Saisie sans titre executoire

samuel, le mercredi 2 juillet 2008 à 00:28:31

Bonjour,
j ai fais l objet d une saisie sur mon compte bancaire,par un huissier,suite a des dettes non remboursées,sans injonction,ni jugement du tribunal.puisse je reclamer le remboursement de cette saisie et a qui? merci de votre reponse.

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droopy75, le mercredi 2 juillet 2008 à 13:38:17

Bonjour,
Qui fais les saisies ?

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samuel, le mercredi 2 juillet 2008 à 19:00:13

bonjour droopy75.c est la banque qui fait les saisies.

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droopy75, le mercredi 2 juillet 2008 à 19:02:12

Non une banque ne fais pas de saisie sur un compte : elle se sert.
Si c'est une saisie c'est à la demande d'un organisme. Quel organisme demande une saisie sur le compte ?

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samuel, le mercredi 2 juillet 2008 à 19:06:37

je me renseigne et je te repond au plus vite droopy75.merci.

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maraisal, le mercredi 2 juillet 2008 à 14:24:43

si ce sont les impôts ils ont malheureusement tous les droits
de toute façon l'huissier ne l'aurait pas fait s'il ne pouvait le faire

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samuel, le mercredi 2 juillet 2008 à 19:01:34

merci maraisal.

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Dom, le jeudi 25 décembre 2008 à 17:41:28

Maraisal dit : [de toute façon l'huissier ne l'aurait pas fait s'il ne pouvait le faire...]

Tu plaisantes j'espère ??? Un huissier fait très (trop ?) souvent des saisies sans titre exécutoire donc de façon tout à fait illégale !!!

Perso aucun huissier ne rentrera chez moi sans ce document mais çà peu de gens le savent ...

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