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Honoraires de redaction d'actes

tonton enzo - 26 juin 2008 à 16:44
 media time - 8 nov. 2011 à 09:53
Bonjour,
lors de le signature du compromis de vente, l'agence m'a demandé 450 euros de hra. ces 450 euros viendrons t ils en diminutions des frais d'agence ou des frais de notaires, ou seront ils en plus.
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
dimdou
1 juil. 2010 à 17:11
Les HRA ne seront pas imputables aux frais d'agence ou frais de notaires. Vous devrez donc payer entièrement vos différents frais. Ils s'ajouterons donc aux frais globaux.
Toutefois, certaines agences offrent ces frais...

Bonne continuation pour la suite de l'achat
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media time
8 nov. 2011 à 09:53
Attention les HRA sont facturés par un réseau de franchise.
Légalement beaucoup de questions ont été posées sur ces HRA, L'agence ayant un compte séquestre pour déposer les fonds avant signature de l'acte, ne doit pas y déposer les HRA. Ce montant ne sera pas pris en compte par l'assurance du compte séquestre. Donc les HRA (au vu des assureurs) ne rentrent pas dans les rémunérations légales des agences immobilières.
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