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Demi-frere...donation ou non???

lachprod, le samedi 28 juin 2008 à 02:48:13
Bonjour,et merci d'avance...
Voici ma situation(si qqun est assez gentil pour m'eclaircir):mes parents sont toujours mariés et nous sommes 2 freres.Malheureusement comme dans beaucoup de couples cela ne se passe pas toujours bien.Notre pere a eu un enfant avec une autre femme avec laquelle il ny a aucune union.Pour le moment on ne sait pas si l'enfant a été reconnu par notre pere.Bien avant l'arrivée de cet enfant, notre mere nous a deja fait don a mon frere et moi d'un appartement.Ma question est la suivante:(en fait 3 questions )
_si l enfant est reconnu comment cela se passe t-il au niveau de lheritage ou donation?
_doit-on revenir en arriere sur ce qui a deja été donné et "re"partager?
_est il obligatoire que cet enfant puisse obtenir une part de la donation ou heritage sachant que ce n'est pas un enfant issu d'une union?

merci d'avance j'espere que qqun va pouvoir m'eclaircir sur ce point. merci beaucoup.
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Berna65, le samedi 28 juin 2008 à 08:20:27
Bonjour,
Quelque soit le cas de figure, enfant naturel (né hors liens du mariage) ou enfant adultérin (né alors que le père ou la mère était au moment de la conception engagé dans les liens du mariage avec une autre personne), si l'enfant a été reconnu, il aura les mêmes droits sur la succession de son père (ou mère) que l'enfant légitime.
Par contre, pour prendre votre situation, cet enfant ne peut en aucun cas être appelé à la succession de votre mère. Si l'appartement en question était un bien propre de votre maman, il n'y a pas lieu de "revenir en arrière".
Toujours dans votre cas et, condition sine qua non, si l'enfant en question est ou a été reconnu, oui, il est, avec vous, héritier réservataire de votre père.
Cordialement.
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lachprod, le samedi 28 juin 2008 à 10:31:27
merci beaucoup pour cette reponse rapide et precise.j'aurai juste une petite derniere question en fait 2 lol peut etre bete mais...
_Dans le cas ou cet enfant n'est pas encore reconnu pour le moment et que mon pere et ma mere decident de nous faire don ,mais que l'enfant est reconnu peu de temps apres ce don.comment cela se passe t il?
_ existe t-il un moyen pour que cet enfant ne fasse pas parti de lheritage paternel?
encore une fois merci davance j'apprecie.a bientot
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Berna65, le samedi 28 juin 2008 à 17:44:36
Re-
Pour une question bête ! Depuis 2007, une donation peut être révoquée en cas de survenance d'enfant, si le donateur n'en n'avait pas lorsqu'il a effectué la donation, à condition que le fait ait été prévu dans l'acte de donation. Mais ce n'est pas vraiment votre situation.

Très honnêtement, je ne sais pas. Que peut-il se passer ? Une action en réduction (c'est l'action de réduire le montant des libéralités du défunt afin de protéger les droits des héritiers réservataires) ? Cela paraît le plus logique. Mais...
Non, mais peut-être que quelqu'un d'autre sur ce forum a eu connaissance d'une situation de ce type (un peu particulière vous en conviendrez) ou a les compétences nécessaires. Désolé.

Pour votre seconde question, si cet enfant n'est pas reconnu, il n'est pas appelé à la succession. Avec tous les risques de procédure pour reconnaissance en paternité (rappelez vous l'affaire Yves Montand).
S'il est reconnu, il a les mêmes droits que vous.
Cordialement.
Répondre à Berna65

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 lachprod, le samedi 28 juin 2008 à 22:37:11
merci pour votre reponse...a bientot.
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