| 10 Cimetièredupèrelachaise, le 22 sep 2009 à 11:03:16Bonjour Rozozo .
Vous êtes un drôle de " ZOZO " , pour sortir de telles énormités , si vous voulez , faire des " conneries " , en ne prenant pas la D.O. , c ' est votre vie , vous faites ce que vous voulez , n ' allez pas " chialer " le jour où vous aurez des malfaçons , et , aucun recours , puisque , vous serez " hors la loi" , en n ' ayant pas satisfait à vos obligations .
C.Q.F.D. Répondre à Cimetièredupèrelachaise | 11 ketias, le 28 sep 2009 à 20:27:53Tu est peut etre assureur Monsieur cimetiere ? La DO est une arnaque donc normal que tout le monde ne la prenne pas. Et on peut tres facilement avoir un pret et faire sa maison sans DO, et je sais ce que je dis. Répondre à ketias |
| 15 leonard, le 22 oct 2009 à 17:08:21En aucun cas pour un paticulier nayant pas souscrit une assurance DO sera hors la loi puisqu'elle n'est pas obligatoire contrairement à ce qui ce dit. Répondre à leonard | Bonjour Leonard.
L ' obligation de contracter la dommage ouvrage , est clairement écrite sur LE PERMIS DE CONSTRUIRE ACCORDE .
IL EST POSIBLE QUE VOUS SOYIEZ AU COURANT D ' U N CHANGEMENT RECENT , ANNULANT CETTE OBLIGATION , si tel est le cas , répondez en urgence , afin de confirmer , avec des preuves , cette nouveauté très intéressante .
ce que vous dites est grâve , je me renseigne aussi de mon côté , à la mairie , et , à la préfecture . Répondre à Feuilles d ' automne |
| Rebonjour Léonard .
Une petite précision , si le maitre de l ' ouvrage ne veut pas prendre la D.O. bien qu ' obligatoire , personne ne le poursuivra , il n ' aura pas d ' amende , personne ne lui dira quoi que ce soit , rien , mais , à la moindre difficulté , il n ' aura AUCUN RECOURS , PUISQUE HORS LA LOI , sa maison pourra s ' écrouler , les assureurs décennales et autres , se " jetteront tête baisssée " dans la " brêche " .
C ' est déjà , en cas de malfaçons , un " parcours du combattant " pour faire valoir ses droits , avec la D.O. , alors , si vous ne l ' avez pas , vous êtes " dans la merde " sans aucune possibilité de s ' en sortir .
Chacun a son libre arbitre , à condition d ' avoir un minimum de " jugeotte " .
j ' y suis passée , en ayant la D.O. , donc , sans prétention aucune , je peux rédiger une thèse sur le sujet , "incroyable mais vrai " . Répondre à Feuilles d ' automne | 18 bilou78, le 24 oct 2009 à 22:37:53La dommage ouvrage est une assurance de préfinancement qui intervient dans le cas de dommages garantis selon des délais fixés par le code des assurances (60 j aprés déclaration de sinistre pour notifier la position sur la garantie, et le cas échéant 90 j pour faire une proposition d'indemnité).
L'idée c'est que suite à un sinistre garanti, la DO paye dans un premier temps et fait ses recours contre les assureurs des entreprises responsables. Elle a été créée en 1978 (04 janvier - loi Spinetta) pour protéger les maîtres d'ouvrage et faciliter une indemnisation rapide.
La dommage ouvrage est effectivement obligatoire pour tout maître d'ouvrage qui souhaite faire construire par exemple sa maison. Sauf que pour les particuliers, il est simplement toléré que cette DO ne soit pas souscrite dans le cas ou ce meme particulier fait construire pour lui et n'envisage pas de revendre dans les 10 ans.
Outre le côté obligatoire de la chose, il est dans l'interet du maître de l'ouvrage de prendre cette DO surtout s'il n'est pas sur de ne pas revendre son bien avant 10 ans. En effet, les notaires vérifient systématiquement l'existence d'une DO et exigent les attestations d'assurance DO dans le cas d'une revente avant 10 ans. En l'absence de ces documents, le bien peut perdre parfois jusqu'à 30 % de sa valeur.
Pour revenir sur les prix, la DO pour un pavillon coute cher car les frais de gestion des multiples déclarations de sinistre coutent tres chers en frais d'expertise notamment. En fait les gens pensent que la DO doit garantir tous les désordres de la maison pendant 10 ans. Or ce n'est pas sa vocation, la DO intervient pour des sinistres qui concernent la structure, le clos et le couvert de la maison, et surtout qui rendent cette maison "impropre" à sa destination.(article 1792). Des garanties "facultatives" sont souvent souscrites en meme temps que les garanties obligatoires et concernent les biens d'équipement, mais seulement pendant 2 ans.
Prenons un exemple, une fissure sur un enduit extérieur, c'est rageant quand ca arrive au bout de cinq ans. Les maîtres d'ouvrage déclarent souvent un sinistre à leur assureur pensant qu'il va etre garanti. Or ce qu'il faut savoir c'est que si cette fissure n'est pas infiltrante, cela ne releve pas de la DO car c'est un sinistre uniquement esthétique. En clair cette fissure n'empeche votre maison de jouer son role.
Enfin, le monde des expertises est assez méconnu du grand public. On a souvent l'impression de se faire arnaquer parce que les experts sont missionnés par les compagnies d'assurance. Je voulais juste préciser que les experts n'ont pas trop interet a favoriser un assureur par rapport à un autre, car le lundi il peut etre le prestataire d'axa contre generali par exemple mais le mardi il peut intervenir pour generali contre axa.
Je tiens également à préciser que l'expert oriente la compagnie sur les constats faits mais ne prend pas position à sa place sur les garanties.
Le probleme de la DO c'est que les gens sont trés mal informés sur le périmétre d'intervention de cette assurance, et pensent que tout est garanti....
Voila ce que je pouvais en dire. Répondre à bilou78 | 19 toussaintetchrysanthèmesmulticolores, le 29 oct 2009 à 05:46:33Bonjour Bilou 78 .
LE VECU DES MAITRES DE L ' OUVRAGE ASSURES DOMMAGES OUVRAGES que connaissent TOUS les avocats compétents et honnêtes .
Des fissures , qui , se forment 6 mois après la livraison de la maison , estimées " esthétiques " par l ' expert Saretec , de la D.O. , alors qu ' il est évident qu' il y a absence d ' études de la structure et des fondations , après toutes les années , où , les assurances D.O. font trainer , les fissures s ' ouvrent dangereusement , sont infiltrantes , la maison risque de s ' écrouler :
Au départ , parfois , l ' avocat vèreux des victimes , qui a déjà éxigé des honoraires , en milliers d ' euros , pour " faire trainer " , et finit par assèner , comme " un rayon de Taser " : " laissez tomber ", ce sera rebouché pour 15e .
Les D.O. MMA , puisque c ' est d ' elles dont je suis victime , ne reviennent JAMAIS SUR LEUR DECISION INITIALE DE REFUS DE PRISE EN CHARGE , c ' est au maitre de l ' ouvrage de dépenser , parfois des dizaines de milliers d ' euros de frais de proçédures pour assignations des assurances D.O. et autres décennales .
Victime de MMA D.O. , JAMAIS LEUR EXPERT SARETEC N ' A RECONNU QUE LES FISSURES ETAIENT DEVENUES INFILTRANTES .
COMMENT UN EXPERT SARETEC PEUT-IL , EN QUELQUES INSTANTS , ESTIMER :" dommages esthétiques " , alors qu ' il n ' a , en main , aucun élément descriptif , plans ...de la construction , c ' est " abracadabra !!!au pif !! " , non , je rigole , ce n ' est pas comme cela , il obéit aux donneurs d ' ordres
De plus , pourquoi , les dommages esthétiques ne seraient-ils pas réparés ?? vous livre-t-on une voiture neuve , cabossée et rayée ??? une machine à laver , en panne , avec des " proçès au cul " pour faire réparer ??
Si vous êtes une de ces crapules d ' assureurs , Bilou 78 , que ne le dites-vous pas , aux maitres de l ' ouvrage auxquels vous faites signer des contrats " extorsion de fonds " , dont vous savez que c ' est du " Madoff" .
Par mes enquêtes , je connais UNE FAMILLE , avec de jeunes enfants , victime assurée D.O. , qui a eu juste le temps de sortir , sans s ' habiller , en pleine nuit , en entendant un fracas épouvantable , de leur maison neuve , qui s ' est écroulée .... et bien , ces malheureux sont comme moi , en proçès depuis 6 ans , avec des assureurs qui proposent 70 000e pour reconstruire ( évaluation de l ' expert judiciaire près Cour d ' Appel complice du système , nommé par les réfèrés du TGI ) , une maison qui en valait 3 fois plus , hébergés dans des campings , la famille , avec leurs petits , pendant encore un hiver de plus , ne pouvant plus payer , ce sont les grand-parents qui prennent des crédits pour avocats , experts judiciaires ripoux etc..etc..comment font ceux qui n ' ont personne pour leur venir en aide ???
Toutes ces éxactions des assureurs , sont " une mine d 'or " pour les avocats , qui gagnent des fortunes , pour défendre , ou , parfois simuler de défendre , les malheureuses victimes , de CE GRAND BANDITISME LEGAL . Répondre à toussaintetchrysanthèmesmulticolores |
| 20 toussaintetchrysanthèmesmulticolores, le 29 oct 2009 à 06:37:47Rebonjour Bilou 78
Vous dites , à juste titre que les gens sont mal informés sur les D.O. , vous avez raison , car , dans mon cas ,avec une D.O.MMA HORS DE PRIX , JAMAIS , MEME DANS NOTRE PIRE CAUCHEMAR , nous n' aurions imagné que ce fut cela !!
La pire énormité est que les avocats de la dommage ouvrage , après assignations devant le juge , SONT DANS LA PARTIE DEFENDERESSE , c ' est à dire CONTRE LA VICTIME , maitre de l ' ouvrage , qui a payé minimum 5000e , de D.O. , et son avocat , PARTIE DEMANDERESSE , tellement hallucinant que je conserve , au-dessus de mon bureau , le calendrier de proçédures , que je mettrai en blog . .
De quels frais de gestion faites-vous mention pour la D.O. ??? rien , que dalle , un courrier laconique , refusant toute prise en charge , leurs cabinets d ' experts , d ' avocats qui emploient de très jeunes stagiaires , dressés à assister , sourds , muets , aveugles , aux " parodies d ' expertises ", sur les lieux des sinistres , puis , lorsqu ' ils sont assignés , refuser de rédiger des dires , en réponse aux écritures des avocats de la partie demanderesse ( les victimes ) , ou , dans le meilleur des cas , demander des dommages et intérêts aux victimes pour " PROCEDURES ABUSIVES " .
Vous voyez , mon "small Bilou 78 " , que l ' on n ' apprend pas " aux vieux singes à faire la grimace " , depuis que je suis " dedans" , j ' ai tout dissèqué , analysé , étudié , je connais probablement le sujet , mieux que quiconque , surtout , le pauvre " gamin d ' avocat débutant " , que les D.O. envoient " faire tapisserie" aux réunions d ' expertise , égaré là , sans savoir pourquoi , pauvre " pantin " , qui ne fait même pas semblant de prendre des notes .
Si j ' ai écrit une seule sottise , j ' attends votre argumentaire , le prouvant , Dear Bilou 78 .
Cordialement . Répondre à toussaintetchrysanthèmesmulticolores |
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