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Bonjour,mon fils fait construire une maison, en limite d'un terrain agricole. D'une part sa clôture est en partie érigée sur la parcelle de mon fils ( bornage effectué). D'autre part cette clôture est très ancienne faite de piquets de bois et de fils barbelé complètement rouillé. J'ai tenté d'avoir un entretien avec le propriétaire agricole mais je suis tombé sur un personnage irrascible complètement inabordable sans aucune conciliation possible.
Pouvez-vous m'indiquer sur quels textes de loie puis-je m'appuyer pour faire valoir les droits de mon fils mais je craints surtout que mes petits enfants se blessent sérieusement en jouant près de cette clôture toute rouillée. Existe-t'il une distance à respecter pour l'implantation de cette clôture?
D'avance merci pour vos réponses et explications.
Bonjour,
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Répondre à pierre a feu
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Bonjour et merci à vous pour vos réponses.
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Répondre à amandin60
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Bonjour benoit,
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Salut tous ici , a vous entendre on se croyrai chez moi lol , j aurais une question toutes simple vu le sujet deja aborder , les articles Art.674 du Code civil , Art.674 du Code civil sont aussi valable pour du fil de fer barbele sur un grillage en limite separatif de terrain " jardin" parce que mon voisin" un con infini qui ne vient qu une fois tous les 4 mois" a laisse un fil de fer barbele sur son grillage separant nos deux terrains , je lui ai demande gentillement de l enlever , il m a ri au nez , je me suis dirige vers la mairie , elle a bien a arrete mais pas pour sa ils n ont repondu c est du civil , ayant un fils de 8 ans qui joue souvent avec des copains dans le jardin j ai un peu peur qu une catastrophe arrive et ben bing le WE DERNIER un gosse c est ouvert 1 cm au dessus de l oiel en s ecorchant sur le barbele , donc voila ma antise pouvez vous me renseigner? " et *ironique" mon voisin n est pas agriculteur lol |
Le fil barbelé doit obligatoirement se trouver à 50 cm de la limite de propriété, mais également les clôtures pour chevaux (fils lisses), etc, afin qu'ils ne mangent pas des haies ou autres baies pouvant également les rendre malades ou les tuer tel que l'If...
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Bonjour,
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Répondre à koudu
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