Démarches pour vendre terrain

christophe - 2 juil. 2008 à 07:30
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 2 juil. 2008 à 12:18
Bonjour,

Voilà, nous avons construit notre maison sur un terrain de 2 hectare tout est constructible.Des personnes sont venues nous voir et souhaiterai nous acheter 1500 m2 voir 2000.Mes questions sont:

1)Qui doit payer le notaire est ce le vendeur ou l'acquereur ?

2)Avant de vendre y-at-il obligation de borner le terrain ?
Peux t-on le faire d'un commun accord entre le vendeur et l'acheteur (mesurer soit même) ?

3)Quels sont les démarches pour vendrent. ?

4) Après avoir vendues le terrain est donc divisible est ce que les terrains reste constructible l'un est l'autre


vous remerciant par avance

1 réponse

droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 288
2 juil. 2008 à 12:18
Bonjour,
2 hectares ne sont pas 2000M2 !

il faut borner officiellement par un géomètre expert.

C'est l'acheteur qui paie le notaire

Il faut demander confirmation à la mairie pour savoir si en cas de division l'acheteur pourra construire.
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