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Saisie salaire sur decision du TI: renegociat

durdur2008, le mardi 1 juillet 2008 à 19:40:19
Bonjour,

Mon mari et moi avons une saisie sur notre salaire depuis 1 an ordonné par le tribunal d'instance.
-Nous avions cesse de rembourser notre dette contracté auprès d'un organisme de crédit.-
Malgré tout notre situation financière a évolué. Nous souhaiterions savoir s'il est possible une fois condamné de renégocier le solde de sa dette soit avec l'organisme financier de départ, soit avec l'huissier ou le TI et sous quel condition ?. Nous aimerions désormais pouvoir payer nos impôts sur le revenu autrement que par saisie sur le salaire -spirale de frais-. Dans l'attente de vous lire salutation à tous
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tintin90, le mardi 1 juillet 2008 à 20:42:23
Il faut voir ça avec le tribunal, je pense que c'est au juge d'instance d'en décider. Mais pas avec l'huissier car il est juste charger d'exécuter les ordres du tribunal.
   
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lagarfeld59, le mercredi 20 août 2008 à 06:02:26
Bonsoir je suis dans la meme situation que la votre est malheureusement l integralité de mes créances sont passés par le meme cabinet d huissier alors aucune negociation concernant les saisies sur remunerations ou differentes sources de revenus.voila 15 mois que le TI distribue mes salaires le tout avec 35 % de frais. seul solution dossier Banque de france je suis en cours tenez moi aucourant si vous trouvez des solutions
   
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Baal, le lundi 27 octobre 2008 à 15:08:43
La saisie sur salaire est ordonnée par le tribunal et s'effectue directement de l'employeur au greffe qui reverse les disponible à l'huissier. Donc forcément, une fois la saisie en place, il n'y a pas de négociation avec l'huissier.

Par contre de quels frais supplémentaires parlez vous ? L'intérêt de la saisie des rémunérations pour le débiteurs c'est qu'elle entraine peu de frais.
   
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lagarfeld59, le lundi 27 octobre 2008 à 16:55:50
Par exemple pour une créance de 2700 euros le montant saisie est de 3034 euros !!
   
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Baal, le lundi 27 octobre 2008 à 17:06:38
Ah, environs 300€. Qui doivent comprendre l'acquisition du titre, sa signification avec commandement et frais divers. Frais qui auraient eu lieu, saisie des rémunérations ou pas.

Par exemple si vous aviez eu une saisie attribution, entre le cout de la saisie, les droits, les actes à prévoir, etc ... Vous en auriez eu pour 350€ EN PLUS, sans compter les frais bancaires (une bonne centaine d'euros). Si ça avait été une saisie vente vous auriez eu la visite de l'huissier chez vous avec inventaire, etc ... Et des actes en plus facturés également. Pas très agréable non plus.

La saisie des rémunération c'est vraiment ce qui fait le moins mal et ce qui est le plus cool de la part de l'huissier qui ne s'est pas "sucré" sur votre dos.

Sachant que ce qui fait encore moins mal, forcément, c'est de payer tout de suite.
   
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lagarfeld59, le lundi 27 octobre 2008 à 17:15:27
Peux t on contester une saisie remuneration ou demande un autre moyen de paiement si celle ci nous fragilise financierement
Ensuite dans le cas d un depot de dossier de surrendettement que se passe t il pour ses saisies ?
L huissier en plus des saisies sur remunerations , peux t il pratiquer une saisie des meubles ou autres
Merci de votre retour
   
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Baal, le lundi 27 octobre 2008 à 17:43:03
Je vous rappelle que si vous êtes saisi c'est que vous avez un titre exécutoire à votre encontre et que ce titre ne vous accorde aucun délai. Que la loi accorde le droit à vos créanciers de recourir à n'importe quelle saisie (ou presque), en plus de la saisie des rémunérations, et que dans ce cas, entre les interdits bancaires et les multiples frais, votre situation serait encore bien pire !

La saisie des rémunérations est indexée sur ce qu'on gagne et sur sa situation personnelle. Je vous conseille de la conserver, et si vous avez d'autres créanciers, de leur indiquer qu'elle est en cours. Parce que vous avez tout à perdre à inciter les autres créanciers à avoir recours à d'autres saisies.

Sachant qu'un simple dépot de dossier BDF ne suspend pas du tout les poursuites, contrairement aux idées reçues.

Bien sûr vous êtes la mieux placée pour juger de votre situation mais je crois que vous manquez de recul. Vous avez affaire à un huissier qui ne multiplie pas les frais, et à une procédure d'exécution protectrice. Dans un sens vous avez de la chance. Mais vous êtes libre de ne pas suivre mes conseils.
   
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knab, le lundi 27 octobre 2008 à 18:06:15
"Sachant qu'un simple dépot de dossier BDF ne suspend pas du tout les poursuites, contrairement aux idées reçues. "

pendant le dossier, certes, les créanciers peuvent encore relancer -mais quel est vraiment leur intérêt, on ne tond pas un oeuf !- et tenter une saisie : cette tentative de saisie peut être suspendue par demande de la commission au juge (article L 331.5 du code de la consommation)

Mais à la mise en place d'un plan, quel est votre intérêt de faire inutilement peur aux gens sur ce forum ?
Sii le plan est respecté les poursuites sont bel et bien suspendues !.... puisque s'agissant d'un plan amiable comme de mesures recommandées, ils emportent suspension des voies d'exécution
   
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lagarfeld59, le lundi 27 octobre 2008 à 20:17:15
Moralité que faire ? et qui croire ?
   
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knab, le lundi 27 octobre 2008 à 20:22:42
qui vous voulez...
je précise simplement que par mon travail quotidien, je demande tous les jours des suspensions de poursuites au tribunal

et Baal me semble être plutôt, dans ses réponses, un professionnel au service des huissiers
   
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lagarfeld59, le mardi 28 octobre 2008 à 08:01:12
Merci de votre derniere reponse, pouvez vous m aider a faire une suspension de saisie, quelles sont les demarches, merci
   
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 knab, le mardi 28 octobre 2008 à 12:42:40
je le fais tous les jours dans le cadre des dossiers de surendettement, quoi qu'en dise Mr Baal...l
   
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