,50 m de la limite de propriété sur le terrain de l'agriculteur.

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papy, le vendredi 27 juin 2008 à 18:50:49

Merci pierre à feu pour votre réponse. Pensez-vous pouvoir m'indiquer l'origine de cette règlementation afin que j'en informe l'agriculteur.
D'avance merci pour votre réponse.

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Igor1, le vendredi 27 juin 2008 à 18:57:12

Bonjour,
et bien alors excusez-moi pour l'information inexacte, car sincèrement il ne doit pas y avoir beaucoup d'éleveurs au courant dans la région ou j'habite (l'Auvergne), car les barbelés sont toujours en limite, ça faitun peu d'herbe en plus . Ici un choux, c'est un choux. Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

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pierre a feu, le vendredi 27 juin 2008 à 19:20:54

Igor1, de cette règle découlent malheureusement beaucoup de litiges entre propriétaires fonciers car pour l'exemple 2 pâtures dont les clôtures furent bien installées se trouvent de fait séparée par ce qu'on appele '"une sente privée" dont les 2 riverains propriétaire revendiquent la propriété.

cette règle concerne les clôtures barbelées, les plantations de haies et les plantations de vignes.

Bien à vous

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pierre a feu, le vendredi 27 juin 2008 à 19:27:47

Il peu toutefois y avoir des accords "de principe" entre éleveurs qui effectivement, dès lors qu'ils sont propriétaires voisins et direct de terres dont la destination est la même, donc du pâturage, la clôture soit posée exactement en limite de propriété aux frais partagés pour les raisons que vous avez données.
Mais cela evite également le problème de "sente privée" de 1 m de large qui par définition ne sert à rien et difficile à entretenir.

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pierre a feu, le vendredi 27 juin 2008 à 20:22:11

rapprochez vous de votre Mairie car il peut y avoir une règlementation locale

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sgaétans, le samedi 5 juillet 2008 à 10:12:36

Bonjour et merci à vous pour vos réponses.
Je viens d'obtenir une réponse avec ses applications règlementaires.
Articles visés:
Art.674 du Code civil.
Art.19 du décret du 30 Novembre 1961 qui précise:
Pour les clôtures: Elles seront établies à 50 cm de l'alignement de la route.
pour les fils barbelés: Ils doivent êtres placés à 50 cm de la ligne séparative des deux fonds.

Ceci, pour un éclairage légal sauf avis contraire ou règlementation particulière locale.
Encore merci pour vos réponses

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amandin60, le vendredi 12 septembre 2008 à 17:21:16

bonjour jàurais voulu savoir la distancedun pre ou se trouve les vaches car nous il sont juste a ma cloture de 50cmmerci cordialement

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sgaétans, le vendredi 12 septembre 2008 à 18:18:24

Bonjour,
A moins de n'avoir pas été précis, la clôture ( en barbelés) du pré ( limitrophe de votre parcelle) où se trouvent les vaches, doit se trouver à l'intérieur du pré de l'agriculteur de 50 cm.
Références des tectes citées plus haut.

Cordialement.

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