Statut : Non résolu

Congé locataire maintien dans les lieux

vero95, le dimanche 29 juin 2008 à 10:26:27

Bonjour,
un locataire peut-il prétendre rester dans un logement pour lequel il a déjà donné congé au delà de la date indiquée ? Quel recours pour le bailleur, quelles garanties ?

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pierre a feu, le lundi 30 juin 2008 à 14:36:58

NON

Voir site LEGIFRANCE ; autres textes… LOI N° 89-462 du 6 juillet 1989 / Art 15 ; I ; alinéa 4.

Cordialement

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