Application de la rupture amiable du CDI ?

Lila - 4 juil. 2008 à 14:44
 calou - 23 juil. 2008 à 10:26
Bonjour à tous,
En décembre prochain je dois quitter mon poste ( ou je suis depuis plus de 5 ans ) pour suivre mon conjoint dans les dom. Nous ne sommes ni mariés ni pacsés et je n'envisage pas la démission car ne serait pas indemnisée.

Mon boss me dit que j'y serai certairnement contrainte car ras concernant la loi sur la rupture à l'amiable du contrat de travail

Quid de la publication du décret ??
Existe t il un document officiel ??
Comment doit on procéder en vue de cette application ??

Merci d'avance de vos réponses et bon courage à tous

Lila
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1 réponse

Bonjour,
Si vous partez en Décembre 2008, cela vaudrait peut-être le coup de vous pacser avant afin de toucher les indeminités assedic pour rapprochement de conjoint. Il faut juste s'informer auprès des assedic de la durée du pacs avant la mutation de votre compagnon pour pouvoir bénéficier des assedics. (exple : faut-il 6 mois, un an, trois mois ...). Cela me semble moins contraignant qu'un départ de son employeur et les assedic ne posent ensuite aucune question. Si cela ne vous tente pas, le décret d'application de la loi sur la rupture conventionnelle semble être passé le 18 Juillet dernier (à vérifier tout de même). Bonne chance !
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