EBOULEMENT DE TERRE

BELFEGOR - 8 juil. 2008 à 18:59
 Laur. - 8 juil. 2008 à 19:14
Bonjour,

je suis propiétaire d'un terrain contigu à la mairie de mon village, une partie du terrain du fond supérieur (communal) s'effondre sur ma propriété.
La longueur totale du terrain qui borne avec la mairie est de 41,40m , j'ai construit à mes frais un mur d'une longueur de25.80m.
Le litige porte sur les 15,60m d'où proviennent les éboulements de terrain sablonneux.
J'ai demandé à monsieur le maire de faire des travaux ( construction d'un mur) afin de mettre fin à ces éboulements qui m'empêchent de jouir de mon terrain.
Sa réponse est négative, il n'envisage pas de construire un mur avec les deniers de la commune.
Toutefois il veut bien participer de financer ce mur à 50% le restant étant à ma charge.
J'ai refusé cette proposition, arguant du fait que c'est au propriétaire du fond supérieur à retenir ses terres.
Refusant de solutionner le problème, j'ai fait procéder à un constat d'huissier lequel abonde dans mon sens.
Cette sitaution dure depuis 7 ans, et malgré tous les courriers,il ne change pas de position.
Je pense pour ma part avoir épuisé tous les recours à l'amiable.
Quelle est la solution pour arrêter déméler déméler ce conflit.
Pouvez vous me conseiller pour les uites à donner à cette nuisance

1 réponse

bonjour : si vous connaissez bien un notaire, parlez-lui en. Ou bien solution avocat.

Vous pouvez essayer d'aller à l'ADIL, mais je ne sais pas trop si c'est leur rayon.
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