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Construction entre concubin

camsou - 27 juin 2008 à 17:58
 camsou - 28 juin 2008 à 10:01
Bonjour,
Nous faisons construire avec mon ami (sans être marié, ni pacsé) et j'apporte seule un apport correspondant à 27% du financement total.
Par la suite, il va rembourser plus que moi. Comment stipuler tout ça devant Notaire????
Merci d'avoir vite une réponse
On signe dans 3 jours pour le terrain.

1 réponse

Réponse 1 / 1
tintin90
27 juin 2008 à 18:31
Bonjour,
Sur l'acte d'achat, vous devriez (dans la mesure du possible) possédez 27% du terrain. Il faut faire attention car le fisc peut considérer les excès comme une donations déguisées et réclamer 60%.
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camsou
28 juin 2008 à 10:01
Merci pour la réponse.
Comment ensuite expliquer que mon ami remboursera plus que moi?
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