Congé maternité supplémentaire au congé légal

VRFD, le jeudi 26 juin 2008 à 22:09:50

BONJOUR
J'ai accouché fin de l'année dernière et je me suis rendu compte que mes conventions collectives (courtage d'assurances) prévoyaient un congé supplémentaire de 4 semaines en plus du congé légal. Ce congé est-il payé ou sans solde? Merci de votre réponse.

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droopy75, le vendredi 27 juin 2008 à 14:28:05

Bonjour,
Que dit la convention collective sur le paiement du congés maternité ?

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VRFD, le vendredi 27 juin 2008 à 18:59:05

Rien justement...
Extrait :
"Maternité et adoption : durée minimale du congé de maternité fixée à 20 semaines (hors congé pathologique). A partir de 1 an de présence dans l'entreprise (ce qui est le cas...) au 6eme mois de grossesse ou au moment de l'adoption, maintien du salaire net, sous déduction des IJ versées par la SS et, le cas échéant, par le régime de prévoyance, endant la durée du congé maternité ou d'adoption."
Donc rien n'est précisé concernant le paiement de ces 4 semaines supp (puisque congé légal est de 16 semaines...)

Ma question est donc est-ce un congé payé ou sans solde?

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droopy75, le vendredi 27 juin 2008 à 19:09:04

Ben je ne sais pas lire :
"Maternité et adoption : durée minimale du congé de maternité fixée à 20 semaines (hors congé pathologique). A partir de 1 an de présence dans l'entreprise (ce qui est le cas...) au 6eme mois de grossesse ou au moment de l'adoption, maintien du salaire net, sous déduction des IJ versées par la SS et, le cas échéant, par le régime de prévoyance, pendant la durée du congé maternité ou d'adoption."
C'est on ne peut plus clair

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VRFD, le vendredi 27 juin 2008 à 20:29:09

pas tant que ça!
a priori il parle du maintien pr le congé légal pcq c'est déduction faite des IJ SS... et la sécu n'intervient pas pr le congé supp!
donc ce n'est pas si évident que ça et j'aimerai pouvoir être sure a 100% pcq mon patron lui me dit que c'est un congé sans solde! mais je suis sceptique sur ce point... voila le but de ma demande! et si je veux pouvoir prétendre a qq chose auprès de mon boss il faut vraiment que ça me soit confirmé

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