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1 réponse
S'agit-il de la première attestation ou d'un renouvellement ?
Si c'est le 2e cas, essayez de recontacter l'assureur pour vérifier que le contrat est toujours en vigueur.
Si c'est le 1er cas, vous avez eu le tort de faire confiance, vous auriez pu conditionner la remise des clefs à la production de l'attestation d'assurance. Vous devez maintenant faire un courrier de mise en demeure au locataire de produire l'attestation sous x jours. A défaut, vous pouvez lancer une injonction de faire au tribunal d'instance du lieu de la location. Sinon, faire jouer la clause résolutoire est possible, mais l'issue est incertaine (si le locataire s'assure juste avant l'audience).
Dans tous les cas, vous avez affaire à un locataire qui ne prend pas ses obligations au sérieux et qui risque de vous causer d'autres problèmes...
Cordialement,
Milla
Si c'est le 2e cas, essayez de recontacter l'assureur pour vérifier que le contrat est toujours en vigueur.
Si c'est le 1er cas, vous avez eu le tort de faire confiance, vous auriez pu conditionner la remise des clefs à la production de l'attestation d'assurance. Vous devez maintenant faire un courrier de mise en demeure au locataire de produire l'attestation sous x jours. A défaut, vous pouvez lancer une injonction de faire au tribunal d'instance du lieu de la location. Sinon, faire jouer la clause résolutoire est possible, mais l'issue est incertaine (si le locataire s'assure juste avant l'audience).
Dans tous les cas, vous avez affaire à un locataire qui ne prend pas ses obligations au sérieux et qui risque de vous causer d'autres problèmes...
Cordialement,
Milla
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