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6 réponses
Organiser son insolvabilité!!!
Non mais ça va pas la tête!
En plus d'être un conseil stupide de la part de Droopy, je rappelle quand même que l'organisation de son insolvabilité pour fraude à ses obligation est une infraction pénale!
Alors non seulement vous allez devoir payer votre apprenti, mais en plus de ca une amende plus que conséquente si vous êtres découvert. Et on ne parle pas bien entendu des condamnations pénales...
Et je rappellerai également qu'une mauvaise transaction vaut mieux qu'un bon procès, dons je vous conseille de mettre d'ores et déjà en place un échellonement de la dette auprès de l'huissier de justice. Mais attention! Pour le moment pas d'affolement, car pour pouvoir recouvrir cette somme, l'huissier doit pocéder un titre exécutoire, qui ne sera délivré qu'après condamnation éventuelle du conseil de Prud'hommes. Dons pas de paiement sant jugement.
En espérant avoir remis les pendules à l'heures des ignares fraudeurs et d'avoir conseillé utilement.
popy
Non mais ça va pas la tête!
En plus d'être un conseil stupide de la part de Droopy, je rappelle quand même que l'organisation de son insolvabilité pour fraude à ses obligation est une infraction pénale!
Alors non seulement vous allez devoir payer votre apprenti, mais en plus de ca une amende plus que conséquente si vous êtres découvert. Et on ne parle pas bien entendu des condamnations pénales...
Et je rappellerai également qu'une mauvaise transaction vaut mieux qu'un bon procès, dons je vous conseille de mettre d'ores et déjà en place un échellonement de la dette auprès de l'huissier de justice. Mais attention! Pour le moment pas d'affolement, car pour pouvoir recouvrir cette somme, l'huissier doit pocéder un titre exécutoire, qui ne sera délivré qu'après condamnation éventuelle du conseil de Prud'hommes. Dons pas de paiement sant jugement.
En espérant avoir remis les pendules à l'heures des ignares fraudeurs et d'avoir conseillé utilement.
popy
bonjour desolee du retard mais nous sommes dans votre situation 15000 euros a verser a l'apprenti suite a cessation d'activite . nous avons ferme l'entreprise individuelle avant de s'engouffrer de dettes!! et la il nous reclame ses salaires jusqu'a la fin du contrat!!
pourriez vous me dire comment s'est passe votre situation? echelonnement, huissier!! je me pose beaucoup de question et j'ai tres peur!! merci de votre reponse
pourriez vous me dire comment s'est passe votre situation? echelonnement, huissier!! je me pose beaucoup de question et j'ai tres peur!! merci de votre reponse
droopy75
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5 sept. 2009 à 09:23
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Bonjour,
Avez vous une condamnation du conseil des prud'hommes ?
Si c'est non pas d'affolement.
Vous pouvez proposer une transaction immédiate avec 2 ou 3000 euros tout de suite.
Il a un intérêt à accepter car sinon il risque de ne rien avoir plus tard ...
Avez vous une condamnation du conseil des prud'hommes ?
Si c'est non pas d'affolement.
Vous pouvez proposer une transaction immédiate avec 2 ou 3000 euros tout de suite.
Il a un intérêt à accepter car sinon il risque de ne rien avoir plus tard ...
merci de votre reponse!
nous sommes passer en conciliation ce jeudi et les juges des prudhommes nous ont dit qu'ils etaient desoles mais que la loi etait la loi ils ne peuvent rien pour nous . nous serons oblige de payer l'apprenti jusqu'a la fin du contrat car c'est un cdd et nous devons l'honorer!
l'apprenti nous a fait tout voir, il a refuse une rupture a l'amiable alors qu'il aurait pu continuer sa formation, il est de mauvaise foi et l'inspection du travail nous a dit que meme si on lui trouver une entreprise, il pouvait refuser.
ce qu'il veut c'est 15000 euros sans travailler!! et le pire c'est que je suis sure qu'il les aura!!
que se passe t il si on ne paie pas? huissier qui vient chez nous??
mon mari possede encore camion et echaffaudage qu'il garde pour peut etre se remettre en auto entrepreneur plus et a cause de cette histoire nous sommes sur la paille, le couple s'en ressent, nous sommes au bord de la rupture alors que nous avons 3 enfants!
desolee de me plaindre mais je trouve la loi mal faite, on arrete l'entreprise a temps car decouvert, on arrivait a peine a payer nos charges, on s'en sort avec environ 2000 euros en attente pour la regularisation rsi, et c'est tout et voila qu'on doit cette somme enorme!!
je ne pense pas qu'il existe une solution, mon mari touche 900 euros de chomage et moi 1202 euros d'allocations familiale (donc 367 euros d'apl qui s'arretent en janvier) peuvent ils nous saisir et combien de temps ca peut prendre sachant que le proces aura lieu le 25 novembre 2009. merci pour ceux qui me repondront.
nous sommes passer en conciliation ce jeudi et les juges des prudhommes nous ont dit qu'ils etaient desoles mais que la loi etait la loi ils ne peuvent rien pour nous . nous serons oblige de payer l'apprenti jusqu'a la fin du contrat car c'est un cdd et nous devons l'honorer!
l'apprenti nous a fait tout voir, il a refuse une rupture a l'amiable alors qu'il aurait pu continuer sa formation, il est de mauvaise foi et l'inspection du travail nous a dit que meme si on lui trouver une entreprise, il pouvait refuser.
ce qu'il veut c'est 15000 euros sans travailler!! et le pire c'est que je suis sure qu'il les aura!!
que se passe t il si on ne paie pas? huissier qui vient chez nous??
mon mari possede encore camion et echaffaudage qu'il garde pour peut etre se remettre en auto entrepreneur plus et a cause de cette histoire nous sommes sur la paille, le couple s'en ressent, nous sommes au bord de la rupture alors que nous avons 3 enfants!
desolee de me plaindre mais je trouve la loi mal faite, on arrete l'entreprise a temps car decouvert, on arrivait a peine a payer nos charges, on s'en sort avec environ 2000 euros en attente pour la regularisation rsi, et c'est tout et voila qu'on doit cette somme enorme!!
je ne pense pas qu'il existe une solution, mon mari touche 900 euros de chomage et moi 1202 euros d'allocations familiale (donc 367 euros d'apl qui s'arretent en janvier) peuvent ils nous saisir et combien de temps ca peut prendre sachant que le proces aura lieu le 25 novembre 2009. merci pour ceux qui me repondront.
droopy75
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5 sept. 2009 à 22:17
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Le problème est que vous avez fait un arrêt seul de la société.
Il fallait prendre des conseils pour éviter ce piège.
Il fallait peut être se mettre en liquidation judiciaire.
Il est sur que si vous êtes condamnés vous devrez payer.
Il va falloir organiser l'insolvabilité.
Il fallait prendre des conseils pour éviter ce piège.
Il fallait peut être se mettre en liquidation judiciaire.
Il est sur que si vous êtes condamnés vous devrez payer.
Il va falloir organiser l'insolvabilité.
merci de nous aider.
comment creer son insolvabilite?
je suis en conge parental pour 3 enfants jusque sep 2010 (1202 euros par mois sachant qu'a partir de janvier plus d'alp) soit 835 euros.
mon mari touche des asseddics 980 euros, le probleme est que nous avons peur d'une saisie sur salaire si il retravaille.
je n'etais pas conjoint collaborateur, mais nous sommes marie sans contrat, pensez vous que j'herite des dettes? et si nous divorçons?(nous pensons au cas extreme!)
nous avons proposez de donner 100 euros par mois pouvons nous quand meme etre saisie?
mon mari a peur qu'on lui impose de vendre son camion et son materiel peuvent ils le faire.
nous sommes perdu jugement en novembre que faire, et l'apprenti qui rigole bien en attendant.
va t il falloir que mon mari ne travaille plus jamais pour eviter de le payer??
la loi est vraiment mal faite, nous pensions ecrire au president mais que pourrait il faire?
comment creer son insolvabilite?
je suis en conge parental pour 3 enfants jusque sep 2010 (1202 euros par mois sachant qu'a partir de janvier plus d'alp) soit 835 euros.
mon mari touche des asseddics 980 euros, le probleme est que nous avons peur d'une saisie sur salaire si il retravaille.
je n'etais pas conjoint collaborateur, mais nous sommes marie sans contrat, pensez vous que j'herite des dettes? et si nous divorçons?(nous pensons au cas extreme!)
nous avons proposez de donner 100 euros par mois pouvons nous quand meme etre saisie?
mon mari a peur qu'on lui impose de vendre son camion et son materiel peuvent ils le faire.
nous sommes perdu jugement en novembre que faire, et l'apprenti qui rigole bien en attendant.
va t il falloir que mon mari ne travaille plus jamais pour eviter de le payer??
la loi est vraiment mal faite, nous pensions ecrire au president mais que pourrait il faire?
droopy75
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6 sept. 2009 à 14:55
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Il faut mettre le camion et le matériel à un prete nom.
Vous êtes mariés sous le régime de la communauté donc il faut se mettre en séparation de biens. Mais il faut un avocat pour le faire.
Vous êtes mariés sous le régime de la communauté donc il faut se mettre en séparation de biens. Mais il faut un avocat pour le faire.
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un prete nom on y a pense mais la comptable nous dit que vu l'estimation du camion (environ 7000 euros) les juges ou l'huissier verraient bien l'arnaque!
de plus peut on faire une separation de bien juste avant le jugement? 25 novembre
je serais redevable des dettes de l'entreprise quand meme car cette separation ne pourra etre effective qu'apres la fermeture de l'entreprise!
que de soucis!! en tout cas merci de nous repondre et de nous aider!
de plus peut on faire une separation de bien juste avant le jugement? 25 novembre
je serais redevable des dettes de l'entreprise quand meme car cette separation ne pourra etre effective qu'apres la fermeture de l'entreprise!
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30 juin 2008 à 22:43
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Bonjour,
L'huissier est là pour récupérer la somme le plus rapidement.
Mais il n'est pas là pour vous mettre sur la paille.
Si par exemple, vous lui proposez de régler 1080 € par mois, il va accepter.
Il faut d'ailleurs commencer par lui proposer 540 €. Il va demander d'augmenter et vous négocier pour ne pas dépasser le montant maximal que vous vous êtes fixé. Bien sur, si vous roulez en voiture de sport et allez des les grands hôtels il ne va pas trouver la proposition très drôle !
L'huissier est là pour récupérer la somme le plus rapidement.
Mais il n'est pas là pour vous mettre sur la paille.
Si par exemple, vous lui proposez de régler 1080 € par mois, il va accepter.
Il faut d'ailleurs commencer par lui proposer 540 €. Il va demander d'augmenter et vous négocier pour ne pas dépasser le montant maximal que vous vous êtes fixé. Bien sur, si vous roulez en voiture de sport et allez des les grands hôtels il ne va pas trouver la proposition très drôle !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 mai 2010 à 16:08
nous avons fait une transaction a 5000 euros lui avons verse 3000 euros il ne reste plus qu'a trouve le reste mais bon on verra je ne peux pas donner ce que je n'ai pas. bonne journee