Renonciation : choix du beneficiaire

milly, le samedi 28 juin 2008 à 01:48:10

Bonjour,
je repose ma question: l'ayant deja posee mais à une mauvaise "rubrique" dans ce forum!
j' ai decidee de renoncer à mon heritage; ma mere etant decedee il y a quatre mois;
je souhaiterais enregistrer cette renonciation au profit de l'une de mes soeurs qui connait de tres grosses difficultes materielles..
mais j'ai cinq enfants: trois majeurs et deux mineurs.
est ce eux à qui revient legalement ma part en cas de renonciation ou puis je en faire beneficier cette soeur?
(ou bien cela peut il etre considerer comme une donation" masquée"?)
et si cela m'est possible : suffit il pour cela que je le precise au greffes du tribunal ou je ferais enregistrer cette renonciation?
et y at'il un delai legal ( et quel est il) pour faire cette demarche?
merci d'avance pour vos reponses;

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Berna65, le samedi 28 juin 2008 à 08:46:13

Bonjour,
Vous avez quelques réponses ci-dessous :
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds50 accepter ou non un heritage.php3

En gros, depuis le 1er janvier 2007, la part de l'héritier en ligne directe renonçant est recueillie par ses représentants, à savoir ses enfants, ou à défaut ses petits-enfants, ces représentants pouvant naturellement renoncer à leur tour. A vérifier au tribunal si vous optez pour la renonciation mais je crois que pour les enfants mineurs l'intervention d'un juge des tutelles est nécessaire.

En l'absence de représentants ou ceux-ci ayant renoncé, votre part ira à vos co-héritiers, frères et soeurs.
Il ne semble pas par contre que vous puissiez renoncer "au profit" d'une des soeurs en particulier.
Cordialement.

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