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2 réponses
Bonjour,
Voilà une belle confusion !
En matière de vente immobilière, la situation hypothécaire du bien cédé, est vérifié deux (2) fois, la première à l'époque du compromis (d'où l'intérêt de faire votre compromis chez un notaire et non un agent immobilier) et la seconde à l'époque de l'acte authentique, le notaire a l'obligation de vérifier la situation hypothécaire avant de verser l'argent au vendeur, car il engage sa responsabilité professionnelle, et d'autant plus que les études sont inspectées tous les ans, et notamment à ce sujet.
Naturellement, si vous versez l'argent directement au vendeur, il y a un risque, comme dans le cas, ou le prix de vente est inférieur aux créances hypothécaires. (d'ou le danger des dissimulations),
Sur un autre plan, le vendeur doit l'obligation de délivrance à l'acquéreur, et donc faire le paiement de ses créances hypothécaires et effectuer sur le bien cédé un acte de quittance-mainlevée, pour procéder à la radiation des créances hypothécaires.
Concernant, votre question, ce n'est pas le conservateur des hypothèques qui se retournera contre l'acquéreur, cela est incohérent, c'est le créancier hypothécaire titulaire de la sûreté qui exercera les poursuites.
Le risque de payer deux fois les créances hypothécaires existe quand le versement est effectué directement au vendeur sans passer par la comptabilité du notaire.
Maintenant, j'aimerais bien connaitre, se site internet, qui procure de tels renseignements !
Voilà une belle confusion !
En matière de vente immobilière, la situation hypothécaire du bien cédé, est vérifié deux (2) fois, la première à l'époque du compromis (d'où l'intérêt de faire votre compromis chez un notaire et non un agent immobilier) et la seconde à l'époque de l'acte authentique, le notaire a l'obligation de vérifier la situation hypothécaire avant de verser l'argent au vendeur, car il engage sa responsabilité professionnelle, et d'autant plus que les études sont inspectées tous les ans, et notamment à ce sujet.
Naturellement, si vous versez l'argent directement au vendeur, il y a un risque, comme dans le cas, ou le prix de vente est inférieur aux créances hypothécaires. (d'ou le danger des dissimulations),
Sur un autre plan, le vendeur doit l'obligation de délivrance à l'acquéreur, et donc faire le paiement de ses créances hypothécaires et effectuer sur le bien cédé un acte de quittance-mainlevée, pour procéder à la radiation des créances hypothécaires.
Concernant, votre question, ce n'est pas le conservateur des hypothèques qui se retournera contre l'acquéreur, cela est incohérent, c'est le créancier hypothécaire titulaire de la sûreté qui exercera les poursuites.
Le risque de payer deux fois les créances hypothécaires existe quand le versement est effectué directement au vendeur sans passer par la comptabilité du notaire.
Maintenant, j'aimerais bien connaitre, se site internet, qui procure de tels renseignements !
Re Bonjour,
J'ai lu sur le site indiqué avec un large sourire les renseignements concernant la situation hypothécaire certains renseignements sont corrects d'autres ridicules, jamais un conservateur des hypothèques va effectuer une procédure de saisie immobilière, ce n'est absolument pas son rôle, il tient un service dénommé conservation des hypothèques où sont tenues des éléments d'idenfifications des biens fonciers à l'aide des actes qui sont publiés à ce service par les notaires ou l'administration, son but est de RENSEIGNER le public et d'ENREGISTRER les mutations immobiières, il n'a jamais un quelconque rôle actif dans une procédure de saisie immobilière. La procédure est diligenté par un Avocat avec l'aide d'un huissier de justice, l'adjudication ayant lieu au Tribunal.
Il faut avoir bien conscience que beaucoup d'informations qui circulent sur le net sont à prendre avec discernement.
J'ai lu sur le site indiqué avec un large sourire les renseignements concernant la situation hypothécaire certains renseignements sont corrects d'autres ridicules, jamais un conservateur des hypothèques va effectuer une procédure de saisie immobilière, ce n'est absolument pas son rôle, il tient un service dénommé conservation des hypothèques où sont tenues des éléments d'idenfifications des biens fonciers à l'aide des actes qui sont publiés à ce service par les notaires ou l'administration, son but est de RENSEIGNER le public et d'ENREGISTRER les mutations immobiières, il n'a jamais un quelconque rôle actif dans une procédure de saisie immobilière. La procédure est diligenté par un Avocat avec l'aide d'un huissier de justice, l'adjudication ayant lieu au Tribunal.
Il faut avoir bien conscience que beaucoup d'informations qui circulent sur le net sont à prendre avec discernement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 juil. 2008 à 11:53
Voila le site http://www.etxea.fr/content.php?fiche=vente_reussi