Caution involontaire

si vous n'avez pas signe l'acte de caution de votre main, il est nul. reste à apporter la preuve que vous n'avez rien signe

Bonjour,

Conformément à l'article 1326 du Code civil, la "fameuse" clause de caution personnelle et solidaire doit être entièrement écrite de la main de la caution, notamment, les exigences de cet article sont des règles qui ont pour finalité la protection de la caution.
Imiter une signature est une chose, mais la seconde, une phrase entière manuscrite en est une autre, la banque avait l'obligation de s'assurer de l'identité de la caution, à moins d'une complicité, une complaisance pour le moins de l'employé, mais ceci peut être lourd de conséquence pour cet établissement.

Vous êtes en droit de réclamer une copie de cet acte et ainsi de justifier de la sincérité de votre signature et de la clause manuscrite qui doit écrite à la main de cette manière "Bon pour caution personnelle et solidaire à hauteur de (montant du crédit - et mention du taux d'intérêt) envers la Banque "Jusqu'au Trognon"

Malheureusement qui cautionne paie ! selon un vieux dicton, mais, il y a toujours des mais en droit, la caution a un recours direct contre l'emprunteur défaillant, (art. 2028 du Code civil), ce recours est valable pour le principal, les intérêts et des dommages intérêts, si le débiteur défaillant possède un bien immobilier, vous pouvez prendre une hypothéque judiciaire sur ces biens, pour mettre de l'ambiance.

Autre astuce, en procédurier avisé, vous vous rappelez que vous disposez en cas de paiement d'une subrogation et ainsi vous bénéficiez des mêmes garanties (hypothéque - nantissement) que la banque.

A vous de jouer, bon courage !

Bonjour,

En matière de caution, l'établissement bancaire a l'obligation d'informer la caution au moins une fois par an, recevez vous cette information. Vous devez connaître au minimum, la banque qui détiens votre supposé caution.

Vous devez vous rappelez si vous avez signé cette caution, cela laisse quelques traces dans votre mémoire.