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Di Vascancelos
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samedi 1 août 2009
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6 août 2009
2 août 2009 à 14:12
2 août 2009 à 14:12
Bonjour à tous,
Je suis dans la même questionnement si je peux avoir les assedic et l'indemnité de stage.. Mais ma situation n'est pas la même je vais vous l'expliquer :
Je suis actuellement en contrat pro depuis septembre 2008 et mon contrat va se terminer en septembre 2009 comme il est impossible de faire 2 contrats pro d'affilé (même par dérogation) on m'a proposé une convention de stage. J'ai donc accepté cette convention et dans le contrat on m'annonce une indemnité de stage de 1350 € net!!
Je sais que l'indemnité est super mais est ce que en complément il est possible de toucher les assedic ? Le service des impôts risque t-il de le voir ? (Perso je n'ai jamais payé d'impôt car je suis encore sous mes parents et étudiant en alternance). Apparemment j'ai cru entendre dire que au dela de 400 € l'entreprise doit déclarer le surplus à l'URSAFF donc les impots pourraient en être avisé...!
Si quelqu'un peut m'apporter des renseignements, ou a été dans le même situation que moi,
Je vous remercie par avance,
Je suis dans la même questionnement si je peux avoir les assedic et l'indemnité de stage.. Mais ma situation n'est pas la même je vais vous l'expliquer :
Je suis actuellement en contrat pro depuis septembre 2008 et mon contrat va se terminer en septembre 2009 comme il est impossible de faire 2 contrats pro d'affilé (même par dérogation) on m'a proposé une convention de stage. J'ai donc accepté cette convention et dans le contrat on m'annonce une indemnité de stage de 1350 € net!!
Je sais que l'indemnité est super mais est ce que en complément il est possible de toucher les assedic ? Le service des impôts risque t-il de le voir ? (Perso je n'ai jamais payé d'impôt car je suis encore sous mes parents et étudiant en alternance). Apparemment j'ai cru entendre dire que au dela de 400 € l'entreprise doit déclarer le surplus à l'URSAFF donc les impots pourraient en être avisé...!
Si quelqu'un peut m'apporter des renseignements, ou a été dans le même situation que moi,
Je vous remercie par avance,
Bonjour à tous,
Je vois que je ne suis pas la seule à angoisser pour cette question! Je vous expose également mon cas en espérant avoir des conseils:
J'ai signé récemment une rupture conventionnelle de mon CDI et je souhaite reprendre mes études, j'ai eu mon 1er rdv au pôle emploi le 16/11 et la conseillère que j'ai rencontré a compris ma démarche et a (a priori) validé mon projet de reprendre une formation diplomante. Elle m'a dit d'attendre ma notification de droits et ensuite de venir chercher un AISF, de le faire compléter par mon école et de le retourner au Pôle emploi.
Sauf que mon école me propose un stage de 9 mois qui m'a l'air très intéressant et qui serait bénéfique pour mon diplôme comme pour mon cv. Cette entreprise me paierai 238€ par mois d'indemnité de stage (398 légal mais comme j'y serai que 3 jrs par semaine...).
Ma question est la suivante: puis-je cumuler mes indemnités validées dans le cadre de l'AISF et ces 238€ d'ind de stage? Ces indemnités sont-elles imposables? Si oui, elles vont donc apparaitre sur ma fiche d'imposition avec mes revenus chômage, Pôle emploi peut-il en être informé? Qu'est-ce que je risque?
Est-il judicieux de demander conseil à un conseiller?
Je vous remercie à tous pour votre aide précieuse et compte vivement sur vos réponses.
Je vois que je ne suis pas la seule à angoisser pour cette question! Je vous expose également mon cas en espérant avoir des conseils:
J'ai signé récemment une rupture conventionnelle de mon CDI et je souhaite reprendre mes études, j'ai eu mon 1er rdv au pôle emploi le 16/11 et la conseillère que j'ai rencontré a compris ma démarche et a (a priori) validé mon projet de reprendre une formation diplomante. Elle m'a dit d'attendre ma notification de droits et ensuite de venir chercher un AISF, de le faire compléter par mon école et de le retourner au Pôle emploi.
Sauf que mon école me propose un stage de 9 mois qui m'a l'air très intéressant et qui serait bénéfique pour mon diplôme comme pour mon cv. Cette entreprise me paierai 238€ par mois d'indemnité de stage (398 légal mais comme j'y serai que 3 jrs par semaine...).
Ma question est la suivante: puis-je cumuler mes indemnités validées dans le cadre de l'AISF et ces 238€ d'ind de stage? Ces indemnités sont-elles imposables? Si oui, elles vont donc apparaitre sur ma fiche d'imposition avec mes revenus chômage, Pôle emploi peut-il en être informé? Qu'est-ce que je risque?
Est-il judicieux de demander conseil à un conseiller?
Je vous remercie à tous pour votre aide précieuse et compte vivement sur vos réponses.
bonjour,
J'ai pu continué a percevoire mes allocations assedic et mes indemnités de stage. La démarche est a réaliser au pres des ASSEDIC et de votre institu de formation en remplicant une AISF (attestation inscription Stage de formation).
La condition est d'avoir un statu de demandeur d'emploi et non plus d'étudiant.
J'ai pu continué a percevoire mes allocations assedic et mes indemnités de stage. La démarche est a réaliser au pres des ASSEDIC et de votre institu de formation en remplicant une AISF (attestation inscription Stage de formation).
La condition est d'avoir un statu de demandeur d'emploi et non plus d'étudiant.
Merci pour votre réponse.
En ce qui me concerne je suis isncrite en tant que demandeur d'emploi déjà.
Avez-vous du déclarer aux assedic le montant de vos indemnités de stage?
Merci à l'avance pour votre réponse
Oggy
En ce qui me concerne je suis isncrite en tant que demandeur d'emploi déjà.
Avez-vous du déclarer aux assedic le montant de vos indemnités de stage?
Merci à l'avance pour votre réponse
Oggy
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Bonjour Damien,
A 34 ans, récemment licencié, je compte reprendre des études pour compléter ma formation initiale, qui en a bien besoin.
Je ressors de l'entretien ANPE pour obtenir AISF.
La comission qui statue sur mon dossier me demande de m'engager à ne pas percevoir d'indemnités de stage qui viendraient compléter mes allocations Assedics.
Cependant, l'entreprise qui me prendrait en stage peut tout à fait prendre en charge le cout de ma formation.
Le fait de renoncer à ces indemnités de stage conditionne l'acceptation de cet AISF par la commission.
Mais d'autre part en téléphonant aux ASSEDICS (3949), 2 personnes différentes m'ont bien confirmé que je pouvais cumuler indemnités de stage et Assedics.
Bref, je ne comprends plus rien, car Assedics et ANPE se contredisent ... et si je ne perçois pas les 800 € d'indemnités de stage prévus (en sus des allocs. ASSEDICS), je suis financièrement obligé de renoncer à cette formation que j'ai entamée depuis 2 mois ...
Est-ce dû à la politique de l'ANPE (pour accorder une formation) qui aurait été modifiée récemment ?
Qu'en est-il légalement ? dans les textes ? ...ça n'a pas l'air très clair.
Par avance, merci pour une aide juridique.
A 34 ans, récemment licencié, je compte reprendre des études pour compléter ma formation initiale, qui en a bien besoin.
Je ressors de l'entretien ANPE pour obtenir AISF.
La comission qui statue sur mon dossier me demande de m'engager à ne pas percevoir d'indemnités de stage qui viendraient compléter mes allocations Assedics.
Cependant, l'entreprise qui me prendrait en stage peut tout à fait prendre en charge le cout de ma formation.
Le fait de renoncer à ces indemnités de stage conditionne l'acceptation de cet AISF par la commission.
Mais d'autre part en téléphonant aux ASSEDICS (3949), 2 personnes différentes m'ont bien confirmé que je pouvais cumuler indemnités de stage et Assedics.
Bref, je ne comprends plus rien, car Assedics et ANPE se contredisent ... et si je ne perçois pas les 800 € d'indemnités de stage prévus (en sus des allocs. ASSEDICS), je suis financièrement obligé de renoncer à cette formation que j'ai entamée depuis 2 mois ...
Est-ce dû à la politique de l'ANPE (pour accorder une formation) qui aurait été modifiée récemment ?
Qu'en est-il légalement ? dans les textes ? ...ça n'a pas l'air très clair.
Par avance, merci pour une aide juridique.
Bonjour Alex
Je suis dans la même situation que vous.
Je suis en licence pro et j'ai besoin d'effectuer un stage en entreprise. J'ai un statut d'étudiante. Est ce que cela peut avoir une incidence sur le montant de mes allocations chomage si je perçois une gratification lors de mon stage ?
Merci de votre réponse aux vues de votre expérience.
Marielle
Je suis dans la même situation que vous.
Je suis en licence pro et j'ai besoin d'effectuer un stage en entreprise. J'ai un statut d'étudiante. Est ce que cela peut avoir une incidence sur le montant de mes allocations chomage si je perçois une gratification lors de mon stage ?
Merci de votre réponse aux vues de votre expérience.
Marielle
bonjour,
exactement dans la même situation précitée au dessus, sauf que je viens du domaine public et que j'ai perdu involontairement mon emploi en dec 2007 donc je perçoi l'ARE par mon ancien employeur et non des assedics, en 2008, j'ai travaillé en interim pendant 5 mois, ce qui reporte un peu plus mes droits des que je me retrouve sans emploi et à ce jour depuis le 19 janvier 2009, je suis un stage de formation professionnelle, fait une demande d'AISF à Paul emploi( pas forcément) lol, du coup ma catégorie entre temps à changer et j'ai perdu mes droits de demandeur d'emploi, mon dernier versement d'allocation chomage date du 23/02/09 pour un montant de 490€ soit la moitié de mes droits vu que ça a commencé le 19.
A ce jour, bizarrement, il m'ont réinscrit à la date du 19 janvier 2009! et ça fait que depuis à la date d'aujourd'hui, je n'ai toujours rien perçu, pensez-vous que mon employeur me devra les 3 mois et demi et si ce n'est pas le cas, quel recours aurai-je droit?
jean aimar
exactement dans la même situation précitée au dessus, sauf que je viens du domaine public et que j'ai perdu involontairement mon emploi en dec 2007 donc je perçoi l'ARE par mon ancien employeur et non des assedics, en 2008, j'ai travaillé en interim pendant 5 mois, ce qui reporte un peu plus mes droits des que je me retrouve sans emploi et à ce jour depuis le 19 janvier 2009, je suis un stage de formation professionnelle, fait une demande d'AISF à Paul emploi( pas forcément) lol, du coup ma catégorie entre temps à changer et j'ai perdu mes droits de demandeur d'emploi, mon dernier versement d'allocation chomage date du 23/02/09 pour un montant de 490€ soit la moitié de mes droits vu que ça a commencé le 19.
A ce jour, bizarrement, il m'ont réinscrit à la date du 19 janvier 2009! et ça fait que depuis à la date d'aujourd'hui, je n'ai toujours rien perçu, pensez-vous que mon employeur me devra les 3 mois et demi et si ce n'est pas le cas, quel recours aurai-je droit?
jean aimar
ah et j'ai oublié de préciser autre chose, étant donner que je ne perçois plus mes indemnités de chomage pour pouvoir décemment continuer ma formation, j'ai volontairement par légitimité abandonner mon stage vu que ce ne sont pas les assédics qui me verse l'allocation chomage, ce qui fait que depuis le 6 avril, date de mon entré en stage en entreprise, je n'y suis pas aller, hé oui, pas de revenus, pas moyen de me déplacer, donc je suis obligé de faire du black pour survivre, ais-je le droit de ne pas suivre ma formation sans revenus et sachant que ça me coute 50km/jour pour m'y rendre?
C'est bien d'arrêter une formation, mais il ne faut pas perdre de vue qu'en cas de rupture de la formation par votre propre initiative, vous risquez de vous retrouver à rembourser la formation que vous n'avez pas totalement suivie. Ce qui je pense n'arrangeras pas votre situation financière. Alors prudence.
bonjour diablesse 916, n'ayez crainte, j'ai averti par anticipation et en toute légitimité mon absence et mon impossibilité de le suivre, donc tout le monde est prévenu et je n'ai reçu aucun courrier de pôle emploi, par contre, vous pouvez m'expliquer plus en détail sur quel fondement je vais devoir rembourser la formation alors que la faute principale vient de pôle emploi qui m'a sucré ma catégorie de demandeur d'emploi.
par quel moyen je vais devoir rembourser la formation sans aucun revenu, alors que normalement c'est une formation rémunéré par les assédics mais comme ce n'est pas les assédics qui me rémunère, je n'ai en aucun cas à rembourser les assédics puisque je viens du domaine public et que mon ancien employeur ne me verse pas les allocations depuis le 19 janvier!
à mon avis, le seul fautif est mon ancien employeur qui ne suit pas la procédure d'indemnisation et que s'ils doivent se plaindre, ce n'est pas à moi? moi ce que je voudrai qu'on me réponde, c'est quel recours ai-je droit pour réclamer mes indemnités vu que ça fait 2 mois et demi qu'il me les doivent?
par quel moyen je vais devoir rembourser la formation sans aucun revenu, alors que normalement c'est une formation rémunéré par les assédics mais comme ce n'est pas les assédics qui me rémunère, je n'ai en aucun cas à rembourser les assédics puisque je viens du domaine public et que mon ancien employeur ne me verse pas les allocations depuis le 19 janvier!
à mon avis, le seul fautif est mon ancien employeur qui ne suit pas la procédure d'indemnisation et que s'ils doivent se plaindre, ce n'est pas à moi? moi ce que je voudrai qu'on me réponde, c'est quel recours ai-je droit pour réclamer mes indemnités vu que ça fait 2 mois et demi qu'il me les doivent?
Di Vascancelos,
jai exatement la mm situation que toi a tu eu une reponse ???????
jai exatement la mm situation que toi a tu eu une reponse ???????
Bonjour,
Je suis également dans le flou le plus total.
J'ai 27 ans et inscrit comme demandeur d'emploi. J'ai repris mes études en BTS, en accord avec l'ANPE, et je viens de commencer un stage en alternance d'une durée de 9 mois. Je reçois une gratification de 350€/mois (donc pas de charges pour l'employeur). L'ANPE était restée assez vague sur l'histoire du "cumul gratification + indemnités chômage" mais mon conseiller m'avait tout de même donné une réponse positive (je crois que ça dépend de l'agence, du conseiller), donc je vais cumuler (je ne vais rien déclarer dans mon actualisation mensuelle ASSEDIC).
Je souhaiterais tout de même savoir si je dois déclarer ma gratification aux impôts ? Sur quel base (traitement/ salaires ? Prime pour l'emploi ?) ?
Merci de votre réponse.......................
Je suis également dans le flou le plus total.
J'ai 27 ans et inscrit comme demandeur d'emploi. J'ai repris mes études en BTS, en accord avec l'ANPE, et je viens de commencer un stage en alternance d'une durée de 9 mois. Je reçois une gratification de 350€/mois (donc pas de charges pour l'employeur). L'ANPE était restée assez vague sur l'histoire du "cumul gratification + indemnités chômage" mais mon conseiller m'avait tout de même donné une réponse positive (je crois que ça dépend de l'agence, du conseiller), donc je vais cumuler (je ne vais rien déclarer dans mon actualisation mensuelle ASSEDIC).
Je souhaiterais tout de même savoir si je dois déclarer ma gratification aux impôts ? Sur quel base (traitement/ salaires ? Prime pour l'emploi ?) ?
Merci de votre réponse.......................
Salut !
Je vous copie colle ce que j'ai répondu sur ce forum au même genre de question. La forme n'y est pas mais normalement ça peut répondre à vos questions.
"Je sais pas si c trop tard ou si ça pourra t'aider mais voici un élément de réponse. C'est ton statut de demandeur d'emploi qui fait que l'entreprise n'est pas tenu de te verser une gratification. L'obligation de gratification se limite aux étudiants (statut étudiant : inscription à une sécu sociale étudiante et avoir - de 28 ans). C'est une contre-partie versée pour amortir les frais en plus que suscitent un stage (habillement, déplacement,...). Par contre ils ont le droit de t'en donner une quand même. Si ils le font tu n'es pas tenu d'en informer pôle emploi... Cela ne les regarde pas ! En gros pour que ça passe, le mieux c'est motus et bouche cousu pour tout le monde. Ton entreprise oubliera peut être que tu es demandeur d'emploi et pôle emploi ne saura rien de ta gratification !
Et tout ça est LEGAL évidemment. "
Lisa
Je vous copie colle ce que j'ai répondu sur ce forum au même genre de question. La forme n'y est pas mais normalement ça peut répondre à vos questions.
"Je sais pas si c trop tard ou si ça pourra t'aider mais voici un élément de réponse. C'est ton statut de demandeur d'emploi qui fait que l'entreprise n'est pas tenu de te verser une gratification. L'obligation de gratification se limite aux étudiants (statut étudiant : inscription à une sécu sociale étudiante et avoir - de 28 ans). C'est une contre-partie versée pour amortir les frais en plus que suscitent un stage (habillement, déplacement,...). Par contre ils ont le droit de t'en donner une quand même. Si ils le font tu n'es pas tenu d'en informer pôle emploi... Cela ne les regarde pas ! En gros pour que ça passe, le mieux c'est motus et bouche cousu pour tout le monde. Ton entreprise oubliera peut être que tu es demandeur d'emploi et pôle emploi ne saura rien de ta gratification !
Et tout ça est LEGAL évidemment. "
Lisa
Boujour a tous voila je suis actuellement en BTS et je vais percevoir L'AISF durant 2 ans suiite a mon apprentissage ulterieure neanmoins est il possible de d'avoir un petit boulot en parralele des etudes tout en continuant a avoir la mm somme d'indemnites ou au contraire lors de la régularisation mensuelle je devrait déclarer que j'ai travaillez et la mes indemnites assedic baisseront systématiquement?
En d'autres terme est il mieux de ne surtt pas travailler en parralele de sa formation ou je peu garder mon travail sous une certaine limites d'heures et ainsi avoir encore de meilleur revenu mensuel???
MERCI MILLE FOIS DE ME REPONDRE C TRES IMPORTANT
En d'autres terme est il mieux de ne surtt pas travailler en parralele de sa formation ou je peu garder mon travail sous une certaine limites d'heures et ainsi avoir encore de meilleur revenu mensuel???
MERCI MILLE FOIS DE ME REPONDRE C TRES IMPORTANT
Bonjour à tous,
Je suis moi-même dans une situation délicate. Je viens de débuter un stage en entreprise rémunéré à hauteur de 900 euros par mois et je continue de toucher les assedic. J'ai appelé 4 fois pôle emploi pour savoir si j'avais le droit de cumuler, personne n'a été capable de me répondre, 2 personnes m'ont même dit que je n'avais pas à déclarer cette somme. Toutefois, je suis perplexe, car ça double presque ma rémunération. Je suis incapable de savoir si je suis "hors la loi" ou pas. Surtout que j'ai tout fait pour être de bonne foi.
Merci beaucoup de votre aide et de vos réponses.
Flo
Je suis moi-même dans une situation délicate. Je viens de débuter un stage en entreprise rémunéré à hauteur de 900 euros par mois et je continue de toucher les assedic. J'ai appelé 4 fois pôle emploi pour savoir si j'avais le droit de cumuler, personne n'a été capable de me répondre, 2 personnes m'ont même dit que je n'avais pas à déclarer cette somme. Toutefois, je suis perplexe, car ça double presque ma rémunération. Je suis incapable de savoir si je suis "hors la loi" ou pas. Surtout que j'ai tout fait pour être de bonne foi.
Merci beaucoup de votre aide et de vos réponses.
Flo
Bonjour Flo,
en fait j'ai une question, à la base tu es demandeur d'emploi? et si oui on ne doit pas faire signer une convention de stage par l'entreprise et le pôle emploi? enfin je suis dans le même cas et je viens de trouver un stage, mais j'ai été incapable de dire au recruteur comment ça se passait? Je veux dire méme sans parler du salaire, au niveau de l'assurance et du statut de stagiaire dans une entreprise, comment on est declaré et reconnu et quel est le lien avec le pole emploi? enfin savoir savoir comment ca sest passé avec ton recruteur, s'il ta demandait des documents du pole emploi ou autre chose.
merci
simaka
en fait j'ai une question, à la base tu es demandeur d'emploi? et si oui on ne doit pas faire signer une convention de stage par l'entreprise et le pôle emploi? enfin je suis dans le même cas et je viens de trouver un stage, mais j'ai été incapable de dire au recruteur comment ça se passait? Je veux dire méme sans parler du salaire, au niveau de l'assurance et du statut de stagiaire dans une entreprise, comment on est declaré et reconnu et quel est le lien avec le pole emploi? enfin savoir savoir comment ca sest passé avec ton recruteur, s'il ta demandait des documents du pole emploi ou autre chose.
merci
simaka
Salut,
En fait, je crois que c'est le flou. Au final, pôle emploi m'a confirmé, après 4 ou 5 appels, qu'il n'était pas nécessaire de déclarer quoi que ce soit sachant que c'est un stage et non un contrat de travail]. Pôle emploi ne reconnait pas la convention de stage comme un contrat de travail. La case "indemnité de stage" ne rentre pas dans leur schéma, ou plutôt rentre uniquement dans le schéma stage de formation. Il faut donc clairement s'enregistrer comme personne suivant un stage de formation tout en gardant le statut de demandeur d'emploi. Dans ce cadre, la combinaison semble possible.
En fait, je crois que c'est le flou. Au final, pôle emploi m'a confirmé, après 4 ou 5 appels, qu'il n'était pas nécessaire de déclarer quoi que ce soit sachant que c'est un stage et non un contrat de travail]. Pôle emploi ne reconnait pas la convention de stage comme un contrat de travail. La case "indemnité de stage" ne rentre pas dans leur schéma, ou plutôt rentre uniquement dans le schéma stage de formation. Il faut donc clairement s'enregistrer comme personne suivant un stage de formation tout en gardant le statut de demandeur d'emploi. Dans ce cadre, la combinaison semble possible.
La législation juridique et financière évolue en permanence...