Conseils pour détourner un héritage.

dantes, le samedi 28 juin 2008 à 16:25:42

Bonjour,
Notre soeur qui avait la procuration sur tous les comptes de mon père s'est fait elle-même des virements chèques et achats en espèces et lors de la succession a fait parler un mort en disant : c'est sur ordre de mon père. Ces soit-disant cadeaux sont malheureusement estimés comme légalement acquis. Un bon conseil à ceux qui veulent détourner un partie d'un héritage : obtenez la procuration des comptes de votre parent (si possible diminué physiquement, c'est plus facile), attendez de préférence qu'il ne soit plus autonome pour gérer ses comptes, faites vous vous même des cadeaux ou à vos enfants (c'est encore mieux si le bénéficiare n'est pas un héritier réservataire) sur ses comptes et par la suite dites lors de la succession : il m'a fait des cadeaux. Bingo ! C'est inattaquable. Ne vous embettez plus à faire des démarches, des papiers de donations ou que sais-je, suivez ce conseil. Nous venons d'en faire la cruelle expérience.
Ma question : dans son courrier signé de sa main, elle déclare : 'mon père m'a fait un cadeau d'une somme de x euros en avance de la succession'. Quel terme doit-on prendre en considération : cadeaux ou avance ? Peut-on par cette phrase et ce terme 'avance' récupérer au moins cette somme ?
Merci.

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Berna65, le samedi 28 juin 2008 à 18:09:14

Bonjour,
Curieux ! Et qu'en dit le notaire ? Parce que dans le lot de tous ces "détournements", n'ayons pas peur des mots, il doit y avoir des sorties que l'on peut considérer comme des dons manuels et donc soumis au régime légal des donations.
Jetez un oeil sur ceci :
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds150 les atouts des dons manuels.php3
Cordialement.

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dantes, le dimanche 29 juin 2008 à 00:47:45

Non. ces sorties d'argents portent le sceau de 'cadeaux' présent d'usage. Apparemment le législateur n'a rien prévu contre son détournement par un héritier titulaire d'une procuration sur les comptes bancaires du défunt.

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Chevalier d'éon, le samedi 28 juin 2008 à 21:21:13

Bonsoir,

Vous êtes bien mal conseillé, l'utilisation frauduleuse de procuration d'une procuration sur un compte bancaire, cela s'appelle de l'abus de confiance, c'est bien connu et hélas assez fréquent en matière de succession, vous avez aussi le recel de communauté, si l'un des héritiers détourne des actifs de communauté, il est privé de ses droits dans les actifs recelés, en toute hypothèse, le mandataire, doit rendre compte de sa gestion, au titulaire des comptes et à ses héritiers.

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dantes, le dimanche 29 juin 2008 à 00:44:43

Certes mais le notaire chargé de notre succession ainsi qu'un avocat consulté dans le cadre de ce litige sont unanimes : à partir du moment où notre soeur seule titulaire d'une procuration affirme que notre père lui aurait dit : prends ma carte bancaire et achète des cadeaux pour tes enfants, prends le chéquier et achète pour x milliers d'euros un cadeau pour son aniiversaire, effectue un virement sur ton compte de x milliers d'euros pour te remercier de ton aide, c'est la parole d'un mort contre la notre. Toutes ces sommes ont été détournée sous le sceau 'présent d'usage'. Aucun document, aucun écrit n'est nécessaire et c'est imparable. Je veux bien vous croire mais que faire contre le fameux présent d'usage qui ne necessite aucune formalité ?

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Ishtar, le lundi 30 juin 2008 à 14:08:27

on peut faire des présents d'usage mais ça ne doit pas dépasser une certaine limite, variable selon l fortune du donateur. La parole de celui qui reçoit les cadeaux ne suffit pas si on peut considérer, du moins, que la limite est dépassée. ça dépend de combien il reste dans la succession.

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cyrano, le lundi 30 juin 2008 à 15:16:09

Merci pour votre réponse. Dans la succession il reste aux alentours de 20 000 euros, les cadeaux déclarés s'élèvent aux alentours de 15 000 euros. Si on remonte 12 mois en arrière il restait aux alentours de 75 000 euros, dépensés essentiellement en frais de maison de retraite !! Je précise que l'essentiel des cadeaux (chèques, paiements CB) ont été versé à un de ses enfants (non héritier réservataire) et toujours de sa propre main.

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cathy, le vendredi 4 juillet 2008 à 15:19:11

Bonsoir

Eh bien moi , je suis pile poil dans le cas inverse, le vilain petit canard qui s'est occupée de sa maman jusqu'a la fin, lui évitant maison de retraite et mort à l'hopital, j'en suis encore en dépression et voila que le grand frère aventurier pas vu pas de nouvelles depuis 10 ans accoure aux nouvelles , me demandant preuves à l'appui toutes les dépenses de notre mère depuis 5 ans me menaçant de tribunal, la retraite était légère et suffisait, il y avait 3 petits enfants 2 de mes fils et un fils de mon frère à proximité mais non c'est moi qui le prive d'heritage alors qu'il a sa part intacte sur la maison.
Ecoeurant un max !!! je me sens harcelée et viens de prendre un avaocat pour conseil.

Merci de m'avoir lue et de m'apporter eventuellemnt vos témoignages.

Cathy

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