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Bonjour,
Effectivement l'employeur doit vous proposer une convention de reclassement personnalisée. Art L 1234-9 Le salarié titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée, licencié alors qu'il compte deux ans d'ancienneté ininterrompue au service du même employeur, a droit, sauf en cas de faute grave, à une indemnité de licenciement. Le taux de cette indemnité est différent suivant que le motif du licenciement est économique ou personnel. Les modalités de calcul sont fonction de la rémunération brute dont le salarié bénéficiait antérieurement à la rupture du contrat de travail. Ce taux et ces modalités sont déterminés par voie réglementaire. Art R 1234-3 Dans le cas d'un licenciement pour motif économique, l'indemnité de licenciement ne peut être inférieure à deux dixièmes de mois de salaire par année d'ancienneté. A partir de dix ans d'ancienneté, cette indemnité minimum est de deux dixièmes de mois de salaire plus deux quinzièmes de mois par année d'ancienneté au-delà de dix ans. LOI no 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail L’article L. 1234-9 est ainsi modifié : a) Dans le premier alinéa, les mots : « deux ans » sont remplacés par les mots : « une année » ; b) Le deuxième alinéa est supprimé ; c) Dans la première phrase du dernier alinéa, après le mot : « calcul », sont insérés les mots : « de cette demnité » ;
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Résultats pour licenciement économique de 2 ans ancienneté
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