|
|
|
|
Bonsoir,
Le cadastre n'a jamais été un titre de propriété, d'abord vérifiez à quelle date le cadastre a été dressé, et par précaution vérifiez aussi l'ancien cadastre, il y a une table de correspondance entre l'ancien et le nouveau cadastre. |
Résultats pour Serivtude de désenclavement
Résultats pour Serivtude de désenclavement