Litige avec banque

ballerina - 4 juil. 2008 à 22:54
 forma - 5 juil. 2008 à 18:35
Bonjour,
j'ai déposé un chèque Allemand sur mon compte à ma banque(chèque perçu lors d'une arnaque que j'ai subi sur internet)
10 jours après la somme etait crédité sur mon compte
plus d'un mois apres la banque me signale que ce chèque est sans provision et debite mon compte de cette somme
j'ai dû prendre un avocat pour me défaire de cette situation.
malheureusement je viens de perdre mon proces , la défense de la banque jouant sur ma naiveté suite à l'arnaque.
Mais j'ai la possibilité de faire appel et je ne comprend toujours pas comment on peut me crediter une somme sur mon compte sans faire des vérifications ou me signaler qu'il risque d'avoir un problème
merci de me faire part de vos expériences et de vos solutions

3 réponses

les cheques sont credites sous reserve d'encaissement. la banque se reserve le droit (prevu dans votre convention de compte)de contre passer les ecritures en cas de non paiement du dit cheque
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merci pour votre réponse
mais je ne comprend pas ce fonctionnement
alors cela veut dire que même le chèque mis sur mon compte de mon employeur n'ai peut-être pas solvable.....et que je devrais attendre avant d'utiliser cet argent....
la banque met au moins dix jours pour vous crediter le chèque sur votre compte
je pensais que pendant ce laps de temps la banque effectuait des vérifications surtout pour un chèque étranger
n'y a t'il pas un délai défini et légal entre l'encaissement du chèque et la réaction de la banque face à un chèque sans provision?
je crois qu'aussi la banque est là pour conseiller, prévenir le client qu'il y a des risques potentiels
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la date de valeur, c'est celle ou les fonds sont disponibles, mais cela toujours sous reserve que le chèque ne revienne pas impaye. les delais de retour d'impayé etant souvent beaucoup plus long que la date de valeur . La banque ne connait pas la qualite de l'emetteur du cheque que vous remettez et ne peut donc pas vous avertir d'un eventuel danger de non paiement.
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Quent > forma
5 juil. 2008 à 11:25
En général ils se donnent une quinzaine de jours pour avoir le retour "définitif" de la banque débitée, pour un chèque francais, étranger ca peut mettre bien plus de temps (1 mois, 1 mois 1/2).
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donc cela veut dire que je n'ai aucun recours!?
cela n'etait pas une petite somme....
en plus j'ai porté plainte contre cet individu(gros réseau d'arnaques, faux chèques etc..)
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contre votre banque aucun recours ne semble possible, aucune faute de sa part n'ayant ete commise
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