Je m'apprête à acheter une maison avec un terrain sur lequel il y a un droit de servitude de désenclavement (je ne l'ai appris que devant le notaire pour le compromis de vente).
Ce droit est une" sente " de 1 m de large dans sur le terrain entre le voisin et moi
Cette sente de 1 M est pile dans le passage pour accéder a la maison qui fait 3.5M ce qui permet à une voiture d'arrivé au garage .
Le problème c'est que cette servitude ou cette "sente" est impraticable puisqu'il y a un mur qui entoure la propriété sur lequel y est fixé le portail électrique, les compteurs edf et gdf .
Donc les détails a retenir sont :
1- La servitude est bien pour un désenclavement de type sente et ce depuis 1989. Pour 3 passerelles non constructibles !! Ces parcelles sont en fait des bois et il y a d’autres parcelles de se type à gauche et à droite et derrière ces 3 là. Par contre rien sur le cadastre !!!
2- Aucun passage ou chemin officiel, pour toutes ces parcelles , a part traverser les bois et donc d’autres parcelles (C’est un peu le bordel). Il y a bien un chemin mais il est loin des parcelles concernées et traverse le bois dans l'autre sens mais apparemment les propriétaires passeraient par là pour certains , mais le chemin n'est pas du tout entretenu par la marie, c'est meme pratiquement impraticable si ce n'est à pied et etre un peu cascadeur !!
3- Un muret de 50 cm de large fleuri et meme arboré de thuyas de plus de 2m de haut empiète bien sur la dite servitude . Dans ce petit muret arrive les compteurs edf, GDF et d’eau (depuis surement 1991 date de construction de la maison)
4- Sur ce muret le portail de la maison y est installé , et fermé en permanence.
5- Les propriétaires de ces 3 parcelles ne viennent apparament jamais !!
6- La mairie et Mr le maire en personne dit de faire les morts et que nous prenons peu de risque à acheter ce bien. Vu le type de terrain desservie par cette servitude . Idem pour le notaire qui nous fait la vente de ce bien nous dit de laisser courir pour le moment vu qu’il n'y a pas de plainte.
7-Les voisins en face n'aurais jamais vu personne essayer de rentré ou entendu un probleme sur cette histoire. (45 ans qu'ils sont là)
8- Les voisins a gauche et a droite (sur plusieurs maisons) sont dans le meme cas au niveau de l'empacement c'est a dire des parcelles de bois derrière chez eux mais aucun moyen d'y accéder a part traversé leurs propriétés.
mes questions :
1- Cela peut-il me causer des problèmes ? Vu qu'aujourd'hui ce n'est pas au normes . Ce mur a cet endroit !!! Mais de l'autre coté si je déplace ce mur d'1m plus moyens de rentré la voiture jusqu'au garage.
2- Peut on trouvé un arrangement par exemple autorisé les proprios de ces pacerrelles a rentré a l'aide d'une clef .Si quelqu'un se manifeste un jour .
3- Est-il possible de faire annuler ce droit puisqu'il n'est jamais utilisée ?
4- Est il normal de ne rien voir sur le cadstre ?
5- Quelle autre conseil avez vous a me donner ?
Le cadastre n'a jamais été un titre de propriété, d'abord vérifiez à quelle date le cadastre a été dressé, et par précaution vérifiez aussi l'ancien cadastre, il y a une table de correspondance entre l'ancien et le nouveau cadastre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...