Bonjour
"inclus dans les charges "Jamais , ce n'est jamais inclus sauf en meublé
C'est une avance sur charge gérée par le proprio via le syndic en copropriétée
D'ailleurs (et c'est l'époque) il (doit) déclarer aux impôts le loyer , pas les charges
Chaque année il doit vous rendre le trop perçu ou vous demander un complément
5 ans c'est vrai mais il doit vous montrer la justification sur sa taxe foncière ou il est détaillé
Son habitation et la votre

Bonjour,
j'ajouterai que même pour un meublé la TEOM n'est pas systématiquement incluse dans les charges. En effet et comme pour les logements loués vides, le bailleur prend une "provision sur charge" et fait la régularisation en début d'année. La seule différence c'est que pour un meublé, vous pouvez faire un "charges fixes et incluses" Qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

Re,
il vous faut demander un décompte complet depuis 3 ou 4 ans, avec tous les justificatifs des charges. Justificatifs que le bailleur ou l'agence ne sont pas obligés de vous fournir, ni même les photocopies, mais qu'ils sont obligés de vous en permettre le lecture.
Un conseil, vous signalez que vous ne refusez pas de payer mais que vous voulez avoir connaissance de tous ces justificatifs et décomptes, que vous ne pouvez payer une somme réclamée sans en connaitre le pourquoi et la justification chiffrée (s'ils ne peuvent le faire, ils abandonneront leur demande)

A votre place, je ne demanderai l'étalement qu'après obtention de tout cela.


Qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête­.
Qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

Merci Igor1, je suis vos conseils je les verrai demain, et je vous tiendrai au courant de l évolution.

Bonjour,

Je me raccroche à ce Forum car j'ai aussi un pb avec la taxe ménagère, mais en tant que propriétaire.
J'ai loué ma maison pdt un an, via une agence (LogiDirect) qui n'existe plus maintenant (racheté par Square habitat). La loc c'est terminé en août 2008.
Avec presqu'un an de retard, je m'apperçois que j'ai oublié de récupérer ma taxe foncière. Je suis en bonne relation avec mon ex locataire et je lui ai réclamé cette taxe. Après qque jours, il m'a rappelé en me disant que cette charge n'était pas spécifié sur le bail (sur les charge il y a noté "néant") et que donc il fallait que je vois avec l'agence car si il y a oubli cela venait d'eux et que c'était à eu de payer (il faut dire que nous avons eux pas mal de pbs avec cette agence qui nous a pris chacun des bonnes commissions pour un service rendu nul).
En relisant sur le dos du bail qui indique tous les articles, voilà ce qui est noté
CHARGE
En sus du loyer, le locataire remboursera au bailleur sa quote part dans les charges réglementaires, conformement à la liste définie par décret en conseil d'état.
Les charges récupérables, sommes accessoires au loyer principal, sont exigibles en contrepartie:
- des services rendus lié à l'usage des différents éléments de la chose louée
- des dépenses d'entretien courant et des menues réparations sur les éléments d'usage communde la chose louée
- des impositions qui correspondent à des services dont le locataire profite directement
....."
Sachant que sur la partie charge (en face des loyers), il est noté en face des charges : "néant"

Quel texte et comment je peux prouver à mon locataire que cette taxe est à sa charge, même si elle n'est pas notée spécifiquement (car contradictoire avec la notion muniscrite "néant").
Merci pour votre aide
Cdt