Accès minimun pour travaux
Ginette
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29 juin 2008 à 09:42
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 29 juin 2008 à 09:59
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A voir également:
- Accès minimun pour travaux
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
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Igor1
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29 juin 2008 à 09:59
29 juin 2008 à 09:59
Bonjour, cela dépend des communes, entre 3 et 4 mètres, à voir avec votre mairie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...