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Pret d'argent par les parents sans donation

Dernière réponse le 7 nov 2009 à 18:30:08 zogzog68, le 28 jun 2008 à 19:02:35 
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Bonjour,

voilà, j'ai un prêt immobilier de 150 000 euros et mes parents me proposent de me preter 130 000 pour racheter la quasi totalité du pret bancaire. que doit on déclarer, sachant que je ne leur rembourserai que le capital prêté.

faut il payer quelque chose au fisc ? à l'état ? déclarer quelquechose ?
faut il signer quelque chose chez un notaire ??

parcequ'évidemment cette solution serait bonne pour nous uniquement si il n-y a aucune contrainte fiscale ou frais lours et inutiles .

En effet j'ai déjà eu il y a deux ans une "donation" d'une maison chez notaire de leur part . je ne peux donc ni bénéficier d'exonération en passant la somme par donation, et en plus je leur rembourse la somme ( ça m'évite les frais bancaires et le remboursements intérets bancaires. )


Je vous remercie par avance de vos réponses.


ps: en effet si il y a une contrainte fiscale, il vaudra mieux qu'ils utilisent l'argent pour par exemple mettre des panneaux solaires, ou autres travaux chez eux par exemple.

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forma, le 29 jun 2008 à 09:53:10
  • +3

Si vous remboursez, il ne s'agit pas d'une donation mais d'un pret familial sans interet. faites donc entre vous un acte de pret sous seing privé

Répondre à forma

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Europae, le 1 aoû 2008 à 22:00:37
  • +3

Bonjour,

Suite à votre interrogation, à titre liminaire, mentionons qu'une opération de prêt est différente d'une opération de crédit, même si l'Administration fiscale à tendance à confondre les deux.

Tout d'abord veuillez vérifiervotre contrat de crédit pour connaitre les éventuels charges et pénalités qui seront retenues par votre étabissement de crédit. Cette opération vous permettra d'avoir une idée des frais supplémentaires.

Ensuite, s'agissant du prêt d'argent qui sera consenti par vos parents, vous devez signer un acte écrit avec eux et déterminer les modalités de remboursement. La question de l'intérêt se présente pour d'une part rémunérer le montant prété et d'autre part pour lutter contre le nominalisme monétaire (inflation).

Pour éviter d'éventuels questions épineuses lors de louverture de la sucession de vos parents, vous pouvez payer un intérêt qui correspondrait à peu ou prou au taux de l'inflation. Nous attirons votre attention, sur le fait de ne pas choisir le taux d'inflation comme élément d'indexation (l'indexation sur l'inflation est interdite). Une fois votre acte rédigé, il faut également le déclarer à l'Administration des Impôts (il ne s'agit pas d'un enregistrement mais d'une déclaration).

Pour mémoire, afin de ne pas tomber sous le coup du Code Monétaire et Financier ou du Code de Commerce, vos parents ne doivent pas avoir procéder à une opération du même type antérieurement. Autrement dit, non bis in idem.

Cordialement,

Répondre à Europae

3

Chevalier d'éon, le 1 aoû 2008 à 22:13:39

Bonjour,

Une question préalable, êtes vous marié, car en cas de donation par acte notarié, le montant de crédit reste personnel, et l'acquisition effectué avec ces deniers restera propre, petit détail, qui par la suite, peut avoir une conséquence importante.

Répondre à Chevalier d'éon

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debo35, le 19 oct 2009 à 00:22:08
  • +2

Bonjour, moi j'ai fais un prêt familial avec un acte notarié avec un taux de 1,30% et je n'est pas encore payer les frais de notaire, et sur ce sujet je voudrais savoir si quelqu'un à une idée sur le prix que le notaire va me demander pour cette acte. En plus c'est frais s'adittionne aux frais d'achat de ma maison, car j'ai une clause sur mon compromis . merci de me répondre rapidement c'est urgent.

Répondre à debo35

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 leeloonantes, le 7 nov 2009 à 18:30:08

Bonsoir,
il existe un bareme qui depend de la somme engagée. pour ma part environ 8800 euros de frais de notaire pour 120000 euros.
à combien s'eleve le montant de la somme concernée?

Répondre à leeloonantes