Livret A suite à décès

joss22, le jeudi 26 juin 2008 à 22:11:11

Bonjour,
Ma maman est décédée le 19 juin et possédait un livret A. Mon papa est complèment perdu et les renseignements de son conseiller financier de la banque postale l'ont laissé perplexe : soit il doit passé par un notaire ou autrement c'est le tribunal ! Mes parents n'avaient pas de contrat de mariage, mon père possède la maison de sa mère et avait fait un contrat "juste aux derniers des vivants" . Les pompes funèbres peuvent se faire rembourser 3050 Euros . Ma maman avait 5700 Euros sur ce compte. Comment récupérer le solde sur son livret A.
Merci de votre aide.

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droopy75, le jeudi 26 juin 2008 à 22:32:45

Bonjour,
Votre mère n'avait qu'un livret A ? pas de compte bancaire ? Pas de biens propre ?

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joss22, le jeudi 26 juin 2008 à 22:44:54

bonsoir
Ma maman avait un compte commun avec mon père. Et ne possédait aucuns biens.

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droopy75, le jeudi 26 juin 2008 à 22:50:01

L'héritier peut se passer d'un notaire :

* si la succession ne comprend pas de biens immobiliers,
* s'il n'y a pas de testament,
* en l'absence de donation.

Si l'héritier n'a pas recours à un notaire, il doit établir une déclaration de succession, sauf :

* si l' actif brut successoral est inférieur à 50 000 EUR pour les héritiers en ligne directe ou pour l'époux survivant n'ayant pas bénéficié antérieurement, de la part du défunt, d'une donation ou d'un don manuel non enregistré ou déclaré (pour les successions ouvertes depuis le 1er janvier 2006),
* si l'actif brut successoral est inférieur à 3 000 EUR pour les autres héritiers.

L'héritier doit déposer la déclaration à la recette des impôts du domicile du défunt.

Certificat d'hérédité ou acte de notoriété

Si l'héritier n'a pas recours à un notaire, il doit faire établir un certificat d'hérédité (par la mairie) pour obtenir le déblocage des comptes bancaires du défunt (pour des sommes inférieures à 5 335,72 EUR ).

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joss22, le jeudi 26 juin 2008 à 23:11:29

merci beaucoup pour votre réponse.
Mais ma maman avait un peu plus que 5335,72 Euros sur son compte (5700 euros ,environ).
Les pompes funèbres peuvent prélever seulement que 3050 euros pas plus. Mon papa aurait voulu que l'argent sur le livret A de ma maman sert à rembourser les frais pour son enterrement ! que fait la Banque postale des 2650 euros qui reste sur le livret A de ma maman ?

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droopy75, le jeudi 26 juin 2008 à 23:17:45

J'irais au bleuf. Je fais le certificat d'hérédité et e me présente à la banque postale.
Avec un peu de chance, cela passera comme une lettre à la poste !

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